Nous sommes l'université et la recherche

Accueil » Actualités @ Initiatives » Des motions anti-COMUE comme s’il en pleuvait / Dossier SLU 25 mai 2014

Des motions anti-COMUE comme s’il en pleuvait / Dossier SLU 25 mai 2014

Des motions anti-COMUE comme s’il en pleuvait SLU

Dossier mis à jour le 25 mai 2014  sur SLU ici

- COMUE « Normandie Université »
- COMUE Limousin Poitou-Charentes
- COMUE Paris 8 – Paris 10 (dite « Paris Lumières »)
- COMUE Sorbonne Universités

COMUE « Normandie Université »
Motion du CA : « un moratoire pour l’adoption des statuts »

Conformément à la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche, le PRES « Normandie Université » a été transformé de façon automatique en COMUE (Communauté d’Universités d’Établissements) avec le statut d’EPCSCP. Dans un délai d’un an, le CA de « Normandie Université » et les établissements membres doivent théoriquement adopter les futurs statuts de la COMUE.

Aujourd’hui, en Haute et Basse Normandie comme dans beaucoup de régions, l’élaboration de ces futurs statuts se heurte à de nombreuses difficultés qui mettent en péril le projet dans son entièreté.

En effet, la loi du 22 juillet 2013 (article L718-8) stipule que, une fois les statuts de la COMUE votés, toute nouvelle modification ne nécessitera plus la ratification par les établissements mais simplement la délibération par le CA de la COMUE, après un avis favorable du conseil des membres rendu à la majorité des 2/3. Les questions des compétences déléguées, des modalités d’élection des conseils de la COMUE, de leur composition, revêtent dans ce cadre une importance primordiale qui ne peut être tranchée à la va-vite. Le CA attire l’attention du ministère sur l’impossibilité de construire, dans la calendrier imparti, des projets associant véritablement la communauté universitaire, sur la base d’objectifs pédagogiques et scientifiques élaborés collégialement et démocratiquement.

Par ailleurs, il n’est pas cohérent de mettre en place dès maintenant des COMUE aux contours définis alors que la future réforme territoriale relative à la fusion des régions ne permet d’avoir aucune visibilité sur leur devenir. Or, ces deux processus de structuration ne sont évidemment pas indépendants l’un de l’autre.

Compte-tenu de ces différents éléments, mais aussi de l’ignorance dans laquelle est tenue la majeure partie de la communauté universitaire de établissement, le CA de l’université de Rouen demande au gouvernement un moratoire d’un an pour l’adoption des statuts des COMUE.

Conseil d’administration du 20 mai 2014


PRES Limousin Poitou-Charentes

Motion du Conseil d’Administration de l’Université de Poitiers – 23 mai 2014

Conformément à la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche, le PRES Limousin Poitou-Charentes a été transformé de façon automatique en COMUE (Communauté d’Universités d’Établissements) qui intégrera aussi les universités de Tours et d’Orléans. Dans un délai d’un an, les CA des universités et des établissements membres devaient théoriquement adopter les futurs statuts de la COMUE.

Le CA de l’Université de Poitiers, attire l’attention du ministère sur l’impossibilité de construire, dans le calendrier imparti, des projets associant véritablement la communauté universitaire, sur la base d’objectifs pédagogiques et scientifiques élaborés collégialement et démocratiquement.

En outre, la loi du 22 juillet 2013 (article L718-8) dispose que, une fois les statuts de la COMUE votés, toute nouvelle modification ne nécessitera plus la ratification par les établissements mais simplement la délibération par le CA de la COMUE, après un avis favorable du conseil des membres rendu à la majorité des 2/3. Les questions des compétences déléguées, des modalités d’élection des conseils de la COMUE, de leur composition, revêtent dans ce cadre une importance primordiale qui ne peut être tranchée à la va-vite.

Par ailleurs, il n’est pas cohérent de mettre en place dès maintenant des COMUE aux contours définis alors que la future réforme territoriale relative à la fusion des régions ne permet pas de visibilité sur leur devenir. Or, ces deux processus de structuration ne sont évidemment pas indépendants l’un de l’autre.

Compte-tenu de ces différents éléments, et conformément au vote du CNESER du 19 mai dernier, le CA de l’université de Poitiers demande au gouvernement un moratoire d’un an pour l’adoption de ces nouvelles modalités de coopération entre les établissements concernés.

Motion adoptée à l’unanimité


COMUE Paris 8 – Paris 10

Paris 8 – Paris 10 : pas de fusion (sans discussion au moins)… Dossier SLU (mis à jour le 24 mai)

Par exemple :

Conseil d’UFR de Droit & de Science politique de Paris X du 6 mai 2014

Motion du Conseil d’UFR votée à l’unanimité

Le Conseil de l’UFR de Droit et Science Politique, réuni le 6 mai 2014, a exprimé, à l’unanimité de ses membres, sa plus ferme opposition au projet de COMUE entre les Universités Paris 8 et Paris Ouest. Les points suivants, tels qu’ils sont relayés par la lettre ministérielle du 24 avril 2014, suscitent de la part des membres du Conseil la plus vive inquiétude, notamment sur :
- L’étendue et la nature exacte des transferts de compétence impliqués par la COMUE, en particulier la reconfiguration imposée des logiques de recherche et des écoles doctorales, la réduction drastique et inacceptable du nombre de thèses non financées, la rationalisation arbitraire de l’offre de formation et de l’ensemble des moyens.
- L’étendue des pouvoirs et la composition du Conseil d’administration de la COMUE, principalement la mainmise sur les moyens et sur la distribution de la dotation budgétaire ministérielle des Universités Paris 8 et Paris Ouest. Face à ces dangers, les membres du Conseil demandent à l’équipe présidentielle de présenter, lors des débats sur les statuts de la COMUE, un projet alternatif d’association.

Ou encore :

Motion du Conseil de l’UFR Arts, Philosophie, Esthétique, de l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, 14 mai 2014,

Le Conseil de l’UFR Arts, Philosophie, Esthétique, de l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, réuni le 14 mai 2014, a affirmé, à sa plus ferme opposition au projet de COMUE entre les Universités Paris 8 et Paris Ouest. Il se prononce en faveur d’un projet alternatif d’association et réclame que l’ensemble des instances élues, réunies en congrès, participent à ce choix décisif.

Motion votée à l’unanimité moins une abstention.


COMUE Sorbonne Universités

SupAutonome-FO et SNPREES-FO se mobilisent contre la COMUE « Sorbonne Universités », 20 mai 2014

La CGT continue de se mobiliser contre la COMUE Sorbonne Universités, 13 mai 2014

La CGT se mobilise contre la COMUE Sorbonne Université – Ferc Sup CGT et SNASub-FSU de l’UTC (Compiègne), 15 avril 2014

Les membres de l’Université de Compiègne se rebiffent contre la COMUE Sorbonne Universités, 15 avril 2014

COMUE Lyon – Saint-Etienne

Déclaration des personnels de l’université Lyon 2, 15 mai 2014

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6778

COMUE heSam

La COMUE heSam, pour quoi faire ? SNESup Paris I – 12 mai 2014

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6758

COMUE UPEM – UPEC

Fusion UPEC-UPEM : Motion votée à l’unanimité par le Conseil d’UFR des Lettres, Langues et Sciences Humaines de l’université Paris-Est Créteil, 15 mai 2014.

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6794

Motion anti-fusion UPEM – UPEC de l’UFR SHS de Marne-la-Vallée, 7 mai 2014

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6732

Motion des personnels et des étudiants de l’UPEC réunis en Assemblée générale, 11 mars 2014. http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6644

Fusion Paris-Est Créteil-Paris-Est Marne-la-Vallée : Communiqué de l’intersyndicale FSU (SNESUP-SNASUB) – UNEF à l’issu du dernier CA de l’UPEC, 14 février 2014

COMUE Sorbonne Paris Cité

Les Langues se délient à Paris 3, Décembre 2013

Voir http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6481

COMUE UPSy

Déclaration commune des organisations syndicales contre la Comue UPSy– Orsay, le 28 février 2014

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6650

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :