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premiers résultats enquête ESR plus de 700 votants et 9.439 choix

Premières tendances de notre enquête adunation.

Etes vous d’accord avec ces résultats ? non, alors à vos souris !  ici !

Vous êtes déjà plus de 700 votants à sélectionner des propositions dans la liste offerte et modifiée chaque jour grâce à vos propositions, soit en tout  9.439  votes 

Les propositions en bleu sont celles qui ont été proposées au fil des clic et qui remontent dans le tableau.

N’oubliez pas lorsque vous votez, vous obtiendrez juste après la page, des résultats intégrant votre vote dans un classement des items fonction du nombre de votants qui se sont prononcé pour chacun d’eux comme ci dessous. De cette façon, vous participez à la hiérarchisation des priorités pour l’enseignement supérieur et la recherche. Réfléchissez donc au nombre d’items que vous choisissez sachant que ceux là remonteront ainsi dans le classement collectif.

Nous ajoutons au fur et à mesure les items que vous avez proposés et qui sont remontés par vos votes (cf les marquages bleus) Pour ne pas biaiser le résultat final de ce sondage, la liste des items sera fixée définitivement à la date du 5  juin 2014 et demeurera inchangée ensuite.

 

préparons ensemble la journée du 10 juin  

 

 

PAYS OVERALL
Rétablir le budget des universités à des niveaux qui leur permettent de fonctionner 513 5.43% 5.43%
Mettre un terme à la précarité dans les universités 439 4.65% 4.65%
Dans la loi de finances 2015 réorienter une partie du Crédit Impôt Recherches pour le financement de doctorants et le recrutement de docteurs 383 4.06% 4.06%
Demander un moratoire sur les regroupements 355 3.76% 3.76%
Garantir une représentation démocratique dans les instances des regroupements universitaires 355 3.76% 3.76%
Mettre fin au fléchage des recherches par l’ANR sur le modèle de l’horizon 2020 348 3.69% 3.69%
Mettre fin au système des investissements d’avenir, et augmenter les moyens récurrents 345 3.66% 3.66%
Donner les moyens de recherches risquées et fondamentales 344 3.64% 3.64%
Permettre les enseignements en petits groupes en Licence 343 3.63% 3.63%
Il faut un plan pluriannuel de l’emploi scientifique 338 3.58% 3.58%
Abroger la LRU. 317 3.36% 3.36%
Laisser les universités choisir entre COMUE et associations 301 3.19% 3.19%
augmenter les salaires des personnels de l’université 297 3.15% 3.15%
Prendre des mesures contre les conflits d’intérêts et abus de pouvoir 285 3.02% 3.02%
Supprimer le Crédit Impôt Recherches 248 2.63% 2.63%
Garantir la gratuité de l’accès aux fillières sélectives 246 2.61% 2.61%
supprimer l’AERES et son nouvel avatar HCERES 246 2.61% 2.61%
Mettre fin à la dictature de l' »excellence » cache-sexe de la mise en concurrence 229 2.43% 2.43%
Evaluer l’autonomie des universités par une enquête parlementaire 213 2.26% 2.26%
Fusionner universités/grandes écoles, même si c’est archi-complexe 200 2.12% 2.12%
Garantir l’autonomie et les libertés universitaires par un contrôle parlementaire sur l’application de la LRU 159 1.68% 1.68%
Encadrer les activités de la Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle – DGESIP 155 1.64% 1.64%
Restaurer les ambitions critiques de l’université et de la recherche 138 1.46% 1.46%
Ne pas avoir de vision à court terme concernant la recherche fondamentale 136 1.44% 1.44%
arrêter le mille-feuille administratif et la dispersion des sources de financeme 127 1.35% 1.35%
Rééquilibrer la reconnaissance enseignement / recherche / responsabilités 114 1.21% 1.21%
Une élection démocratique, par les chercheurs, du directeur du CNRS. 113 1.2% 1.2%
Former les enseignant-e-s à la pédagogie, tout au long de leur carrière. 106 1.12% 1.12%
plus de mobilité et de fluidité entre CNRS et universités.         100 1.06% 1.06%  
Retirer l’agrément d’utilité publique à la CPU         94 1% 1%  
réformer les comités de sélection et le recrutement         92 0.97% 0.97%  
changer les procédures de recrutement pour qu’elles soient + transparentes         90 0.95% 0.95%  
Réorienter une partie du Crédit Impôt Recherches pour l’emploi scientifique         89 0.94% 0.94%  
Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes docteurs en France         89 0.94% 0.94%  
Réprimer les plagiats dans les publications : thèses, articles….         88 0.93% 0.93%  
mettre un frein à la didacture des ESPE         83 0.88% 0.88%  
Augmenter le volume horaire en Licence (autant d’heures/étudiant/an qu’en CPGE)         83 0.88% 0.88%  
réfléchir sur les procédures de recrutement des MCF et CR2 (critères et objectif         80 0.85% 0.85%  
reduction des 192h         80 0.85% 0.85%  
lutter réellement contre le harcèlement sexuel         77 0.82% 0.82%  
Un soutien financier spécifique pour les disciplines à faibles effectifs         76 0.81% 0.81%  
augmenter les salaires des chercheurs         72 0.76% 0.76%  
A défaut de supprimer le CIR, le redéployer en partie vers les doctorants !         69 0.73% 0.73%  
Mettre fin aux classes préparatoires         67 0.71% 0.71%  
supprimer l’agrégation du supérieur là où elle existe         66 0.7% 0.7%  
Prendre en compte la variabilité des besoins selon les disciplines         63 0.67% 0.67%  
Abroger la semestrialisation des enseignements.         54 0.57% 0.57%  
Supprimer les Comités de sélection et revenir aux collèges de spécialistes         51 0.54% 0.54%  
Supprimer l’Institut Universitaire de France (IUF)         48 0.51% 0.51%  
Il faut insister sur des réformes de fond engageant le long terme         47 0.5% 0.5%  
Utiliser l’argent du CIR pour titulariser tous les précaires de l’ESR         46 0.49% 0.49%  
mettre un frein à la mainmise de l’Inspection Générale sur l’agrégation         43 0.46% 0.46%  
Payer les tâches administratives, abroger leur prise en compte pour l’avancement         43 0.46% 0.46%  
Créer des instances de décision à petites échelles         39 0.41% 0.41%  
valoriser la fonction de promotion sociale (LLL) de l’université (LMD)         36 0.38% 0.38%  
Limiter le recrutement de doctorants mais augmenter le nombre de postes MCF         33 0.35% 0.35%  
instaurer une sélection à l’entrée de l’Université         31 0.33% 0.33%  
Other:         30 0.32% 0.32%  
Avoir un système de concours d’entré à l’université (dictée, etc.)         23 0.24% 0.24%  
favoriser le financement privé de la recherche scientifique         17 0.18% 0.18%  
revoir en LMD des points matériels de base calendrier, contrôle défragmentation         16 0.17% 0.17%  
Fonder de véritables B.A.I.P. indépendants de l’orientation.         10 0.11% 0.11%  
désolé, mais on ne se retouve pas du tout dans vos propositions         7 0.07% 0.07%  
Favoriser le dialogue et la représentation des BIATSS au sein des universités         5 0.05% 0.05%  
fusionner les coprs des MCF et PR         4 0.04% 0.04%  
pafonner le % des heures de vacataires dans les formations         3 0.03% 0.03%  
Accord universités et CNRS pour un statut unique de chercheur-enseignant         1 0.01% 0.01%  
tirer au sort le directeur parmi les volontaires et en changer chaque année 1 0.01% 0.01%

 

 

 

premiers résultats enquête ESR

Voici après trois jours, les premières tendances. Etes vous d’accord avec ces résultats ? 

Vous êtes déjà plus de 400 à faire dix choix en moyenne dans notre liste, soit en tout 3.973  votes 

Les propositions en bleu sont celles qui ont été proposées au fil des clic et qui remontent dans le tableau.

N’oubliez pas lorsque vous votez, vous obtiendrez juste après la page, des résultats intégrant votre vote dans un classement des items fonction du nombre de votants qui se sont prononcé pour chacun d’eux comme ci dessous. De cette façon, vous participerez à la hiérarchisation des priorités pour l’enseignement supérieur et la recherche. Réfléchissez donc au nombre d’items que vous choisissez sachant que ceux là remonteront ainsi dans le classement collectif.

Nous ajoutons au fur et à mesure des items que vous avez proposé et qui sont remontés par vos votes (cf les marquages bleus)

A vos souris … préparons la journée du 10 juin ensemble  

 

et pour voter c’est ici 

 

PAYS OVERALL
Rétablir le budget des universités à des niveaux qui leur permettent de fonctionner 295 7.43% 7.43%
Mettre un terme à la précarité dans les universités 255 6.42% 6.42%
Dans la loi de finances 2015 réorienter une partie du Crédit Impôt Recherches pour le financement de doctorants et le recrutement de docteurs 236 5.94% 5.94%
Garantir une représentation démocratique dans les instances des regroupements universitaires 226 5.69% 5.69%
Demander un moratoire sur les regroupements 213 5.36% 5.36%
Mettre fin au fléchage des recherches par l’ANR sur le modèle de l’horizon 2020 209 5.26% 5.26%
Laisser les universités choisir entre COMUE et associations 205 5.16% 5.16%
Donner les moyens de recherches risquées et fondamentales 205 5.16% 5.16%
Mettre fin au système des investissements d’avenir, et augmenter les moyens récurrents 204 5.13% 5.13%
Il faut un plan pluriannuel de l’emploi scientifique 201 5.06% 5.06%
Permettre les enseignements en petits groupes en Licence 201 5.06% 5.06%
Abroger la LRU.         162 4.08% 4.08%  
Prendre des mesures contre les conflits d’intérêts et abus de pouvoir         161 4.05% 4.05%  
augmenter les salaires des personnels de l’université 157 3.95% 3.95%
Garantir la gratuité de l’accès aux fillières sélectives 149 3.75% 3.75%
Evaluer l’autonomie des universités par une enquête parlementaire 144 3.62% 3.62%
Supprimer le Crédit Impôt Recherches 141 3.55% 3.55%
supprimer l’AERES et son nouvel avatar HCERES 109 2.74% 2.74%
Garantir l’autonomie et les libertés universitaires par un contrôle parlementaire sur l’application de la LRU 105 2.64% 2.64%
Encadrer les activités de la Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle – DGESIP 105 2.64% 2.64%
Fusionner universités/grandes écoles, même si c’est archi-complexe         103 2.59% 2.59%  
Mettre fin à la dictature de l' »excellence » cache-sexe de la mise en concurrence         56 1.41% 1.41%  
mettre un frein à la didacture des ESPE 36 0.91% 0.91%
Other:         28 0.7% 0.7%  
Une élection démocratique, par les chercheurs, du directeur du CNRS.         27 0.68% 0.68%  
Augmenter le volume horaire en Licence (autant d’heures/étudiant/an qu’en CPGE)         17 0.43% 0.43%  
Retirer l’agrément d’utilité publique à la CPU         9 0.23% 0.23%  
plus de mobilité et de fluidité entre CNRS et universités.         7 0.18% 0.18%  
Un soutien financier spécifique pour les disciplines à faibles effectifs         4 0.1% 0.1%  
désolé, mais on ne se retouve pas du tout dans vos propositions         2 0.05% 0.05%  
A défaut de supprimer le CIR, le redéployer en partie vers les doctorants !         1 0.03% 0.03%

CONTRE TOUTES LES FORMES DE FUSION D’ÉTABLISSEMENTS DANS L’ESR

Texte écrit pour la liste de discussion [Prep.Coord.Nat] (abonnement ouvert, liste non modérée, 732 abonnés, liste ouverte en janvier 2009 afin de préparer les coordinations nationales des universités) et complété ici en tenant compte des discussions à son sujet sur cette liste.
———————————————-
Bonjour à tous,

Après avoir décroché pendant une dizaine de jours, je viens de lire l’intégralité des échanges sur [Prep.Coord.Nat] au sujet de la pétition du RESAU qui se trouve ici : http://www.resau.fr/petitionresau/index.php?petition=3

Plusieurs personnes, abonnées à la présente liste [Prep.Coord.Nat] dont certaines probablement initiatrices de cette pétition et d’autres simples soutiens à cette initiative m’ont demandé le 16 mai 2014, dans des échanges privés, d’utiliser certains moyens de diffusion dont je dispose pour soutenir cette pétition. Je leur ai répondu le lendemain : « Bonjour, Désolé, mais j’ai trop de désaccords sur le fond du texte (dès la première ligne et à chaque paragraphe) autant que sur la forme organisationnelle de la démarche pour soutenir l’un ou l’autre de quelque manière que ce soit. A+ Jérôme  »

Je voudrais, pour contribuer à nos débats, exposer plus précisément ces motifs de désaccords, mais, après avoir lu le débat complet qui a eu lieu depuis dix jours sur [Prep.Coord.Nat], je voudrais faire abstraction des questions de « forme organisationnelle » (et encore plus des questions de personnes) qui me paraissent très secondaires par rapport aux questions de fond que pose le texte lui-même. Je m’étonne que dans ce débat l’analyse du texte n’ai pas été faite. Lorsque l’on signe et diffuse une pétition, c’est d’abord, me semble-t-il, sur le fond du texte lui-même que l’on doit se positionner bien avant et beaucoup plus qu’en fonction de l’identité des personnes ou des organisations qui l’initient. A titre d’illustration, ce sont les mêmes personnes (pour certaines) qui m’avaient demandé le 6 avril de soutenir, en diffusion, le texte « Le changement à l’Université et dans la Recherche, c’est maintenant ? » ce que j’avais alors mis en œuvre après avoir constaté la qualité du texte lui-même.

Si je n’ai pas accepté de signer et de soutenir cette nouvelle pétition, c’est parce que le texte contient des affirmations fausses (dont certaines rédhibitoires) dans chaque paragraphe et que la succession de ces affirmations fausses tracent une ligne politique générale lénifiante et très contestable que l’on peut résumer ainsi : la loi LRU-Fioraso du 22 juillet 2013 serait une bonne loi mal mise en œuvre qui gagnerait à être mieux respectée. Cette ligne politique, que je désapprouve, ne me semble pas rattachable principalement à des intérêt partisans inavouables de défense de la majorité parlementaire ou de certains de ces courants contre d’autres courants de la même majorité (même si on peut comprendre que la question se soit posée…) mais plus fondamentalement à une analyse erronée du processus de politique publique, par trop réduit à sa variable juridique d’une part et aussi à un calcul tactique (gagner du temps en préférant « l’Association » plutôt que la « ComUE ») compréhensible… mais discutable, même sur le plan tactique. De ce fait, plutôt que de valider intellectuellement par signature du texte et de suivre le scénario tactique qui est proposé dans ce texte, il me semble qu’il est surtout nécessaire, dans les prochains jours, que soi(en)t lancé(s) un appel ou des appels, de préférence intersyndicaux & inter-organisations, à une mobilisation générale dès la mi-juin contre toutes formes de fusion d’établissements dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Des affirmations fausses (dont certaines rédhibitoires) ou contestables dans chaque paragraphe

J’extrais du texte les phrases qui font l’objet du commentaire et qui me posent problème. Ceci, nullement pour masquer, par citations tronquées, le reste de chaque paragraphe que chacun-e peut lire ici : http://www.resau.fr/petitionresau/index.php?petition=3 … mais pour faire apparaître l’effet de récurrence d’un paragraphe à l’autre, toujours en début de paragraphe, d’un message qui traverse ce texte et exprime ainsi une analyse politique sur la loi du 22 juillet 2013 que je ne partage pas.

§1 – « La loi du 22 juillet 2013 a pour objectif de rationaliser l’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche en faisant obligation à tous les établissements de se regrouper à l’échelle territoriale pour assurer la coordination de leur offre de formation, de leur stratégie de recherche et de l’amélioration de la vie étudiante. Si nous pouvons partager cet objectif… » : affirmation fausse et rédhibitoire. L’objectif de cette loi LRU-Hollande/Fioraso n’était pas de rationaliser – ou alors il s’agit d’une rationalisation néo-libérale qui n’a rien de positif ! – mais plutôt de masquer, sous un verni législatif strictement cosmétique de « changement »… la volonté politique de ne pas changer l’orientation politique de la LRU-Sarkozy/Pécresse. Ce double-objectif de prolongement & ré-habillage, non seulement nous pouvons ne pas le partager, mais il faudrait au contraire le contester le plus fortement possible.

§2 – « Alors que la loi laisse le soin aux communautés universitaires de décider de leur organisation » : affirmation fausse et rédhibitoire. La LRU-Pécresse, pas plus que son prolongement & ré-habillage en LRU-Fioraso, n’a été pensée pour créer une auto-organisation et encore moins un auto-gouvernement des communautés universitaires, mais au contraire, sous tous les aspects, pour réduire à néant le résidu d’auto-organisation dont elles disposaient encore un peu antérieurement et créer des quasi-entreprises hiérarchisées, caporalisées et dirigées via un renforcement présidentialiste de leur régime par une technocratie imbriquant CPU & Cabinets ministériels. Nous avons suffisamment critiqué, depuis des années sur [Prep.Coord.Nat] le subterfuge terminologique de « l’autonomie » (faire croire au public une chose… alors que l’on organise son contraire) pour ne pas accepter aujourd’hui – simplement parce que le gouvernement se prétend « socialiste » – de cautionner le même subterfuge terminologique de la même propagande gouvernementale.

§3 – « Alors que la loi vise la coopération » : affirmation fausse. La loi ne vise absolument pas à la coopération entre les universités (qui a toujours existé sous de multiples formes : programmes de recherche, intervenants externes dans les diplômes, colloques réunissant des types de services, associations professionnelles, etc…), elle vise à générer des économies d’échelle en fusionnant des services et des formations, au détriment du ratio global nombre d’étudiants / nombre de salariés. La seule chose de spécifique, ajoutée par la LRU-Fioraso, est celle de la régionalisation pudiquement nommée « coopération territoriale » liée notamment au fait que le parti dont est issu ce gouvernement se trouve en situation d’hégémonie (probablement provisoire jusqu’à 2015) sur les exécutifs des Conseils Régionaux… qui eux-mêmes subissent les contraintes d’accès aux fonds structurels européens conditionnés à la spécialisation thématique régionale de l’ESR.

§4 – « Alors que la loi vise à une « simplification des strates structurelles » [2] » : affirmation fausse… et pathétique… puisque les auteurs de la pétition n’y croient pas non plus… tout en tentant de faire semblant d’y croire… et en ayant l’air d’oublier, sans pouvoir l’ignorer, que les ComUE sont définies dans la LRU-Fioraso …que la majorité au parlement a voté et politiquement voulue précisément aux fins de régionalisation (motif premier de députés et sénateurs qui sont aussi des élus locaux par cumul de mandats ou ancrage en circonscription) … Pourquoi écrire une telle contre-vérité ? Pour essayer de faire croire que le mal viendrait du ministère et le bien du parlement ?

§5 – « Alors que la loi pose le principe d’une harmonisation de l’offre de formation » : affirmation fausse… dans ce qu’elle renvoie, au sein de ce paragraphe à une opposition fallacieuse entre « harmonisation » et « suppression de doublons » : qu’est-ce que pourrait bien être l’harmonisation des formations si ce n’est la suppression des « doublons » dans le périmètre des regroupement régionaux (ou des regroupements en Ile de France) ? Et si ce n’était pas cela… en quoi y aurait-il eu besoin d’une nouvelle politique d’harmonisation, passant par des regroupements d’établissements, pour remplacer celle, nationale, d’habilitation des diplômes (qui était évidemment améliorable si la volonté politique de la conserver avait été celle-là) ?

§6 – « (…) l’autre possibilité de regroupement, l’association, née de la volonté parlementaire d’ouvrir « la possibilité de créer des structures confédérales entre établissements d’enseignement supérieur » [3], horizontales et égalitaires [4] » (…) : affirmation fausse. La forme juridique de l' »association » opère un regroupement d’établissements… pour quoi faire ? En quoi les établissements d’une même région auraient-ils besoin d’une forme associative pour discuter entre eux et pourquoi ne le pourraient-ils pas sans cette forme juridique ? La forme « associative » a été introduite pour euphémiser la ligne politique générale de fusions d’universités (et des ESPT mais pas des autres établissements de type « grandes écoles ») pour – il ne s’agit pas d’un complot… mais d’une simple et habituelle complémentarité fonctionnelle des diverses sensibilités au sein d’une même ensemble politique – en faciliter l’acceptation dans les mouvances socialistes & alliés, en faisant croire à une relative liberté de choix des établissements. Cette forme « Association » n’était rien d’autre qu’une vaseline politico-législative dans le processus d’adoption de la LRU-Fioraso. Mais volonté politique et vaseline politique ne sauraient être confondues : seule la fusion est voulue, parce que porteuse d’économies budgétaires exigées par Bercy et ouvrant des perspectives « d’université régionale » dont J.J.Queyranne en Rhône-Alpes n’est pas le seul président de conseil régional à rêver. « Association », « Communauté » et « Établissement fusionné » sont les trois formes connues d’un même processus, celui de la fusion. La seule chose qui les différencie, c’est, éventuellement – mais c’est très loin d’être certain ! (cf. ci-dessous) – le rythme de fusion.

§7 – « C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de garantir le respect de la loi » : affirmation fausse… y compris pour bon nombre de celles et ceux qui ont signé en premiers signataires ou dans les suivants : ce n’est pas le respect de la loi que bon nombre de signataires souhaitent (au vu de leurs expressions par ailleurs) et qu’il faut demander… c’est le changement de la loi !!! C’est à dire le changement réel de son contenu, de son orientation politique.

§8 – « Le regroupement doit permettre aux établissements de concevoir un projet ancré dans la réalité de leur territoire » : affirmation fausse… ou plutôt éminemment contestable pour qui s’oppose à la régionalisation de l’ESR. (cf.: « L’Enseignement supérieur et la Recherche, au risque de la régionalisation » Le lien, n°174, mars 2013, p.8 à 16 (en PDF à télécharger ici : http://ferc.cgt.fr/images/le_lien/le_lien_2012/lien174.pdf)

Une ligne générale lénifiante signifiant : une bonne loi mal mise en œuvre qui gagnerait à être mieux respectée

Il résulte de ces affirmations fausses une idée générale, affirmée dès la première phrase : la loi LRU-Fioraso est bonne (donc meilleur que la LRU-Pécresse… alors que c’est la même) mais ce serait les acteurs du ministère qui ne l’appliqueraient pas comme il faut. C’est d’un angélisme grotesque qui confond la volonté politique (fusion) et la vaseline politique (association), tente de faire semblant de croire que cette volonté politique de fusion des universités ne serait pas partagée politiquement par l’ensemble des élus socialistes, nationaux et locaux, et leur alliés en voie de disparition ou sous perfusion électorale dans les circonscriptions nationales et locales (PC et EELV notamment)… et tout cela pour tenter de s’accrocher désespérément à l’idée que cette politique de fusion ne serait pas celle du parti socialiste & alliés – préservé ici comme « bon parti », avec une gentille majorité mal comprise par les technocrates – et que l’on pourrait critiquer la politique publique sans critiquer le parti & la majorité qui conduit cette politique. Cette ligne générale est inacceptable mais je la crois surtout liée à une analyse, erronée, du processus de politique publique tendant vers la fusion des services, formations et établissements.

Un texte sous-tendu par une analyse erronée du processus de politique publique, réduit à sa variable juridique

Entendons-nous sur le sens du mot fusion qui désigne plusieurs réalités :

1) fusion = la forme juridique « établissement fusionné » (comme l’AMUE à Marseilles ou l’Université de Strasbourg ou l’Université de Lorraine) c’est à dire résultant d’un processus de regroupement d’établissements antérieurs, rapidement fusionnés dans un établissement unique, comparable à une université unique mais de taille plus importante. Dans les cas connus d’établissements fusionnés, la fusion de services et formations s’est construite a posteriori, dans le cadre du nouvel établissement, par reconfiguration de l’organigramme interne, contrainte sur les personnels à des mobilités internes, recomposition de l’offre de formation, restructurations de laboratoires. Et ces fusions internes à l’« établissement fusionné » ne sont pas terminées…

2) fusion = le processus progressif conduisant à la création d’un « établissement fusionné » : le processus passe à la fois par des négociations entre les présidences d’établissements, mais aussi et surtout, sous l’autorité des présidences d’université, des tutelles ministérielles et des élus régionaux, à des rapprochements (dialogues, convergences et collaborations) entre services et composantes similaires (« alter égo ») de plusieurs établissements, notamment : services de documentation, services numériques, services de langues, Ufr de même domaine discipline, laboratoires aux domaines de recherche proches, etc… Ces rapprochements prennent la forme concrète d’injonctions hiérarchiques à des services ou composantes similaires de plusieurs établissements à « mieux se connaître », « prendre l’habitude de travailler ensemble », « harmoniser les intitulés de cours », « créer des synergies thématiques », « chercher les complémentarités », etc. De vraies fiançailles ! Or ces fiançailles entre alter égo fonctionnels peuvent s’opérer ex-ante aussi bien dans le cadre de la « ComUE » que dans le cadre juridique de « l’Association » ou, ex-post, dans le cadre de « l’établissement fusionné »… puisqu’elles proviennent de la pression budgétaire nationale et de la pression politique régionale. La forme « Association » n’empêchera en rien les présidences, tutelles ministérielles et élus locaux de pousser les alter ego à travailler ensemble, mieux se connaître et chercher harmonies, synergies et complémentarités ! Il est donc absurde de croire que la différenciation des trois formes juridiques de la fusion, induirait une différenciation des lignes de politiques publiques ! Et si l’on n’y croit pas, il ne reste plus alors que le facteur temporel pour les différencier, celui des rythmes de fusion, selon cette hypothèse à discuter :

  1. fusion immédiate = « établissement fusionné » avec convergences ex-post
  2. fusion rapide = « ComUE » avec convergences ex-ante
  3. fusion (peut-être ) lente = « association » avec convergences ex-ante

Reste à discuter de cette hypothèse : a-t-on la garantie d’une différence dans les rythmes de fusion ? … donc : de quoi dépendent ces rythmes de fusion ? Dépendent-ils principalement de la variable juridique (« Établissement Fusionné », « ComUE », « Association ») ? Ou peut-on identifier d’autres variables qui interviennent dans la  temporalité des fusion ?

A cet égard, il y a, me semble-t-il, au moins trois variables à considérer, dont deux sont probablement beaucoup plus lourdes de conséquences que la variable juridique :

1) variable budgétaire : la restriction budgétaire pousse les établissements à rechercher des fusions, de services et de formations : on a vu au Cneser, lors des deux premières journées de débat sur ComUE, des présidents d’universités nous exposer benoîtement l’idyllique recherche de convergences et de collaborations (c’est toujours beau la convergence et la collaboration… tout le monde s’aime !) entre services et composantes similaires de deux ou trois établissements de la même ComUE… et c’est là que l’essentiel se joue : ces fiançailles d’alter ego préparent et facilitent les fusions futures et progressives en les rendant plus douces. Or de telles fiançailles peuvent se faire il faut le répéter ! – tout aussi bien dans le cadre de la ComUE que dans celui de l’Association.

2) variable politique : c’est une variable lourde même si elle relaye en partie la précédente, qui s’exprime dans la volonté politique de restrictions budgétaires dans l’ESR, comme ailleurs, pour agir contre la dette globale, sans respecter bien sûr les engagements électoraux de sanctuarisation budgétaire du secteur éducatif. A cela s’ajoute, conjoncturellement mais aussi durablement, la volonté politique de régionaliser l’ESR par intérêt partisan immédiat tant que le PS est hégémonique sur les conseils régionaux et aussi par effet d’un « régionalisme » de la vie politique, moins identitaire qu’autrefois (pour le moment) mais tout aussi obsidional, qui s’accentue partout en Europe, probablement en relation avec la situation de crise économique majeur propice aux replis sur la sphère locale, le tout étant accentué par la condition nouvelle (spécialisation thématique régionale) de l’accès aux fonds structurels européens.

3) variable juridique : c’est une variable non négligeable mais ce n’est pas la plus déterminante… les formes juridiques mises à disposition dans les lois & décrets ne peuvent vraiment être connues, quant à leurs effets, qu’au vu de leurs usages sociaux (et non à la seule lecture d’un texte de droit !) et aussi du contrôle de ses usages par les juges qui stabiliseront progressivement l’interprétation du droit (jurisprudence). Les régimes juridiques, particulièrement quand les lois sont floues (volontairement… pour faciliter les consensus politiques) sont des passoires où les « vides » juridiques (= l’absence de norme qui laisse place à des arbitrages par d’autres acteurs) sont plus vastes que les « pleins » juridiques (la norme en tant qu’elle contraint en imposant un seul choix possible). Ce sont les utilisateurs du droit dans leurs usages sociaux des formes juridiques (et ensuite les juges de la légalité) qui remplissent ces « vides » (absences de normes, normes alternatives, normes contradictoires) : or les usages sociaux des formes juridiques dans ces « vides » dépendent beaucoup plus des deux variables lourdes, budgétaire et politique, que de la forme juridique elle-même.

Un calcul tactique (gagner du temps) compréhensible… mais discutable, même sur le plan tactique

Reste le calcul tactique du souhait en faveur de « l’Association » : souhaiter l’association (plutôt que la « communauté » et plus encore que « l’établissement fusionné ») permettrait de jouer la montre, de gagner du temps, en reculant le moment d’arrivée du pire. Ce calcul tactique est respectable : les victoires transitionnelles ont une réelle valeur en soi. Exemple : nous sommes en 2014… et le décret-Pécresse sur l’évaluation quadriennale des EC n’a toujours pas été mise en œuvre depuis cinq ans ; nous avons gagné cinq années au moins de libertés intellectuelles c’est en soi une victoire ! …et il ne faut rien lâcher… continuer de se battre contre le nouveau décret-Pécresse&Fioraso, puisque sur ce décret d’application de la LRU comme sur la LRU elle-même le gouvernement du « changement »… a fait le choix du non-changement.

Mais est-ce la meilleure façon d’obtenir cette victoire transitionnelle que réclamer politiquement, au plan national, la forme « Association » ?

Je ne le pense pas, parce que les capacités de contraintes budgétaires nationales et de contraintes politiques régionales sur les « associations » seront telles que rien, absolument rien, ne garantit qu’elles ne serviront pas, tout aussi bien que les « communautés », à préparer et à arriver au stade final de la fusion en amenant les « alter ego » des établissements regroupés, responsables de services et responsables de formations, à « dialoguer & converger » ensemble, selon la novlangue technocratique moult fois entendue au Cneser, pour… in fine, quelques mois ou années plus tard… rendre évident à tous la création d’un « établissement fusionné ». Qui peut croire que sous la pression du bulldozer politique que constituent les forces combinées de Bercy, des élus régionaux et de l’Europe (spécialisation thématiques régionales pour les fonds structurels), le seul choix de la variable juridique « association » suffira à bloquer un tel processus et à contrebalancer le poids de la variable budgétaire d’une part et de la variable politique d’autre part ?

Or souhaiter « l’Association » revient implicitement à accepter le principe même du processus de regroupement préparatoire à la fusion donc le principe même de la fusion.

Si dans certains établissements (aujourd’hui très peu nombreux… même parmi ceux dont la majorité au conseil d’administration est formée ou soutenue par des organisations « pro-associations » !) choisissent « l’Association » ce sera peut-être moins grave, en étant peut-être moins rapide, que le choix de la « Communauté »… mais néanmoins insuffisant pour stopper le processus … ce pourquoi il faut se mobiliser d’abord et principalement contre le processus de fusion lui-même, sous ses trois formes qui peuvent être soit successives (Association => Communauté => Etablissement fusionné) soit parallèles (Communauté => Établissement fusionné // Association => Établissement fusionné).

Nous aiderons mieux les établissements, quels que soient leurs choix de forme juridique, à ralentir le processus de fusion en luttant contre lui dans son principe même et ses conséquences (notamment pour les étudiants qui dépendent du ratio « nombre d’étudiants/nombre de salariés »)… qu’en réclamant une forme juridique particulière conduisant à la fusion.

Que faire ?

1) Se mobiliser : CONTRE TOUTES LES FORMES DE FUSION D’ÉTABLISSEMENTS DANS L’ESR

2) Tenir un discours réaliste : communautés et associations sont l’une et l’autre des formes transitionnelles qui conduisent toute à la fusion sous pressions budgétaires-nationales (incitant à fusion de services et de formations dans chaque regroupement), sous pressions budgétaires européennes (fonds structurel/spécialisations régionales) et sous pressions politiques locales en faveur de la régionalisation (intérêt partisan du parti hégémonique sur les conseils régionaux + intérêt financier des conseils régionaux dans l’accès aux fonds structurels)… ce pourquoi nous devons être contre toutes les formes de fusions pour préserver le ratio « nombre d’étudiants / nombre de salariés » dans le service public de l’ESR.

3) Respecter la valeur des victoires transitionnelles mais sans oublier l’essentiel et en réfléchissant à la meilleur tactique :
=> Certes l’association, dans son apparence juridique semble pouvoir aider à ralentir le processus de fusion… mais constituera néanmoins une préparation à fusion ultérieure.
=> Souhaiter l’association revient implicitement à accepter le principe même du processus (même ralenti).
=> Le ralentissement n’est pas certain en raison des variables lourdes autres que juridiques : budgétaire et politique.
=> Donc si des établissements choisissent l’association ce sera peut-être moins pire que d’autres choix … mais néanmoins très insuffisant pour stopper le processus …
=> Et tactiquement, pour obtenir le moins pire (incertain)… il vaut mieux lutter contre le pire que réclamer le moins pire (!)… ce pourquoi il faut se mobiliser principalement contre le processus de fusion lui-même dans toutes ses formes.

4) Appeler à un large rassemblement dès la mi-juin 2014 « CONTRE TOUTES LES FORMES DE FUSION D’ÉTABLISSEMENTS DANS L’ESR » devant les rectorats et le ministère.

Cette résistance contre les fusions ne sera pas l’affaire de quelques jours ou de quelques semaines. Sauf à rentrer chacun-e chez nous pour nous occuper de nos affaires personnelles, il faudra lutter contre les tendances politiques qui laminent aujourd’hui l’université pendant des années et probablement même des décennies. Faire un grand rassemble mi-juin… ne signifie pas autre chose que (re)commencer, une énième fois, péniblement et sans joie (…et avant toutes les autres fois qui seront innombrables !) à (re)tenter de (re)mobiliser le plus largement possible, syndicats, collectifs, associations, réseaux, médias, etc… pour défendre le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, défendre le nombre de salariés par étudiant dans ce service public éducatif relativement gratuit… cette fois ci en luttant contre les fusions de services, de formations et d’établissements.

Jérôme Valluy – 31 mai 2014
Maître de Conférences en science politique
Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

chère Autonomie

 

Chère autonomie !

 

Pavane pour une insurrection sémantique

 

Chère autonomie. Cri de guerre et mot d’ordre indiscuté d’un temps où il allait de soi que les mots avaient un rapport avec les choses (un rapport qu’il fallait faire vivre…) quand on pensait – il y a 40 ans, avant-hier – que les mots avaient un sens souvent caché (qu’il convenait de dévoiler…). Simple constat de principedepuis la loi Faure – c’était hier -, un constat auquel beaucoup tentèrent à Paris 8 de donner des traductions différentes mais convaincues au fil des ans. Antiphrase d’aujourd’hui – avec la loi LRU – lancée ailleurs par certains qui jouent avec des mots en lesquels ils ne croient pas.

Sésame ouvrant autrefois magiquement le champ des possibles au milieu d’un bois, l’autonomie s’est faite aujourd’hui sous les ors des ministères la perversion affirmée d’une liberté qui est celle des poules libres face au renard libre dans le poulailler libre.

Chère autonomie… N’est-il pas temps de reparler de toi ? Pour dire les libertés que tu nous as données et qui répondent point par point à celles que l’on entend désormais nous prendre : la liberté d’organiser notre travail comme nous l’entendons et d’accueillir quiconque entend partager cette expérience (c’est cela que l’on nomme l’autonomie pédagogique), la liberté donnée à chacun de chercher ce qu’il veut avec ceux qui ont pris la même voie (c’est cela que l’on nomme l’autonomie « académique »), la liberté de dire les désaccords en même temps que les accords (c’est cela sans doute qui permet que la confiance l’emporte sur la suspicion), la liberté de préférer le nous au je (c’est cela sans doute que l’on appelle l’autonomie collégiale et responsable), la liberté d’inventer sans être sûr d’avoir raison et celle de continuer malgré ses erreurs (c’est cela qui permet une autonomie d’expérimentation), la liberté enfin d’imaginer de nouveaux mots pour dire ce que tu étais et que faire de toi sans jamais se contenter de ce que tu apportais en héritage.

Chère autonomie… Ce n’est pas parce que d’aucuns t’utilisent à mauvais escient qu’il faudrait pour autantrenoncer à toi. Ce n’est pas parce qu’il sera toujours difficile de dire ce que tu es qu’il serait acceptable de t’ignorer. Ce n’est parce que les uns mentent sur ton compte que les autres ont raison, mais c’est parce que ceux-ci disent le faux que ceux-là ne peuvent se taire. Chère, chère autonomie… Tu as un prix qui pourtant ne se mesure pas en termes de coûts ou de budgets globaux, de compétences si élargies soient-elles, de concurrences entre tous et d’évaluation de chacun. Ton prix ce sont celles et ceux qui vivent ici qui l’arrêtent, c’est celui qu’une université donne au fait d’être pareille aux autres mais aussi différente de toutes parce qu’elle tente à chaque moment de rester elle-même.

sondage

En préparation de l’AG du 10 Juin 2014, participez dès maintenant à notre enquête sur la réforme de l’ESR afin de réfléchir collectivement aux propositions que nous souhaitons soutenir.

Répondez  ici

Des motions anti-COMUE comme s’il en pleuvait / Dossier SLU 25 mai 2014

Des motions anti-COMUE comme s’il en pleuvait SLU

Dossier mis à jour le 25 mai 2014  sur SLU ici

- COMUE « Normandie Université »
- COMUE Limousin Poitou-Charentes
- COMUE Paris 8 – Paris 10 (dite « Paris Lumières »)
- COMUE Sorbonne Universités

COMUE « Normandie Université »
Motion du CA : « un moratoire pour l’adoption des statuts »

Conformément à la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche, le PRES « Normandie Université » a été transformé de façon automatique en COMUE (Communauté d’Universités d’Établissements) avec le statut d’EPCSCP. Dans un délai d’un an, le CA de « Normandie Université » et les établissements membres doivent théoriquement adopter les futurs statuts de la COMUE.

Aujourd’hui, en Haute et Basse Normandie comme dans beaucoup de régions, l’élaboration de ces futurs statuts se heurte à de nombreuses difficultés qui mettent en péril le projet dans son entièreté.

En effet, la loi du 22 juillet 2013 (article L718-8) stipule que, une fois les statuts de la COMUE votés, toute nouvelle modification ne nécessitera plus la ratification par les établissements mais simplement la délibération par le CA de la COMUE, après un avis favorable du conseil des membres rendu à la majorité des 2/3. Les questions des compétences déléguées, des modalités d’élection des conseils de la COMUE, de leur composition, revêtent dans ce cadre une importance primordiale qui ne peut être tranchée à la va-vite. Le CA attire l’attention du ministère sur l’impossibilité de construire, dans la calendrier imparti, des projets associant véritablement la communauté universitaire, sur la base d’objectifs pédagogiques et scientifiques élaborés collégialement et démocratiquement.

Par ailleurs, il n’est pas cohérent de mettre en place dès maintenant des COMUE aux contours définis alors que la future réforme territoriale relative à la fusion des régions ne permet d’avoir aucune visibilité sur leur devenir. Or, ces deux processus de structuration ne sont évidemment pas indépendants l’un de l’autre.

Compte-tenu de ces différents éléments, mais aussi de l’ignorance dans laquelle est tenue la majeure partie de la communauté universitaire de établissement, le CA de l’université de Rouen demande au gouvernement un moratoire d’un an pour l’adoption des statuts des COMUE.

Conseil d’administration du 20 mai 2014


PRES Limousin Poitou-Charentes

Motion du Conseil d’Administration de l’Université de Poitiers – 23 mai 2014

Conformément à la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche, le PRES Limousin Poitou-Charentes a été transformé de façon automatique en COMUE (Communauté d’Universités d’Établissements) qui intégrera aussi les universités de Tours et d’Orléans. Dans un délai d’un an, les CA des universités et des établissements membres devaient théoriquement adopter les futurs statuts de la COMUE.

Le CA de l’Université de Poitiers, attire l’attention du ministère sur l’impossibilité de construire, dans le calendrier imparti, des projets associant véritablement la communauté universitaire, sur la base d’objectifs pédagogiques et scientifiques élaborés collégialement et démocratiquement.

En outre, la loi du 22 juillet 2013 (article L718-8) dispose que, une fois les statuts de la COMUE votés, toute nouvelle modification ne nécessitera plus la ratification par les établissements mais simplement la délibération par le CA de la COMUE, après un avis favorable du conseil des membres rendu à la majorité des 2/3. Les questions des compétences déléguées, des modalités d’élection des conseils de la COMUE, de leur composition, revêtent dans ce cadre une importance primordiale qui ne peut être tranchée à la va-vite.

Par ailleurs, il n’est pas cohérent de mettre en place dès maintenant des COMUE aux contours définis alors que la future réforme territoriale relative à la fusion des régions ne permet pas de visibilité sur leur devenir. Or, ces deux processus de structuration ne sont évidemment pas indépendants l’un de l’autre.

Compte-tenu de ces différents éléments, et conformément au vote du CNESER du 19 mai dernier, le CA de l’université de Poitiers demande au gouvernement un moratoire d’un an pour l’adoption de ces nouvelles modalités de coopération entre les établissements concernés.

Motion adoptée à l’unanimité


COMUE Paris 8 – Paris 10

Paris 8 – Paris 10 : pas de fusion (sans discussion au moins)… Dossier SLU (mis à jour le 24 mai)

Par exemple :

Conseil d’UFR de Droit & de Science politique de Paris X du 6 mai 2014

Motion du Conseil d’UFR votée à l’unanimité

Le Conseil de l’UFR de Droit et Science Politique, réuni le 6 mai 2014, a exprimé, à l’unanimité de ses membres, sa plus ferme opposition au projet de COMUE entre les Universités Paris 8 et Paris Ouest. Les points suivants, tels qu’ils sont relayés par la lettre ministérielle du 24 avril 2014, suscitent de la part des membres du Conseil la plus vive inquiétude, notamment sur :
- L’étendue et la nature exacte des transferts de compétence impliqués par la COMUE, en particulier la reconfiguration imposée des logiques de recherche et des écoles doctorales, la réduction drastique et inacceptable du nombre de thèses non financées, la rationalisation arbitraire de l’offre de formation et de l’ensemble des moyens.
- L’étendue des pouvoirs et la composition du Conseil d’administration de la COMUE, principalement la mainmise sur les moyens et sur la distribution de la dotation budgétaire ministérielle des Universités Paris 8 et Paris Ouest. Face à ces dangers, les membres du Conseil demandent à l’équipe présidentielle de présenter, lors des débats sur les statuts de la COMUE, un projet alternatif d’association.

Ou encore :

Motion du Conseil de l’UFR Arts, Philosophie, Esthétique, de l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, 14 mai 2014,

Le Conseil de l’UFR Arts, Philosophie, Esthétique, de l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, réuni le 14 mai 2014, a affirmé, à sa plus ferme opposition au projet de COMUE entre les Universités Paris 8 et Paris Ouest. Il se prononce en faveur d’un projet alternatif d’association et réclame que l’ensemble des instances élues, réunies en congrès, participent à ce choix décisif.

Motion votée à l’unanimité moins une abstention.


COMUE Sorbonne Universités

SupAutonome-FO et SNPREES-FO se mobilisent contre la COMUE « Sorbonne Universités », 20 mai 2014

La CGT continue de se mobiliser contre la COMUE Sorbonne Universités, 13 mai 2014

La CGT se mobilise contre la COMUE Sorbonne Université – Ferc Sup CGT et SNASub-FSU de l’UTC (Compiègne), 15 avril 2014

Les membres de l’Université de Compiègne se rebiffent contre la COMUE Sorbonne Universités, 15 avril 2014

COMUE Lyon – Saint-Etienne

Déclaration des personnels de l’université Lyon 2, 15 mai 2014

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6778

COMUE heSam

La COMUE heSam, pour quoi faire ? SNESup Paris I – 12 mai 2014

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6758

COMUE UPEM – UPEC

Fusion UPEC-UPEM : Motion votée à l’unanimité par le Conseil d’UFR des Lettres, Langues et Sciences Humaines de l’université Paris-Est Créteil, 15 mai 2014.

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6794

Motion anti-fusion UPEM – UPEC de l’UFR SHS de Marne-la-Vallée, 7 mai 2014

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6732

Motion des personnels et des étudiants de l’UPEC réunis en Assemblée générale, 11 mars 2014. http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6644

Fusion Paris-Est Créteil-Paris-Est Marne-la-Vallée : Communiqué de l’intersyndicale FSU (SNESUP-SNASUB) – UNEF à l’issu du dernier CA de l’UPEC, 14 février 2014

COMUE Sorbonne Paris Cité

Les Langues se délient à Paris 3, Décembre 2013

Voir http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6481

COMUE UPSy

Déclaration commune des organisations syndicales contre la Comue UPSy– Orsay, le 28 février 2014

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6650

Les illusions de la COMUE light/ Association « Pour Paris 8 »

Association "Pour Paris 8"

Lettre ouverte aux conseillers [d'administration]

Les illusions de la COMUE light (21 mai 2014)

Source: https://tinyurl.com/leegxgh


Nanterre pendant peu de temps, Vincennes un peu plus longtemps ont pu être
décrits (ou décriés) comme des espaces d’utopie surprenants et incontrôlables,
pour le meilleur et pour le pire. Serions-nous en train de voir émerger à
Saint-Denis et à Nanterre une nouvelle utopie, beaucoup moins inventive celle-
là ?

La question vaut d’être posée à la lecture de la version zéro des statuts de
la COMUE, dont le texte a commencé à circuler dans les deux universités.

V0 des statuts disponible ici: https://tinyurl.com/k3d3cwf

À première lecture, les craintes que nous avions paraissent infondées. Si l’on
met de côté les concessions à la novlangue ministérielle, la mise en place
d’une nouvelle strate du mille-feuille institutionnel et le manque de
démocratie des nouveaux conseils, on n’y voit en effet pas l’ombre d’une «
compétence transférée » (tout y est décliné dans l’esprit d’un « partage »),
on y trouve la garantie d’un maximum d’élus dans les différents conseils, la
promesse d’élections au suffrage direct, l’engagement qu’aucune décision
essentielle ne sera prise sans demander l’accord des CA des universités
composantes, ou encore une règle selon laquelle le président ne pourra venir
que d’une des universités partenaires. À s’en tenir à cette lecture, on
pourrait penser que la COMUE s’est transformée, en un coup de baguette
magique, en association !

Il n’est pas interdit de croire que les rédacteurs de ces statuts sont de
bonne foi et espèrent vraiment pouvoir mettre en œuvre de telles règles de
fonctionnement pour la COMUE. D’ailleurs, la réponse de la Ministre
(opportunément mise en circulation le mardi 20 mai, quelques jours avant le
début des discussions sur les statuts dans les conseils centraux...) –
désavouant implicitement la lettre de Madame Bonnafous et affirmant que notre
COMUE... ne sera pas une COMUE – semble indiquer que nos présidents, qui ont
manifestement sollicité cette intervention ministérielle, pensent que la
lettre de Madame Bonnafous fut une simple maladresse.

Nous sommes malheureusement au regret de renvoyer aux rédacteurs de ces
statuts l’accusation lancée contre les tenants de l’association en janvier
dernier : leur version de la COMUE relève d’une pure fiction, totalement
contradictoire avec la lettre de la loi. Or, faut-il le rappeler, les statuts
d’un établissement universitaire sont subordonnés à la loi. Et celle-ci est on
ne peut plus claire. La COMUE est faite pour identifier un certain nombre de
compétences transférées et à transférer dans un avenir plus ou moins proche,
et non pour gérer des compétences partagées (à titre indicatif, l’expression
de « compétence partagée » est réservée, dans le texte de loi, à l’association
et celui de « compétence transférée » à la COMUE).

De même, la loi énonce clairement que le CA de la COMUE n’a nul besoin de
demander leur avis aux CA des universités composantes pour décider quelles
compétences elles transfèrent ou transfèreront (cf l'article L. 718-8, qui
donne la possibilité au CA de la COMUE d'augmenter ses propres pouvoirs)... En
revanche, la loi n’évoque jamais ces « compétences de coordination »,
invention de la version zéro visant à dissimuler d’un voile pudique les «
compétences transférées ».

On comprend mieux dès lors que le texte de la version zéro reste très vague
sur les «compétences propres» de la COMUE et sur l’«évolution», qualifiée de
«possible», desdites compétences. Entre «compétences de coordination », «
compétences propres », « compétences partagées » on s’y perd, et c’est
d’ailleurs le but du texte, où figurent des éléments de langage délivrés
probablement par le Ministère (et/ou par la CPU - et ce avant même la
discussion devant les conseils locaux...) et que l’on retrouve dans d’autres
projets de statuts de COMUE (comme ceux d’HeSam). Tout cela pour éviter de
recourir à l’expression, désormais indéfendable même par les plus ardents
défenseurs de la COMUE, de « compétence transférée » !

Deux remarques pour finir, à propos de critiques qui ont été faites au projet
d’association.

Le CNRS, tout d’abord, serait prêt à entrer dans une COMUE, mais pas dans une
association. Comment penser que nos relations avec le CNRS – dont les
responsables sont placés là où ils sont pour servir la politique
gouvernementale – dépendraient de son entrée ou non dans le regroupement
territorial (en oubliant de préciser d’ailleurs que nous ne serions nullement
les seuls heureux élus, puisque le CNRS fera partie d’une bonne dizaine de
COMUE dans toute la France !). Le levier de nos relations avec lui, dans une
situation marquée par une baisse constante des moyens humains et budgétaires,
réside essentiellement dans les UMR. Est-il question d’ôter ce statut à nos
unités ? Et le CNRS peut-il négliger, en LSHS, les relations avec nos deux
universités ? Le penser, c’est manquer singulièrement de confiance quant à nos
capacités de recherche.

Une autre critique vise le déséquilibre entre partenaires dans l’association.
Mais quel plus bel équilibre que celui qui naît de la confiance construite
dans le travail en commun et des décisions prises dans le consensus ? Pourquoi
affirmer que l’un des partenaires serait soumis à l’autre quand tous deux
seraient tenus par le contrat d’association ratifié librement par les deux
CA ? Que l’un parlerait pour l’autre alors que tous deux se succèderaient à la
fonction de coordinateur territorial, par un simple avenant signé tous les 4
ou 5 ans (sans nouvelle discussion de l’ensemble de la convention
d’association), et participeraient ensemble aux négociations avec le
Ministère ? Que ce projet serait trop complexe alors que deux universités
seulement sont concernées?

Dans sa dernière lettre du 19 mai adressée à la communauté universitaire le
président de Nanterre lui-même est contraint de reconnaître –
enfin ! – que la loi ne comporte aucune mention de la nécessité d’un « chef de
file », ce qui le conduit à tenter, par des trésors de dialectique
impressionnants, de nous faire croire que tout se passe comme s’il y en avait
une, voire à regretter que le parlement n’ait pas usé du terme de «
rattachement » au lieu de celui d’« association », pour mieux justifier son
propre raisonnement...

Chers collègues, quand vous délibérerez sur les statuts d’une éventuelle
COMUE, quand vous examinerez en regard, comme nous l’espérons, notre projet
alternatif de convention d’association – conçue avec nos collègues de Nanterre
et revue par plusieurs juristes –, demandez-vous si notre proposition,
soutenue par les centaines de collègues qui ont signé notre pétition, ne
représente pas une solution à la fois légale et plus réaliste que celle que
l’on vous demandera de discuter en priorité.
 

Note de QSF pour la « Stratégie nationale de l’enseignement supérieur » du 21 mai 2014

  • http://www.qsf.fr/category/actualites/

    Préambule

    La formule « la réussite pour tous » semble être devenue le seul mot d’ordre de l’enseignement supérieur. Elle tient souvent lieu de cap et relègue au second plan tout rappel des missions historiques de l’université : élaboration de nouvelles connaissances, transmission des savoirs, formation critique des esprits. Rétablir les conditions scientifiques et pédagogiques qui permettraient aux enseignants-chercheurs et aux étudiants de profiter des perspectives de maturation intellectuelle et professionnelle que devrait offrir une vraie université publique est pour QSF un préalable à toute réflexion sur les stratégies de l’enseignement supérieur

    De la « réussite pour tous » ou de la remédiation pour tous ?

    Pour qu’il y ait une réussite réelle il faudrait d’abord que l’université redevienne le lieu de formation de tous ces étudiants qui aujourd’hui privilégient de plus en plus nombreux les formations sélectives privées ou publiques. L’université a vocation à accueillir en son sein aussi les meilleurs étudiants de l’enseignement secondaire et pas seulement ceux qui la choisissent par défaut ou pire encore parce qu’ils croient que les diplômes y sont bradés. Le brassage pédagogique qu’impliquerait le retour dans les universités de nos meilleurs bacheliers stimulerait les uns et les autres. Or nous constatons aujourd’hui que la plupart des étudiants qui ont réussi leur parcours dans l’enseignement secondaire fuient une université qui est devenue dans les premiers cycles le lieu de remédiation de tous les échecs de l’enseignement. Dans ces conditions, la « réussite pour tous » n’est ni possible ni souhaitable. Elle n’est qu’une opération cosmétique pour dissimuler l’échec de tout le système de l’enseignement.

    Notre système universitaire souffre en effet d’une contradiction, paresseusement admise, qui consiste à déplorer l’échec à la fin de la première année du premier cycle et à interdire la sélection à l’entrée de l’université. Il est pourtant évident que l’absence de sélection est préjudiciable à la réussite des étudiants issus des classes les moins favorisées.

    Le droit donné à tout bachelier d’entrer à l’université, sans qu’une orientation bien conçue lui ait été proposée, a pour effet de dévaloriser d’emblée la voie universitaire par rapport aux autres voies de l’enseignement supérieur. Une bonne orientation est l’une des conditions pour réduire la sélection par l’échec, qui frappe chaque année plus de 150 000 étudiants, et pour arrêter la dévalorisation progressive des diplômes universitaires, en particulier dans les sciences humaines, sociales et juridiques.

    La sélection par les prérequis est la meilleure forme d’orientation et de protection des étudiants qui souhaitent poursuivre les études supérieures.

    Deux mesures simples pourraient être envisagées : l’orientation des étudiants à travers les prérequis disciplinaires (les conditions à remplir pour qu’un étudiant soit en mesure de suivre la filière qu’il a choisie) et l’introduction, entre le Bac et le début des études universitaires, d’une année d’orientation, qui serait facultative pour les étudiants disposant des prérequis disciplinaires ou d’une mention au Bac.

    Il faudrait d’autre part appliquer enfin les accords issus du processus de Bologne en ce qui concerne la capitalisation des crédits. La licence en trois ans constitue à la fois une raison de l’échec de masse et un obstacle à la capitalisation des crédits. En permettant aux étudiants de capitaliser à leur rythme les crédits nécessaires, on réduirait l’échec en adaptant la transmission du savoir aux possibilités de chacun. La perception même de l’échec serait ainsi radicalement modifiée. La capitalisation des crédits remplacerait complètement le système actuel de compensation. C’est la réussite aux examens qui doit permettre la capitalisation des crédits et non le contraire.

    Parallèlement, la formation continue des adultes pourrait se faire, prioritairement, dans les universités. Elle permettrait de se déprendre d’une conception rigide des études, qui veut qu’on les accomplisse à plein temps aussitôt après le baccalauréat et que, si l’on échoue, les portes de l’université restent ensuite définitivement fermées.

    Financement et démocratisation des études

    Jusqu’ici, la démocratisation des études supérieures n’a pas été suivie d’une politique de redistribution des efforts. Un système qui, s’inspirant d’un principe d’équité, tiendrait compte de la condition sociale des étudiants, est tout à fait envisageable : une augmentation des droits liée aux revenus des familles et limitée par des règles nationales n’aurait rien de commun avec le système américain, où des droits d’inscription très élevés sont financés par un très lourd endettement, qui fait que la dette étudiante est devenue la deuxième dette américaine.

    Aujourd’hui les droits d’inscriptions (192 €) correspondent à environ 2 % de la dépense moyenne par étudiant (10 000 € environ), alors que dans les autres pays de l’OCDE la moyenne de ces droits s’élève à 14 ou 15 %. Est-il normal qu’en France les familles aisées dont les enfants font des études universitaires ne contribuent quasiment pas au budget des universités ? Le fonctionnement actuel n’a pas, par ailleurs, d’effet redistributif. Il est inéquitable et inefficace. Il ne contribue ni à la démocratisation des études ni au rayonnement de nos universités.

    Or nous sommes tous conscients de la grave crise budgétaire que connaissent nos  universités. Nous sommes tous également conscients du fait que les moyens budgétaires alloués par l’État aux établissements de l’enseignement supérieur risquent de diminuer encore à l’avenir. Dans ces conditions, les universités sont dans l’obligation de trouver d’autres ressources budgétaires qui leur permettent de mener à bien leurs missions fondamentales.

    Il faudrait dès lors envisager des droits d’inscription progressifs, liés aux revenus du foyer parental, avec l’exemption pour des étudiants issus de classes défavorisées. On pourrait introduire quatre taux progressifs de droits d’inscription : 500 €, 1 000 €, 1 500 €, 2 000 € (éventuellement déductibles du revenu imposable des foyers fiscaux). Une telle mesure aurait un double effet : elle renforcerait la détermination des étudiants, qui seraient ainsi davantage conscients des efforts consentis par leurs familles, par conséquent également incités à terminer dans les meilleurs délais leurs études ; elle contribuerait à renflouer de manière importante le budget des universités. On peut estimer que plus d’un milliard d’euros supplémentaires (si l’on prend d’un côté la moyenne des quatre taux, 1 250 €, et d’autre part les étudiants inscrits dans les universités françaises, 1 400 000, moins 300 000 ou 400 000 boursiers) pourraient ainsi abonder les crédits budgétaires de nos universités, ce qui correspondrait à une augmentation d’environ 10 %.

    Un changement de politique sur ce sujet impliquerait que le système d’attribution des bourses soit remis à plat. Des bourses permettant de vivre et de financer les études universitaires doivent être accordées aux étudiants d’origine modeste. Une politique de bourses adaptées au coût de la vie et aux conditions de travail des étudiants défavorisés n’a jamais existé en France. Or la moitié de ce que rapporterait l’augmentation des droits d’inscription pourrait être destinée par les universités à des bourses d’études triennales (Licence) ou biennales (Master) dignes de ce nom (en moyenne mille euros par mois, ce qui permettrait d’accorder 300 000 ou 400 000 bourses). La suppression de l’allocation de logement, qui ne sert en réalité que les intérêts des bailleurs, permettrait également de dégager des ressources supplémentaires pour ces bourses d’étude.

    L’attractivité des universités françaises et la revalorisation du métier

    La renaissance des universités françaises ne se fera que si on les considère non seulement comme des institutions permettant aux diplômés de trouver du travail, mais aussi comme ce qu’elles sont dans leur principe : des lieux d’élaboration et de transmission des connaissances et de formation des jeunes générations.

    Aujourd’hui, les universitaires ne disposent plus du temps libre nécessaire à la recherche. Leur esprit et leurs journées sont occupés par des obligations qu’il faut bien appeler parauniversitaires (administration, évaluation passive et active, accompagnement psychologique des étudiants en souffrance, tutorats, refonte périodique des maquettes didactiques, etc.), qui les empêchent de se consacrer à leur mission d’enseignants-chercheurs. Les moyens mis à leur disposition (bureau, bibliothèques, personnel administratif) ne sont pas à la hauteur du monde moderne. En outre, les dernières dispositions législatives ont multiplié les formes de l’évaluation des universitaires, créant un véritable harcèlement bureaucratique, qui a de surcroît des coûts de plus en plus élevés. Est-ce une gestion efficace de l’argent public ? Est-ce vraiment ce dont l’université et la nation ont besoin ?

    L’un des effets pervers du système en vigueur dans notre pays est sa tendance à sous-estimer l’importance des travaux individuels, en particulier dans les disciplines où ces travaux constituent l’essentiel de la production scientifique. Comme les dossiers d’évaluation sont montés par les unités de recherche, ils visent à valoriser de façon prioritaire les travaux collectifs censés justifier l’existence de l’unité, et minorent corrélativement la place des travaux individuels. Dans les disciplines scientifiques où les publications collectives sont la règle (physique, chimie, biologie, par exemple), un tel système fonctionne à peu près correctement ; mais dans celles où la recherche avance principalement par les travaux individuels (histoire, littérature, philosophie, droit, mathématiques théoriques, etc.), l’effet de déformation est considérable : trop souvent, les dossiers d’évaluation ne rendent pas compte de l’état réel de la recherche dans les unités, faute de donner une place aux travaux individuels quand ces derniers ne rentrent pas dans les orientations définies collectivement. Telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui en France, l’évaluation ne s’appuie pas sur les productions de recherche : livres, articles, réalisations diverses ; elle ne prend en compte qu’un discours second sur la recherche, à savoir les dossiers produits par les unités de recherche à l’intention des experts. Une telle évaluation, fondée sur une connaissance parcellaire, reste en grande partie aveugle à l’émergence d’objets de recherche nouveaux, aux mobilités disciplinaires et aux prises de risque. Elle est fondamentalement une évaluation de type administratif, qui ne mesure que la qualité du dossier compilé par l’unité. (Voir à ce propos la Note de QSF sur l’évaluation de la recherche : http://www.qsf.fr/2013/01/20/note-de-qsf-sur-levaluation-pour-une-autre-reforme-de-levaluation-de-la-recherche-et-de-lenseignement-superieur/).

    Le temps de la recherche

    La structuration actuelle de la recherche française fait seulement en apparence la part belle aux laboratoires. En réalité ce millefeuille institutionnel de plus en plus complexe ne permet pas de distinguer entre des centres qui ont une mission bien définie et d’autres qui n’existent qu’à l’occasion de l’élaboration de leur programme quadriennal. C’est l’un des effets du rattachement obligatoire des universitaires à un laboratoire. Les conséquences de cette obligation sont multiples :

    a) Projets quinquennaux fondés souvent sur des thématiques scientifiques artificielles, ayant souvent comme seul débouché l’organisation de colloques coûteux et qui stérilisent en partie le vivier de publications des grandes revues scientifiques ;

    b) Évaluation inefficace et très coûteuse des structures collectives qui aboutit à une restructuration continue des unités mal évaluées (avec ou sans notes) ;

    c) Dilution des moyens financiers alloués aux laboratoires, pénalisant ceux qui possèdent des programmes collectifs non liés à des objectifs conjoncturels ;

    d) Institutionnalisation de la recherche et marginalisation des sujets originaux ;

    e) Faiblesse des unités françaises dans les appels à projets internationaux, qui sont destinés à des laboratoires possédant une véritable capacité de gestion et un pôle de coopérations internationales déjà constitué ;

    f) Obstacle à la mobilité scientifique et administrative des universitaires, qui sont souvent obligés d’avoir recours pour leurs doctorants, aussi rattachés à des laboratoires, à des cotutelles artificielles ;

    g) Pénalisation de la recherche individuelle, qui dans un grand nombre de disciplines des humanités est souvent la seule recherche fondamentale.

    Laisser la liberté aux universitaires d’être associés pendant une période variable à un laboratoire, la liberté de créer le cas échéant des groupes de recherches dans des hôtels à projets, autour de projets limités dans le temps (ANR, ERC) correspond en premier lieu à la respiration naturelle de la recherche dans presque toutes les disciplines des sciences humaines et sociales.

    Une telle liberté offrirait également plusieurs avantages concrets :

    a) Elle permettrait de limiter le nombre d’unités (deux ou trois cents laboratoires par rapport au millier actuel) et de renforcer les unités capables de se structurer autour de programmes de longue durée et de relever les défis des appels à projets internationaux ;

    b) Elle libèrerait le chercheur de la contrainte d’adapter sa recherche à des axes prédéterminés, en le poussant à s’investir dans les appels d’offre blancs. Une stratégie de la recherche qui n’intégrerait pas – et qui ne favoriserait pas – des découvertes imprévisibles ou non programmées penserait l’avenir avec les yeux rivés sur le rétroviseur disciplinaire ;

    c) Elle responsabiliserait encore plus l’universitaire, qui ayant choisi de travailler sur des sujets plus personnels, bénéficierait d’une dotation individualisée et pourrait établir un bilan de son activité de recherche.

    Renforcer le rôle des vraies unités permettrait enfin de mieux définir les politiques publiques de la recherche fondamentale.

    « We are here to protect your time »

    C’est avec ces mots que le président d’une de ces universités américaines qui constituent une référence pour nos dirigeants, Stanford, s’est adressé à ses collègues. Il est difficile aujourd’hui d’imaginer un président d’université française s’adresser à ses pairs en ces termes. Pourtant, sans le temps destiné à la lecture, à l’étude, à la recherche, l’enseignement supérieur n’existe plus ou se transforme en remédiation pour tous.

    Pour ce faire, il faudrait augmenter de manière considérable le nombre de délégations, voire de détachements de longue durée (3-5 ans), ce qui permettrait de créer les conditions d’une véritable modulation du temps de travail et de recherche des universitaires.

    Le CNRS a les moyens pour devenir l’acteur principal de cette renaissance de la recherche universitaire, dont il serait le premier bénéficiaire. Accorder deux mille accueils en délégation au lieu des 600 actuels ne coûterait au CNRS que 0,7 % de son budget et offrirait aux enseignants-chercheurs ce temps de la recherche que les trop rares congés sabbatiques, de plus en plus semestrialisés, ne suffisent pas à garantir.

    Préserver le temps de recherche des enseignants-chercheurs est la condition première pour offrir aux jeunes générations et à la nation une université publique de qualité.

    Protéger ce temps, c’est protéger le bien le plus précieux dont ont besoin tous les universitaires, les enseignants-chercheurs comme les étudiants.

  • « L’avenir des universités parisiennes: Lettre ouverte à l’ensemble des personnels de la Sorbonne Nouvelle », par Nathalie Dauvois, Michel Magnien et Paolo Tortonese

    Date: 13 octobre 2013 | Catégories: Actualités

    Après une année d’accalmie, le débat s’est rallumé à la Sorbonne Nouvelle, autour de l’hypothèse d’une fusion entre les universités qui ont adhéré au PRES Sorbonne Paris Cité. Une note du « Conseil de membres » a mis le feu aux poudres, en donnant pour acquis un projet de création d’une université unique qui remplacerait les quatre actuelles (Paris 3, 5, 7 et 13) alors même qu’elle annonce la transformation du PRES enCommunauté d’établissements, statut juridique défini par la loi du 22 juillet 2013 (Article L718-7) et distinct de la Fusion d’établissements (Article L718-6). Le conseil d’administration de la Sorbonne Nouvelle, de son côté, à précisé le 27 septembre que « le modèle d’organisation » préconisé dans la note du « Conseil de membres » « constitue uniquement une proposition et ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement définitif. »

    Sur ces bases, la discussion semble devoir reproduire celle qu’avait vécue la Sorbonne Nouvelle il y a deux ans, quand son CA l’avait engagée dans la voie d’une fusion rapide, sous la menace d’un manque à gagner dans les financements dits « d’excellence ». Une discussion qui opposait et oppose les novateurs fusionnistes aux conservateursautonomistes, les uns prônant la grande université du futur, les autres attachés aux certitudes du présent. Les uns visionnaires et peut-être trop hardis, les autres conservateurs et peut-être trop pessimistes.

    Nous pensons qu’un tel débat est bien au-dessous des exigences de l’instant et de l’avenir. Il ne s’agit pas seulement du destin d’une institution qui a quarante ans et à laquelle nous sommes attachés. Il s’agit de redessiner le paysage universitaire parisien pour les prochaines décennies. Il s’agit de réexaminer les choix qui ont amené, en 1969, au démembrement de la Sorbonne, et qui ont défini le cadre dans lequel les études universitaires se sont organisées depuis cette date, dotant Paris d’un système très fragmenté, où la plupart des universités comprennent un nombre limité, fort mince parfois, de disciplines. Cette fragmentation peut être à juste titre critiquée, parce qu’elle empêche les échanges interdisciplinaires, nécessaires à la recherche de haut niveau. Lire la suite »

  • Pétition « Réforme de la formation des enseignants et refonte des concours : un projet qui doit être sérieusement remanié ! »

    Date: 31 janvier 2013 | Catégories: Actualités

    Nous attirons votre attention sur la pétition en ligne sur l’adéquation de la réforme de la formation des enseignants dans le cadre de la création des ESPE et de la refonte des concours.

    Plusieurs membres de QSF l’ont déjà signée:

    http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2013N35345

  • Note de QSF sur l’évaluation : Pour une autre réforme de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

    Date: 20 janvier 2013 | Catégories: Actualités

    À l’occasion de la refonte de la loi LRU par le gouvernement Ayrault, une réflexion s’est engagée sur l’avenir de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) et sur les formes que pourrait prendre un nouveau dispositif d’évaluation.

    Pour une claire vision des enjeux du débat, quelques remarques préalables s’imposent concernant l’historique de l’évaluation en France et l’origine de l’AERES. On verra seulement par la suite de quelle manière le système d’évaluation aujourd’hui en vigueur pourrait être amélioré.

    D’abord, une évidence : l’évaluation appartient au quotidien du métier de chercheur et d’universitaire. Qu’il s’agisse de proposer un article à une revue scientifique ou un livre à un éditeur, de répondre à un appel d’offre, de demander une prime, un congé sabbatique, une promotion ou une mutation, le monde de l’université et de la recherche est soumis à une évaluation constante par les pairs. Que l’État, qui subventionne la plus grande partie de ces activités, veuille de temps à autre avoir en outre une perspective d’ensemble sur l’utilisation des moyens qu’il met à disposition, il n’y a pas lieu de s’en scandaliser, à l’instar de tel universitaire qu’on se souvient avoir entendu s’écrier en 2012 qu’il avait choisi ce métier précisément pour échapper aux évaluations et aux contrôles.

    Ensuite, il convient de rappeler que, contrairement à la croyance commune, l’AERES n’est pas une création de la LRU, mais lui est antérieure : elle a été fondée à l’extrême fin du gouvernement Villepin en 2007, et c’est uniquement parce qu’elle a commencé de fonctionner au moment de la mise en place de la loi LRU que s’est produite une confusion entre cette loi et la nouvelle agence d’évaluation.

    Enfin, les détracteurs de l’AERES ont souvent tendance à oublier que l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur était déjà pratiquée en France bien avant l’AERES, en particulier par la MSTP (Mission scientifique, technologie et pédagogique) du ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur. La création de l’AERES a amélioré de façon considérable l’évaluation à laquelle les universités étaient soumises depuis de nombreuses années : alors qu’auparavant l’évaluation se pratiquait de manière presque occulte, l’AERES a imposé des critères de transparence et une clarté dans les objectifs dont il serait absurde de se plaindre. Des moyens considérables ont été mis à sa disposition : en 2010, 15,4 millions d’euros de budget, 71 emplois administratifs permanents, 108 emplois scientifiques (chercheurs et enseignants-chercheurs) à temps partiel, 4 717 experts sollicités.

    Avant de nous demander si toutes ces ressources sont employées au mieux, reconnaissons malgré tout que cette augmentation des moyens a permis de mettre en place un protocole d’évaluation contraignant et transparent, du moins en théorie, qui a rompu avec les habitudes opaques de la MSTP : le nom des experts est rendu public ; leur nombre est augmenté ; au lieu de se contenter d’un simple examen de dossier, ils visitent l’unité de recherche sur place et rencontrent ses membres ; l’évaluation donne lieu à la production non pas de quelques lignes griffonnées au coin d’un bureau, mais d’un rapport substantiel – même si l’on peut regretter la pratique du « lissage » faite lors des réunions dites de « restitution » – publié sur le site de l’AERES. Les unités de recherche universitaires bénéficient enfin d’un traitement identique à celui auquel n’avaient droit auparavant que les laboratoires d’établissements de recherche tels que le CNRS (UMR, UPR). Quiconque prend au sérieux la recherche menée dans les universités françaises ne peut que s’en féliciter. Lire la suite »

  • Commentaire des 121 propositions présentées les 26 et 27 novembre aux Assises nationales

    Date: 20 décembre 2012 | Catégories: Actualités

    Commentées par Claudio Galderisi, André Guyaux, Paolo Tortonese

    avec la collaboration d’Olivier Beaud

    Les 121 propositions ici commentées ont été organisées par le Comité de pilotage des Assises en trois parties (p. 3, 12 et 18 du présent document).

    Dans la version définitive du Rapport remis par le rapporteur général de Assises, Vincent Berger, au Président de la République, le 17 décembre et présentées au Président de la République, elles sont devenues 135 et sont désormais regroupées en cinq parties : a) Agir pour la réussite des étudiants (1-53) ; b) Donner une nouvelle ambition pour la recherche (54-74) ; c) Redéfinir l’organisation nationale et territoriale de l’enseignement supérieur et de la recherche (75-103) ; d) Mieux reconnaître l’activité des femmes et des hommes (104-132) ; e) Affirmer l’engagement de la France dans l’enseignement supérieur et la recherche (133-135).

    Dans ce rapport définitif, les 135 propositions sont davantage le reflet du travail du comité de pilotage, et plus particulièrement du rapporteur général, qu’un miroir fidèle des auditions de l’ensemble des associations et des universitaires qui ont participé aux Assises. Une partie d’entre elles sont accompagnées d’une « interprétation authentique », qui est pour l’essentiel extraite du discours que M. Berger a prononcé en clôture des Assises, le 27 novembre dernier.

    Les commentaires que propose ici QSF étaient déjà achevés lorsque la version définitive du rapport a été rendue publique. Nous n’avons pas cru opportun de reporter nos commentaires sur ce dernier document, qui avec ses 86 pages offre au lecteur un texte déjà très long. La version qui est ici commentée est celle qui a été présentée lors des ateliers du 26 et 27 novembre dernier. On remarquera qu’elle contient encore quelques scories formelles…

    Dans la version définitive, le comité de pilotage a ajouté une quinzaine de nouvelles propositions. Un seul exemple : la proposition n° 132, introduite dans la section réservée à la parité homme/femme, propose l’abolition des notes (remplacées par des avis motivés), sans qu’il soit précisé s’il agit des notes de l’AERES, d’autres notes non mieux identifiées ou de l’évaluation des étudiants, et sans que l’on sache pourquoi, dans ce dernier cas, cette suppression concernerait la parité et non la réussite des étudiants, de tous les étudiants… Lire la suite »

  • Note de QSF à l’attention du comité de pilotage des assises de l’enseignement supérieur

    Date: 18 septembre 2012 | Catégories: Actualités

     

    Depuis sa fondation en 1982, QSF est favorable à l’accès d’un plus grand nombre de bacheliers à l’enseignement supérieur, considérant que l’augmentation des diplômés de l’enseignement supérieur est un atout appréciable pour la société française. Toutefois, si les universités françaises et tous les acteurs de l’enseignement supérieur doivent être capables de répondre aux nouvelles attentes de la société en matière de formation et d’insertion professionnelle, il est indispensable qu’ils le fassent sans remettre en cause la centralité des savoirs disciplinaires dans l’éducation générale. L’enseignement supérieur et la recherche sont associés dans l’élaboration de ces savoirs. La transmission de ces savoirs forme l’esprit critique des futurs citoyens et contribue à l’évolution et à la maturation des nouvelles générations, et avec elles de la société dans laquelle elles s’intègrent. L’enseignement supérieur doit avoir pour objectif de renforcer ce processus cognitif et de fonder la réussite des étudiants sur des savoirs maîtrisés et vérifiés selon des procédures qui garantissent la qualité et la reconnaissance des diplômes et qui facilitent l’insertion professionnelle des diplômés. C’est sur ces bases que QSF entend prendre position sur les trois thèmes proposés à la réflexion par le ministère.

    I – « La réussite de tous les étudiants »

    QSF recommande de modifier l’intitulé de ce premier point, en considérant qu’il faut mettre au centre de la réflexion sur le système de l’enseignement supérieur la qualité de celui-ci sous tous ses aspects. La réussite aux examens ne constitue pas à elle seule un critère pertinent ; il faut lui associer la qualité de l’enseignement et de la recherche, ainsi que le rapport aux moyens financiers, la qualité de la vie des étudiants, la progression du nombre de diplômés à tous les niveaux du LMD, et la reconnaissance des diplômes. La seule prise en compte de la progression quantitative du nombre de licenciés est donc une tentation qu’il faut combattre. Lire la suite »

  • “La vocation de l’université”: colloque à l’occasion des 30 ans de QSF – le 5 octobre 2012

    Date: 25 juillet 2012 | Catégories: ActualitésCommuniqués

     

     

    La vocation de l’Université

    À l’occasion des 30 ans de Qualité de la science française (QSF)

    5 octobre 2012

    Collège de France, Amphithéâtre Budé Lire la suite »

  • La L.R.U., facteur de développement du « localisme » dans les recrutements universitaires ? par Fabrice Melleray

    Date: 07 juin 2012 | Catégories: Actualités

    Le recrutement local pratique consistant à privilégier systématiquement au moment des recrutements en qualité de maître de conférences ou de professeur des candidats déjà en poste au sein de l’établissement, même dans l’hypothèse où des candidats dits « extérieurs » justifieraient le cas échéant de dossiers scientifiques manifestement plus étoffés, est hélas une pratique ancienne.

    Q.S.F., qui se refuse à accepter ou cautionner cette attitude contraire aux exigences du principe d’égal accès aux emplois publics, considérant que les seuls critères valables sont ceux posés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (qui affirme que la capacité doit primer sans autre distinction que celle des vertus et des talents, art. 6), entend une nouvelle fois alerter les pouvoirs publics et la communauté académique sur ce fléau, qui sape la légitimité des universités et des universitaires, et dénoncer les risques ouverts par la L.R.U. sur ce point.

    Alors même que le législateur avait en 2007 pour ambition revendiquée de remettre en cause le localisme (en remplaçant les commissions de spécialistes par les comités de sélection, composés pour moitié au moins de membres extérieurs à l’établissement), on constate malheureusement que ces pratiques perdurent, voire se développent, et que les juges, qui connaissent mal le monde universitaire, ont adopté des positions qui s’avèrent favorables au localisme. Lire la suite »

  • Trois articles de membres de QSF dans le numéro 50 de la revue ‘Cités’ sur la loi LRU

    Date: 25 mai 2012 | Catégories: Actualités

    La Revue CITÉS publie, dans son dernier numéro (N° 50, 2012, aux PUF), un très intéressant dossier consacré au thème suivant :

    L’autonomie des universités: une faillite? À propos de la loi LRU

    Dans ce dossier figurent trois articles rédigés par des membres de QSF:

    — Paolo Tortonese: « La loi LRU ou la fiction de l’autonomie »

    — Henry Michel Crucis: « Quelles ressources humaines et financières pour les universités? Innover au-delà de la LRU »

    — Olivier Beaud: « La réforme du recrutement ou l’aggravation des tares du système français »

    Cités n°50

Pourquoi Paris-II-Assas refuse de rejoindre une communauté d’universités

Le Monde.fr | 21.05.2014 à 16h44 • Mis à jour le 21.05.2014 à 19h12 |Propos recueillis par Nathalie Brafman

Le ton est posé et calme. Guillaume Leyte, à la tête de l’université de droit Paris-II-Assas depuis 2012, persiste et signe. Il refuse de rejoindre une communauté d’universités et d’établissements (Comue). En septembre 2013, prémice de cette décision, il avait claqué la porte du pôle de recherche et d’enseignement supérieur(PRES) Sorbonne Universités dans lequel son université était notamment associée à Paris-IV-Sorbonne et Paris-VI-UPMC.

Lire : La création de méga-universités suscite craintes et tensions

Le Monde : Vous êtes le seul président d’une université d’Ile-de-France et l’un des rares à refuser de rejoindre une Comue, l’un des trois modes, avec l’association et la fusion, pour les universités de se regrouper, comme le prévoit la loi votée en juillet 2013. Pourquoi ?

Guillaume Leyte : Pour moi, la Comue est une superstructure supplémentaire[qui chapeautera les établissements qui la composeront] dont les effets seront délétères à tous points de vue. Trop lourde, elle sera peu représentative des enseignants-chercheurs et des personnels et risque fort de ne représenter ni les établissements qui la composeront, ni les disciplines. Par ailleurs, le risque de surreprésentation des gros établissements est patent. Tout cela conduira à beaucoup de frustration pour tout le monde.

Vous êtes à la tête d’une grande université de droit, aviez-vous peur d’êtrenoyé dans un grand ensemble ?

Oui, absolument. Sans vouloir stigmatiser un établissement en particulier, Assas compte 350 enseignants-chercheurs, il y en a quelque 2 000 à Paris-VI-UPMC.

Quelles ont été vos relations avec le ministère de l’enseignement supérieur ? Certaines universités se sont plaintes de pressions de la part de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (Dgesip), en avez-vous subies ?

La pression du rectorat de Paris a été très forte lorsque j’ai décidé de sortir du PRES Sorbonne Universités. Puis, en novembre 2013, lorsque je suis allé voir la Dgesip pour parler de l’avenir de mon université au cas où je refuserais d’entrer dans une Comue, on m’a fait comprendre qu’il n’y avait pas d’autre alternative.

Avec quels arguments ?

Aucun, sinon que c’était la loi. J’ai alors organisé une table ronde avec des professeurs de droit public qui ont lu attentivement le texte. Ils sont arrivés à la conclusion qu’il y avait d’autres voies possibles. Pour l’anecdote, peu de temps après, Geneviève Fioraso [secrétaire d’état à l’enseignement supérieur et à la recherche] a envoyé une lettre aux présidents d’université précisant qu’il y avait bien trois modalités possibles : l’association, la fusion, la Comue. Conclusion : nous sommes dans un abus de droit total de la part de la Dgesip, or ce n’est pas elle qui fait la loi, mais le législateur.

Une pétition a été lancée, des assemblées générales ont lieu, des motions sont votées… Comment expliquez-vous cette mobilisation, surtout en Ile-de-France, contre les Comue ?

Nous sommes à deux mois de l’échéance [la loi sur l’enseignement supérieur votée en juillet 2013 a donné un an aux universités pour se regrouper], les gens commencent à paniquer. Il y a une prise de conscience du risque de disparaîtredans des structures qui n’ont pas d’histoire, pas de visibilité et qui ne joue que sur l’idée de masse. 

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Ne craignez-vous pas d’affaiblir votre université en termes de collaborations universitaires ou tout simplement de capacité de financement… et d’être finalement « puni » pour avoir pris cette décision ?

Nous sommes un établissement public, nous remplissons toutes les missions qui incombent aux universités. Nos taux d’insertion professionnelle sont parmi les meilleurs de France et atteignent 95 %. Est-ce que nous allons être punis comme des sales gamins parce qu’Assas opte pour une solution prévue par la loi ? Nous ne sommes pas hors-la-loi.

Quels sont vos projets ?

Nous avons opté pour l’association. Mais forcément comme nous sommes un peu seuls, il n’y a pas beaucoup de filles à marier ! Néanmoins, nous étudions deux possibilités : soit une association avec l’Institut catholique de Paris, soit avec Sorbonne Universités.

La première nous permet de garantir notre autonomie. Sur le plan de la formation, elle nous permettrait d’établir des collaborations sur les formations d’info-com, detravailler ensemble avec leur réseau à l’étranger ou tout simplement sur des questions de vie étudiante, comme le logement.

Par ailleurs, le montage administratif nous permettrait d’être porteur du contrat. Et nous travaillons sur des conventions de formation de recherche avec HEC et Centrale. Et ces deux établissements sont, eux, dans la Comue Université de Paris-Saclay. L’autre option avec Sorbonne Universités implique que les statuts de la Comue soient approuvés. Et ensuite, il faudra que le contrat d’association soit très protecteur pour Assas.

Que disent vos enseignants-chercheurs ?

Sur la Comue, il y a un rejet quasi-unanime, ils n’en veulent pas et préfèrent l’association. C’est plutôt sur le choix du partenaire que les opinions divergent. Il y a deux courants aujourd’hui : une partie d’entre eux est réticente à l’idée d’une association avec l’Institut catholique de Paris, parce que les partenaires naturels d’une université sont publics. Par ailleurs, certains craignent une telle association pour des raisons d’affichage.

Et vos collègues présidents d’université ?

A mon avis, ils sont à la fois effarés et envieux. Ils ne voudraient pas être à ma place tout en souhaitant quand même y être un peu !

La nouvelle fronde des enseignants-chercheurs

LE MONDE | 20.05.2014 à 13h49 • Mis à jour le 20.05.2014 à 15h54 |Par Nathalie Brafman

Cette fois, le divorce est vraiment consommé entre les enseignants-chercheurs et Geneviève Fioraso, la secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche. A quelques semaines d’intervalle, ils ont adressé deux pétitions à Benoît Hamon, le nouveau ministre de l’éducation nationale qui coiffe aussi l’enseignement supérieur.

La première, « pour le changement à l’université et dans la recherche », ouvertement contre la reconduction de Mme Fioraso à son poste, a dénoncé le « désastre » qu’a représenté, selon eux, « la poursuite de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités ». En 48 heures, 4 000 membres de la communauté universitaire et scientifique l’ont signée. En une semaine, ils étaient plus de 11 000. Du jamais-vu contre un ministre. « La relation de confiance ne s’est pas établie. Elle ne s’établira jamais », disent les enseignants-chercheurs.

Pourtant, Mme Fioraso avait fait de la câlinothérapie avec les universitaires qui, après cinq ans de Nicolas Sarkozy, en avaient bien besoin. Mais au fil des mois, la déception s’est installée : précarité des enseignants, moyens budgétaires plus que tendus. Les attentes étaient fortes. Le dépit n’en a été que plus grand.

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Mme Fioraso doit faire face à une nouvelle fronde. La loi, votée en juillet 2013, prévoit la création d’une trentaine de méga-établissements pluridisciplinaires. C’est sur l’organisation de ces mastodontes universitaires que les enseignants-chercheurs montent au créneau. Officiellement, une grande liberté est laissée aux universités. En réalité, le ministère pousse pour la création de communautés d’universités, une structure qui chapeauterait tous les établissements, leur enlevant forcément un peu de liberté. A Paris mais aussi en régions, la communauté universitaire plaide pour une association où chacun garde sesprérogatives.

Une seconde pétition, lancée par « Resau », a recueilli en l’espace de deux jours 1 000 signatures, les universitaires dénoncent « le fait accompli » et la volonté du ministère d’imposer un seul schéma de regroupement d’universités sans leurlaisser de liberté. Ce mouvement d’humeur a surpris, car personne ne s’y attendait vraiment. Désormais, partout, des assemblées générales sont organisées, des motions sont votées, des rassemblements ont lieu.

Ce ne sont pas les syndicats qui sont montés au front mais deux collectifs, créés pour l’occasion, qui ont su utiliser à fond les réseaux soci- aux, Facebook etTwitter. La première pétition est partie d’un échange sur Facebook entre une professeure de sciences politiques et une quinzaine de collègues. Elle a vite gagné d’autres disciplines et a pris le nom de « Groupe du 4 avril ». Cette pétition a été relayée par un autre groupe, baptisé « Groupe Jean-Pierre Vernant », réunissant des universitaires de gauche. Eux aussi ont écrit à M. Hamon pourcritiquer la politique et les « méthodes employées » par Mme Fioraso.

L’ÉCHEC CUISANT DE 2009

A cinq ans d’intervalle, 2009 paraît bien loin. A l’époque, le projet de décret réformant le statut des enseignants-chercheurs, avec, au cœur, l’évaluation, avait mis le feu aux poudres. Sept semaines de grève, le lancement de la « Ronde infinie des obstinés » sur le parvis de l’Hôtel de Ville, à Paris… Pendant des mois, nuit et jour, les grévistes s’étaient relayés tentant d’expliquer aux passants le sens de leur mouvement. Las ! Cette lutte avait été menée dans l’indifférence totale de l’opinion publique. Pire, elle avait pu donner l’idée que les enseignants-chercheurs tournaient en rond. Le mouvement s’était soldé par un échec cuisant, douloureux, provoquant un traumatisme et un état de dépression collective sans précédent dans la communauté universitaire. « Plus jamais ça ! », disent aujourd’hui les universitaires.

C’est ce qui explique le retour aux bonnes vieilles recettes. Comme en 2004, lorsque le collectif Sauvons la recherche avait lancé une pétition sur Internet pourexiger des postes et réuni 55 000 signatures. Des manifestations avaient eu lieu par la suite.

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L’actuelle mobilisation passe par de petits collectifs organisés en réseau et très mobiles. Chacun travaille sur des sujets précis. Le Groupe Jean-Pierre Vernant a mis en lumière l’existence d’un autre groupe baptisé « Marc Bloch » : une cinquantaine de personnalités qui occupent ou ont occupé la plupart des postes-clés dans l’enseignement supérieur. Les « Vernant » ont travaillé uniquement sur la thématique des regroupements d’universités.

« Resau », lui, est un ensemble de collectifs et d’intersyndicales nés dans les universités. Ce qui surprend, c’est que dans chaque collectif cohabitent des personnes qui ne partagent pas forcément la même vision de l’enseignement supérieur. Ce sont des groupes multiformes qui dépassent les clivages. Parmi les huit membres de Resau, il y a à la fois les Jean-Pierre Vernant, plutôt à gauche de la gauche, et les membres de Qualité de la science française (QSF), classés plutôt à droite. Et dans les Jean-Pierre Vernant, il y a des juristes d’Assas, eux aussi réputés plutôt à droite.

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La contestation est loin d’être terminée. Une page Facebook « Nous sommes l’université et la recherche » a été créée et, en juin, un grand événement est annoncé. On croyait la communauté universitaire résignée, on avait tort.

Service Société

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