Nous sommes l'université et la recherche

Accueil » Actualités @ Initiatives » Les illusions de la COMUE light/ Association « Pour Paris 8 »

Les illusions de la COMUE light/ Association « Pour Paris 8 »

Association "Pour Paris 8"

Lettre ouverte aux conseillers [d'administration]

Les illusions de la COMUE light (21 mai 2014)

Source: https://tinyurl.com/leegxgh


Nanterre pendant peu de temps, Vincennes un peu plus longtemps ont pu être
décrits (ou décriés) comme des espaces d’utopie surprenants et incontrôlables,
pour le meilleur et pour le pire. Serions-nous en train de voir émerger à
Saint-Denis et à Nanterre une nouvelle utopie, beaucoup moins inventive celle-
là ?

La question vaut d’être posée à la lecture de la version zéro des statuts de
la COMUE, dont le texte a commencé à circuler dans les deux universités.

V0 des statuts disponible ici: https://tinyurl.com/k3d3cwf

À première lecture, les craintes que nous avions paraissent infondées. Si l’on
met de côté les concessions à la novlangue ministérielle, la mise en place
d’une nouvelle strate du mille-feuille institutionnel et le manque de
démocratie des nouveaux conseils, on n’y voit en effet pas l’ombre d’une «
compétence transférée » (tout y est décliné dans l’esprit d’un « partage »),
on y trouve la garantie d’un maximum d’élus dans les différents conseils, la
promesse d’élections au suffrage direct, l’engagement qu’aucune décision
essentielle ne sera prise sans demander l’accord des CA des universités
composantes, ou encore une règle selon laquelle le président ne pourra venir
que d’une des universités partenaires. À s’en tenir à cette lecture, on
pourrait penser que la COMUE s’est transformée, en un coup de baguette
magique, en association !

Il n’est pas interdit de croire que les rédacteurs de ces statuts sont de
bonne foi et espèrent vraiment pouvoir mettre en œuvre de telles règles de
fonctionnement pour la COMUE. D’ailleurs, la réponse de la Ministre
(opportunément mise en circulation le mardi 20 mai, quelques jours avant le
début des discussions sur les statuts dans les conseils centraux...) –
désavouant implicitement la lettre de Madame Bonnafous et affirmant que notre
COMUE... ne sera pas une COMUE – semble indiquer que nos présidents, qui ont
manifestement sollicité cette intervention ministérielle, pensent que la
lettre de Madame Bonnafous fut une simple maladresse.

Nous sommes malheureusement au regret de renvoyer aux rédacteurs de ces
statuts l’accusation lancée contre les tenants de l’association en janvier
dernier : leur version de la COMUE relève d’une pure fiction, totalement
contradictoire avec la lettre de la loi. Or, faut-il le rappeler, les statuts
d’un établissement universitaire sont subordonnés à la loi. Et celle-ci est on
ne peut plus claire. La COMUE est faite pour identifier un certain nombre de
compétences transférées et à transférer dans un avenir plus ou moins proche,
et non pour gérer des compétences partagées (à titre indicatif, l’expression
de « compétence partagée » est réservée, dans le texte de loi, à l’association
et celui de « compétence transférée » à la COMUE).

De même, la loi énonce clairement que le CA de la COMUE n’a nul besoin de
demander leur avis aux CA des universités composantes pour décider quelles
compétences elles transfèrent ou transfèreront (cf l'article L. 718-8, qui
donne la possibilité au CA de la COMUE d'augmenter ses propres pouvoirs)... En
revanche, la loi n’évoque jamais ces « compétences de coordination »,
invention de la version zéro visant à dissimuler d’un voile pudique les «
compétences transférées ».

On comprend mieux dès lors que le texte de la version zéro reste très vague
sur les «compétences propres» de la COMUE et sur l’«évolution», qualifiée de
«possible», desdites compétences. Entre «compétences de coordination », «
compétences propres », « compétences partagées » on s’y perd, et c’est
d’ailleurs le but du texte, où figurent des éléments de langage délivrés
probablement par le Ministère (et/ou par la CPU - et ce avant même la
discussion devant les conseils locaux...) et que l’on retrouve dans d’autres
projets de statuts de COMUE (comme ceux d’HeSam). Tout cela pour éviter de
recourir à l’expression, désormais indéfendable même par les plus ardents
défenseurs de la COMUE, de « compétence transférée » !

Deux remarques pour finir, à propos de critiques qui ont été faites au projet
d’association.

Le CNRS, tout d’abord, serait prêt à entrer dans une COMUE, mais pas dans une
association. Comment penser que nos relations avec le CNRS – dont les
responsables sont placés là où ils sont pour servir la politique
gouvernementale – dépendraient de son entrée ou non dans le regroupement
territorial (en oubliant de préciser d’ailleurs que nous ne serions nullement
les seuls heureux élus, puisque le CNRS fera partie d’une bonne dizaine de
COMUE dans toute la France !). Le levier de nos relations avec lui, dans une
situation marquée par une baisse constante des moyens humains et budgétaires,
réside essentiellement dans les UMR. Est-il question d’ôter ce statut à nos
unités ? Et le CNRS peut-il négliger, en LSHS, les relations avec nos deux
universités ? Le penser, c’est manquer singulièrement de confiance quant à nos
capacités de recherche.

Une autre critique vise le déséquilibre entre partenaires dans l’association.
Mais quel plus bel équilibre que celui qui naît de la confiance construite
dans le travail en commun et des décisions prises dans le consensus ? Pourquoi
affirmer que l’un des partenaires serait soumis à l’autre quand tous deux
seraient tenus par le contrat d’association ratifié librement par les deux
CA ? Que l’un parlerait pour l’autre alors que tous deux se succèderaient à la
fonction de coordinateur territorial, par un simple avenant signé tous les 4
ou 5 ans (sans nouvelle discussion de l’ensemble de la convention
d’association), et participeraient ensemble aux négociations avec le
Ministère ? Que ce projet serait trop complexe alors que deux universités
seulement sont concernées?

Dans sa dernière lettre du 19 mai adressée à la communauté universitaire le
président de Nanterre lui-même est contraint de reconnaître –
enfin ! – que la loi ne comporte aucune mention de la nécessité d’un « chef de
file », ce qui le conduit à tenter, par des trésors de dialectique
impressionnants, de nous faire croire que tout se passe comme s’il y en avait
une, voire à regretter que le parlement n’ait pas usé du terme de «
rattachement » au lieu de celui d’« association », pour mieux justifier son
propre raisonnement...

Chers collègues, quand vous délibérerez sur les statuts d’une éventuelle
COMUE, quand vous examinerez en regard, comme nous l’espérons, notre projet
alternatif de convention d’association – conçue avec nos collègues de Nanterre
et revue par plusieurs juristes –, demandez-vous si notre proposition,
soutenue par les centaines de collègues qui ont signé notre pétition, ne
représente pas une solution à la fois légale et plus réaliste que celle que
l’on vous demandera de discuter en priorité.
 
Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :