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Journée de mobilisation le 18 juin. Contre le passage forcé aux COMUE

Journée de mobilisation le 18 juin.

Contre le passage forcé aux COMUE –  Avant qu’il ne soit trop tard ! 

 L’obligation faite à marche forcée aux universités et aux écoles de se regrouper arrive à échéance en  juillet. Mais c’est dans les tous prochains jours que les CA des établissements d’enseignement supérieur doivent voter pour se prononcer pour ou contre les COMUE.

La loi qu’il s’agit de mettre en application a été modifiée de manière subreptice lors de la séance du 14 janvier dernier dans le cadre du débat sur la loi agricole, permettant le suffrage indirect des représentants. Aucune consultation des personnels, encore moins de démocratie dans ces futurs mastodontes pour lesquels nos responsables nous promettent la lune, après avoir tenu le même discours sur les PRES.

C’est maintenant qu’il faut se mobiliser pour interpeller nos élus dans les conseils. Après, il sera trop tard.

Clamons haut et fort que nous refusons que l’enseignement supérieur et la recherche soient traités de manière aussi désinvolte.

Exigeons un moratoire sur ces regroupements. Réclamons les premiers bilans des réformes déjà engagées.

Exigeons que soit retiré le cavalier législatif inscrit dans le texte de la loi agricole en examen à l’Assemblée Nationale, et visant, entre vaches et cochons, à détruire un peu plus la démocratie et la collégialité universitaires.

Nous appelons les enseignants chercheurs, chercheurs, BIATSS, enseignants,  étudiants, tous ceux qui font et qui sont l’Enseignement supérieur et la Recherche,  à faire de la journée du 18 juin une première étape décisive dans un mouvement de réappropriation de nos libertés académiques, de nos établissements, de notre avenir.

Retrouvons nous le mercredi 18 juin à 14 h à Paris (métro Sèvres-Babylone) 

Groupe du 4 avril /Tribune Le changement à l’Université et dans la recherche, c’est maintenant ?

RESAU

Sauvons l’Université !

https://groupedu4avril.wordpress.com/

http://www.resau.fr/

http://www.sauvonsluniversite.com/

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Question de Mme Marie-George Buffet Mme Marie-George Buffet M. Benoît Hamon, ministre

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5543.2040981

Questions au ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5543.2040981

Regroupements : « ce qui est en train de se faire n’a pas d’équivalent mondial » (Christine Musselin)

Regroupements : « ce qui est en train de se faire n’a pas  d’équivalent mondial » (Christine Musselin)

Paris – Publié le jeudi 12 juin 2014 à 17 h 30 – Interview n° 20724 –

« La recherche a toujours été inscrite dans une compétition mondiale. Toutefois, ce qui est en train de se faire en France n’a pas d’équivalent au niveau mondial. On compare parfois ces regroupements avec l’université de Californie, mais il me semble que la comparaison n’est pas adaptée. Berkeley au sein de ce grand ensemble maîtrise totalement son offre de formation qu’elle ne coordonne pas avec UCLA (University of California Los Angeles).

L’université de Londres (London university) ne ressemble pas non plus à une Comue française, la LSE (London School of Economics), qui en est membre, pilote elle même ses formations et sa recherche », explique Christine Musselin, directrice scientifique à Sciences

Po et spécialiste des systèmes d’enseignement supérieur.

Christine Musselin répond aux questions de News Tank le 12/06/2014

 

Quelles sont les carractérriissttiiquess de ll’’ensseiignementt ssupérriieurr ffrrançaiiss ?

La première grande caractéristique française est le tripartisme de notre système d’enseignement

supérieur. Nous avons trois secteurs institutionnels : les universités, les grandes écoles, et les

organismes de recherche. La révolution française a supprimé les universités et Napoléon a ensuite

créé une université impériale : ces deux événements ont favorisé l’essor des grandes écoles. Les

élites de la République ont été progressivement formées dans ces grandes écoles.

Jusqu’au 20ème siècle la recherche n’était pas une activité

centrale pour les universités françaises. Le CNRS, l’INRA ou

le CNES ont été créés après la seconde guerre mondiale

pour palier cette situation. Ces organismes de recherche se

sont développés à l’extérieur de l’université. Depuis, cette

structure tripartite a beaucoup évolué, les têtes de ces

institutions sont différentes, mais quotidiennement les

acteurs de la plupart de ces institutions travaillent ensemble ; ainsi environ 85 % des chercheurs du

CNRS travaillent dans des laboratoires situés dans les universités. La deuxième grande

caractéristique de l’enseignement supérieur français, c’est le pilotage par l’État. Les universités,

dans leur forme actuelle, sont l’héritage de la loi de 1968. Ce sont des institutions récentes en

concurrence avec les grandes écoles et les organismes de recherche.

 

De plus en plus, les grandes écoles« s’académisent » et

développent de plus en plus leurs activités de recherches,

quant aux universités elles ont souvent emprunté aux

grandes écoles pour modifier leurs méthodes

d’enseignement. Les frontières finalement sont de plus en plus floues.

Commentt exxplliiquerr lle mouvvementt de conttessttattiion acttuell conttrre ll’’un dess modèlless de

regrroupementt ((lla Comue)) ?

Avec les regroupements en cours, il y a cette volonté de dépasser ces concurrences, volonté déjà 

présente dans le rapport Attali en 1998 ou lors de la mise en œuvre du processus de Bologne, puis
dans les PRES dans le milieu des années 2000 et enfin avec les Comue (Communautés
d’universités et d’établissement) qui visent aujourd’hui à donner une cohérence à un territoire. La loi
ESR de juillet 2013 s’inscrit dans cette même volonté et cette loi institutionnalise les
rapprochements entre ces institutions en forçant les établissements à se doter de statuts. 
 
Il est vrai que les regroupements ne correspondent pas
toujours à des développements rationnels, mais la
contestation se fait surtout sentir en Île-de-France, là où les
questions de pilotage revêtent une importance particulière
et où les découpages retenus peuvent poser de légitimes
questions. 
 

Que penssezz–vvouss de ll’’arrgumentt ssurr lla ““nécessssiitté””

de sse rregrrouperr pourr êttrre plluss compéttiittiiffss mondiiallementt ?

La recherche a toujours été inscrite dans une compétition

mondiale.Toutefois, ce qui est en train de se faire en France

n’a pas de d’équivalent au niveau mondial. On compare

parfois ces regroupements avec l’université de Californie

mais il me semble que la comparaison n’est pas adaptée.

Berkeley au sein de ce grand ensemble maîtrise totalement

son offre de formation qu’elle ne coordonne pas avec UCLA.

L’université de Londres (London university) ne ressemble pas non plus à une Comue française, la

LSE (London School of Economics), qui en est membre, pilote elle même ses formations et sa

recherche.

En France, on pousse beaucoup plus loin la coopération, peut-être serons-nous un exemple dans

les années qui viennent pour les autres pays…

Fautt–iill ss’’iinsspiirrerr dess ssyyssttèmess angllo–ssaxxonss,, nottammentt en mattiièrre de drroiittss

d’’iinsscrriipttiion pourr diivverrssiiffiierr lle ffiinancementt dess uniivverrssiittéss ?

Le système britannique est régulé par une agence publique qui accorde des prêts aux étudiants et

qui organise le remboursement par les étudiants. Les gouvernements successifs ont orchestré une

croissance continue des droits d’inscription avec un système de bourses et de prêts en parallèle.

Quand on a permis aux universités d’augmenter leur droits

d’inscriptions jusqu’à 9000 livres par an, toutes les

universités se sont globalement alignées, Cambridge

comme les universités moins connues. Ce « prix » est donc

plus une source de revenu qu’un instrument reflétant la

« valeur » des différents établissements.

Le système

britannique est

cependant plus

contrôlé que le

système de prêts

américains, où officines privées et agences fédérales se

partagent un marché juteux. Aux États-Unis, les Etats se

sont désengagés du financement des universités publiques,

 

 

Soutien à la journée du #10 juin Motion de l’Assemblée Générale des personnels de l’Université de Strasbourg

Motion de l’Assemblée Générale des personnels de l’Université de Strasbourg

(10 juin 2014)

 

Les personnels de l’Université de Strasbourg, réunis en Assemblée générale ce 10 juin 2014, tiennent à affirmer qu’il est grand temps de changer de cap en matière d’enseignement supérieur et de recherche (ESR). Ils apportent tout leur soutien à la journée « Repenser l’autonomie » organisée ce jour par le « Groupe du 4 avril » et appellent les collègues à continuer à signer la pétition« Le changement à l’Université et dans la Recherche, c’est maintenant ». Ils saluent l’initiative du comité national de la recherche scientifique de tenir une session plénière le 11 juin afin d’alerter le pays sur la crise de recrutement que subit aujourd’hui notre secteur.

Le nouveau management public, la dictature du « tout projet », les reculs majeurs de la démocratie universitaire et de la collégialité induits par la loi LRU puis la loi Fioraso, l’affaiblissement et la transformation des organismes de recherche en agences de moyens au service des politiques locales, la précarité des emplois, l’austérité des budgets, tout ceci a semé découragement, souffrance et humiliation. Nous ne constatons aucun effet positif des réformes sur la qualité de l’enseignement et de la recherche, la réussite des étudiants ou encore le développement économique de notre région.

Les personnels, réunis aujourd’hui à l’appel d’une très large intersyndicale[1], formulent les observations et demandes suivantes :

 

1. Au niveau de l’emploi : le recrutement de chercheurs, enseignants-chercheurs, enseignants, BIATSS et ITA dans les organismes de recherche et les universités est en chute libre depuis plusieurs années. Parallèlement le nombre de collègues sur des statuts de plus en plus précaires n’a cessé de croître. Alors que la politique d’austérité conduit à des gels de postes, et en définitive à des disparitions de postes, la masse salariale dont la gestion a été imposée aux université sans compensation financière, est insuffisante pour renouveler l’ensemble des personnels partant en retraite.

Nous demandons la mise en place d’un plan pluriannuel de l’emploi titulaire dans l’ESR permettant d’aller au-delà du simple remplacement des départs en retraite afin de remplir les trois objectifs suivants :

o  augmenter la part de la richesse nationale consacrée à la recherche et développement (actuellement 2,2% du PIB seulement), et placer ainsi la France à un niveau international ambitieux ;

o  résorber le problème lancinant de la précarité des personnels contractuels effectuant des tâches sur missions permanentes par un plan de titularisation ;

o  mettre en place un plan de recrutement régulier pour les nouvelles générations de docteurs et de personnels administratifs et techniques.

Le financement de ces mesures est possible en réduisant un certain nombre de cadeaux fiscaux aux entreprises (Crédit Impôt Recherche) ou en réorientant une partie des sommes consacrées à la recherche sur projet (Programme d’Investissements d’Avenir). Au lieu de cela, la secrétaire d’Etat Geneviève Fioraso vient d’annoncer une économie de 1,6 G€ à réaliser en 2015-2017 sur le budget de l’ESR qu’elle prétend dans le même temps avoir sanctuarisé. Cette politique est inacceptable pour notre communauté.

 

2. Au niveau des regroupements d’établissements : l’expérience strasbourgeoise démontre qu’une fusion a un coût humain et financier considérable qui ne peut être absorbé qu’après de nombreuses années et au prix de nombreux sacrifices pour les personnels et les étudiants. La concentration et le gigantisme ne sont en rien des garanties d’excellence et d’économies d’échelle, contrairement à ce qu’on veut nous faire croire. La régionalisation au service de la visibilité internationale ne saurait être un prétexte pour supprimer des universités et faire des économies. Si la forme de l’association que nous expérimentons avec l’UHA, l’INSA et la BNU[2] est moins nocive que les COMUE(s), elle repose aussi sur une politique de site qui privilégie les grandes entités au détriment des plus petites, davantage au service des entreprises que des usagers, et sans les moyens financiers nécessaire à un développement harmonieux.

Solidaires des universités et établissements auxquels le gouvernement impose autoritairement et dans la précipitation des regroupements dangereux et non concertés, nous nous associons à la demande d’un moratoire d’une année afin d’amender la loi en vue de définir des formes libres et souples de coordination qui soient respectueuses de la spécificité des établissements et des particularités locales, tout en garantissant les moyens nécessaires au développement et au renforcement d’un service public national de l’enseignement supérieur et de la recherche.

 

3. Au niveau de l’offre de formation : le développement de la politique dite « d’excellence », la diminution des crédits récurrents et les gels de postes ont généré deux effets délétères qu’il convient de combattre de toute urgence :

o  la multiplication de DU et de masters payants qui met en danger tout projet de démocratisation de l’ESR et accroît les inégalités sociales devant les études ;

o  la réduction, sur la base d’un traitement inégalitaire, de l’offre de formation, par suppression de parcours et de mentions, par altération des maquettes de diplômes, par suppression d’heures d’enseignement et par augmentation des effectifs dans les TD.

Par ailleurs, le développement irréfléchi et précipité des enseignements numériques, sans les moyens d’accompagnement nécessaires, ne fera que dégrader encore la qualité des enseignements et des conditions d’étude. De tout cela les étudiants et les personnels font quotidiennement les frais.

 

Nous demandons la fin immédiate des gels de postes. Nous exigeons des crédits de fonctionnement décents et les emplois nécessaires à un développement harmonieux de l’offre de formation, au service de nos étudiants et du développement de la recherche dont notre pays a besoin.

 

Les personnels de l’Université de Strasbourg lancent en ce jour un appel solennel au gouvernement et à la représentation nationale afin qu’ils prennent conscience des effets dramatiques induits par la politique actuelle et de l’urgence qu’il y a à en changer. Il est temps de faire vraiment de l’Enseignement supérieur et de la recherche une priorité nationale au service de l’emploi, de l’économie et de l’avenir de notre jeunesse.

 

Motion adoptée à l’unanimité moins une abstention par l’Assemblée Générale des personnels de l’Université de Strasbourg.

 

[1]SNPTES, SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, SES-CGT, SNTRS-CGT, SNPREES-FO, SUD Education Alsace, Sgen-CFDT.

[2] Université de Haute-Alsace, Institut National de Sciences Appliquées de Strasbourg, Bibliothèque Nationale Universitaire.

CONTRE TOUTES LES FORMES DE FUSION D’ÉTABLISSEMENTS DANS L’ESR

Texte écrit pour la liste de discussion [Prep.Coord.Nat] (abonnement ouvert, liste non modérée, 732 abonnés, liste ouverte en janvier 2009 afin de préparer les coordinations nationales des universités) et complété ici en tenant compte des discussions à son sujet sur cette liste.
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Bonjour à tous,

Après avoir décroché pendant une dizaine de jours, je viens de lire l’intégralité des échanges sur [Prep.Coord.Nat] au sujet de la pétition du RESAU qui se trouve ici : http://www.resau.fr/petitionresau/index.php?petition=3

Plusieurs personnes, abonnées à la présente liste [Prep.Coord.Nat] dont certaines probablement initiatrices de cette pétition et d’autres simples soutiens à cette initiative m’ont demandé le 16 mai 2014, dans des échanges privés, d’utiliser certains moyens de diffusion dont je dispose pour soutenir cette pétition. Je leur ai répondu le lendemain : « Bonjour, Désolé, mais j’ai trop de désaccords sur le fond du texte (dès la première ligne et à chaque paragraphe) autant que sur la forme organisationnelle de la démarche pour soutenir l’un ou l’autre de quelque manière que ce soit. A+ Jérôme  »

Je voudrais, pour contribuer à nos débats, exposer plus précisément ces motifs de désaccords, mais, après avoir lu le débat complet qui a eu lieu depuis dix jours sur [Prep.Coord.Nat], je voudrais faire abstraction des questions de « forme organisationnelle » (et encore plus des questions de personnes) qui me paraissent très secondaires par rapport aux questions de fond que pose le texte lui-même. Je m’étonne que dans ce débat l’analyse du texte n’ai pas été faite. Lorsque l’on signe et diffuse une pétition, c’est d’abord, me semble-t-il, sur le fond du texte lui-même que l’on doit se positionner bien avant et beaucoup plus qu’en fonction de l’identité des personnes ou des organisations qui l’initient. A titre d’illustration, ce sont les mêmes personnes (pour certaines) qui m’avaient demandé le 6 avril de soutenir, en diffusion, le texte « Le changement à l’Université et dans la Recherche, c’est maintenant ? » ce que j’avais alors mis en œuvre après avoir constaté la qualité du texte lui-même.

Si je n’ai pas accepté de signer et de soutenir cette nouvelle pétition, c’est parce que le texte contient des affirmations fausses (dont certaines rédhibitoires) dans chaque paragraphe et que la succession de ces affirmations fausses tracent une ligne politique générale lénifiante et très contestable que l’on peut résumer ainsi : la loi LRU-Fioraso du 22 juillet 2013 serait une bonne loi mal mise en œuvre qui gagnerait à être mieux respectée. Cette ligne politique, que je désapprouve, ne me semble pas rattachable principalement à des intérêt partisans inavouables de défense de la majorité parlementaire ou de certains de ces courants contre d’autres courants de la même majorité (même si on peut comprendre que la question se soit posée…) mais plus fondamentalement à une analyse erronée du processus de politique publique, par trop réduit à sa variable juridique d’une part et aussi à un calcul tactique (gagner du temps en préférant « l’Association » plutôt que la « ComUE ») compréhensible… mais discutable, même sur le plan tactique. De ce fait, plutôt que de valider intellectuellement par signature du texte et de suivre le scénario tactique qui est proposé dans ce texte, il me semble qu’il est surtout nécessaire, dans les prochains jours, que soi(en)t lancé(s) un appel ou des appels, de préférence intersyndicaux & inter-organisations, à une mobilisation générale dès la mi-juin contre toutes formes de fusion d’établissements dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Des affirmations fausses (dont certaines rédhibitoires) ou contestables dans chaque paragraphe

J’extrais du texte les phrases qui font l’objet du commentaire et qui me posent problème. Ceci, nullement pour masquer, par citations tronquées, le reste de chaque paragraphe que chacun-e peut lire ici : http://www.resau.fr/petitionresau/index.php?petition=3 … mais pour faire apparaître l’effet de récurrence d’un paragraphe à l’autre, toujours en début de paragraphe, d’un message qui traverse ce texte et exprime ainsi une analyse politique sur la loi du 22 juillet 2013 que je ne partage pas.

§1 – « La loi du 22 juillet 2013 a pour objectif de rationaliser l’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche en faisant obligation à tous les établissements de se regrouper à l’échelle territoriale pour assurer la coordination de leur offre de formation, de leur stratégie de recherche et de l’amélioration de la vie étudiante. Si nous pouvons partager cet objectif… » : affirmation fausse et rédhibitoire. L’objectif de cette loi LRU-Hollande/Fioraso n’était pas de rationaliser – ou alors il s’agit d’une rationalisation néo-libérale qui n’a rien de positif ! – mais plutôt de masquer, sous un verni législatif strictement cosmétique de « changement »… la volonté politique de ne pas changer l’orientation politique de la LRU-Sarkozy/Pécresse. Ce double-objectif de prolongement & ré-habillage, non seulement nous pouvons ne pas le partager, mais il faudrait au contraire le contester le plus fortement possible.

§2 – « Alors que la loi laisse le soin aux communautés universitaires de décider de leur organisation » : affirmation fausse et rédhibitoire. La LRU-Pécresse, pas plus que son prolongement & ré-habillage en LRU-Fioraso, n’a été pensée pour créer une auto-organisation et encore moins un auto-gouvernement des communautés universitaires, mais au contraire, sous tous les aspects, pour réduire à néant le résidu d’auto-organisation dont elles disposaient encore un peu antérieurement et créer des quasi-entreprises hiérarchisées, caporalisées et dirigées via un renforcement présidentialiste de leur régime par une technocratie imbriquant CPU & Cabinets ministériels. Nous avons suffisamment critiqué, depuis des années sur [Prep.Coord.Nat] le subterfuge terminologique de « l’autonomie » (faire croire au public une chose… alors que l’on organise son contraire) pour ne pas accepter aujourd’hui – simplement parce que le gouvernement se prétend « socialiste » – de cautionner le même subterfuge terminologique de la même propagande gouvernementale.

§3 – « Alors que la loi vise la coopération » : affirmation fausse. La loi ne vise absolument pas à la coopération entre les universités (qui a toujours existé sous de multiples formes : programmes de recherche, intervenants externes dans les diplômes, colloques réunissant des types de services, associations professionnelles, etc…), elle vise à générer des économies d’échelle en fusionnant des services et des formations, au détriment du ratio global nombre d’étudiants / nombre de salariés. La seule chose de spécifique, ajoutée par la LRU-Fioraso, est celle de la régionalisation pudiquement nommée « coopération territoriale » liée notamment au fait que le parti dont est issu ce gouvernement se trouve en situation d’hégémonie (probablement provisoire jusqu’à 2015) sur les exécutifs des Conseils Régionaux… qui eux-mêmes subissent les contraintes d’accès aux fonds structurels européens conditionnés à la spécialisation thématique régionale de l’ESR.

§4 – « Alors que la loi vise à une « simplification des strates structurelles » [2] » : affirmation fausse… et pathétique… puisque les auteurs de la pétition n’y croient pas non plus… tout en tentant de faire semblant d’y croire… et en ayant l’air d’oublier, sans pouvoir l’ignorer, que les ComUE sont définies dans la LRU-Fioraso …que la majorité au parlement a voté et politiquement voulue précisément aux fins de régionalisation (motif premier de députés et sénateurs qui sont aussi des élus locaux par cumul de mandats ou ancrage en circonscription) … Pourquoi écrire une telle contre-vérité ? Pour essayer de faire croire que le mal viendrait du ministère et le bien du parlement ?

§5 – « Alors que la loi pose le principe d’une harmonisation de l’offre de formation » : affirmation fausse… dans ce qu’elle renvoie, au sein de ce paragraphe à une opposition fallacieuse entre « harmonisation » et « suppression de doublons » : qu’est-ce que pourrait bien être l’harmonisation des formations si ce n’est la suppression des « doublons » dans le périmètre des regroupement régionaux (ou des regroupements en Ile de France) ? Et si ce n’était pas cela… en quoi y aurait-il eu besoin d’une nouvelle politique d’harmonisation, passant par des regroupements d’établissements, pour remplacer celle, nationale, d’habilitation des diplômes (qui était évidemment améliorable si la volonté politique de la conserver avait été celle-là) ?

§6 – « (…) l’autre possibilité de regroupement, l’association, née de la volonté parlementaire d’ouvrir « la possibilité de créer des structures confédérales entre établissements d’enseignement supérieur » [3], horizontales et égalitaires [4] » (…) : affirmation fausse. La forme juridique de l' »association » opère un regroupement d’établissements… pour quoi faire ? En quoi les établissements d’une même région auraient-ils besoin d’une forme associative pour discuter entre eux et pourquoi ne le pourraient-ils pas sans cette forme juridique ? La forme « associative » a été introduite pour euphémiser la ligne politique générale de fusions d’universités (et des ESPT mais pas des autres établissements de type « grandes écoles ») pour – il ne s’agit pas d’un complot… mais d’une simple et habituelle complémentarité fonctionnelle des diverses sensibilités au sein d’une même ensemble politique – en faciliter l’acceptation dans les mouvances socialistes & alliés, en faisant croire à une relative liberté de choix des établissements. Cette forme « Association » n’était rien d’autre qu’une vaseline politico-législative dans le processus d’adoption de la LRU-Fioraso. Mais volonté politique et vaseline politique ne sauraient être confondues : seule la fusion est voulue, parce que porteuse d’économies budgétaires exigées par Bercy et ouvrant des perspectives « d’université régionale » dont J.J.Queyranne en Rhône-Alpes n’est pas le seul président de conseil régional à rêver. « Association », « Communauté » et « Établissement fusionné » sont les trois formes connues d’un même processus, celui de la fusion. La seule chose qui les différencie, c’est, éventuellement – mais c’est très loin d’être certain ! (cf. ci-dessous) – le rythme de fusion.

§7 – « C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de garantir le respect de la loi » : affirmation fausse… y compris pour bon nombre de celles et ceux qui ont signé en premiers signataires ou dans les suivants : ce n’est pas le respect de la loi que bon nombre de signataires souhaitent (au vu de leurs expressions par ailleurs) et qu’il faut demander… c’est le changement de la loi !!! C’est à dire le changement réel de son contenu, de son orientation politique.

§8 – « Le regroupement doit permettre aux établissements de concevoir un projet ancré dans la réalité de leur territoire » : affirmation fausse… ou plutôt éminemment contestable pour qui s’oppose à la régionalisation de l’ESR. (cf.: « L’Enseignement supérieur et la Recherche, au risque de la régionalisation » Le lien, n°174, mars 2013, p.8 à 16 (en PDF à télécharger ici : http://ferc.cgt.fr/images/le_lien/le_lien_2012/lien174.pdf)

Une ligne générale lénifiante signifiant : une bonne loi mal mise en œuvre qui gagnerait à être mieux respectée

Il résulte de ces affirmations fausses une idée générale, affirmée dès la première phrase : la loi LRU-Fioraso est bonne (donc meilleur que la LRU-Pécresse… alors que c’est la même) mais ce serait les acteurs du ministère qui ne l’appliqueraient pas comme il faut. C’est d’un angélisme grotesque qui confond la volonté politique (fusion) et la vaseline politique (association), tente de faire semblant de croire que cette volonté politique de fusion des universités ne serait pas partagée politiquement par l’ensemble des élus socialistes, nationaux et locaux, et leur alliés en voie de disparition ou sous perfusion électorale dans les circonscriptions nationales et locales (PC et EELV notamment)… et tout cela pour tenter de s’accrocher désespérément à l’idée que cette politique de fusion ne serait pas celle du parti socialiste & alliés – préservé ici comme « bon parti », avec une gentille majorité mal comprise par les technocrates – et que l’on pourrait critiquer la politique publique sans critiquer le parti & la majorité qui conduit cette politique. Cette ligne générale est inacceptable mais je la crois surtout liée à une analyse, erronée, du processus de politique publique tendant vers la fusion des services, formations et établissements.

Un texte sous-tendu par une analyse erronée du processus de politique publique, réduit à sa variable juridique

Entendons-nous sur le sens du mot fusion qui désigne plusieurs réalités :

1) fusion = la forme juridique « établissement fusionné » (comme l’AMUE à Marseilles ou l’Université de Strasbourg ou l’Université de Lorraine) c’est à dire résultant d’un processus de regroupement d’établissements antérieurs, rapidement fusionnés dans un établissement unique, comparable à une université unique mais de taille plus importante. Dans les cas connus d’établissements fusionnés, la fusion de services et formations s’est construite a posteriori, dans le cadre du nouvel établissement, par reconfiguration de l’organigramme interne, contrainte sur les personnels à des mobilités internes, recomposition de l’offre de formation, restructurations de laboratoires. Et ces fusions internes à l’« établissement fusionné » ne sont pas terminées…

2) fusion = le processus progressif conduisant à la création d’un « établissement fusionné » : le processus passe à la fois par des négociations entre les présidences d’établissements, mais aussi et surtout, sous l’autorité des présidences d’université, des tutelles ministérielles et des élus régionaux, à des rapprochements (dialogues, convergences et collaborations) entre services et composantes similaires (« alter égo ») de plusieurs établissements, notamment : services de documentation, services numériques, services de langues, Ufr de même domaine discipline, laboratoires aux domaines de recherche proches, etc… Ces rapprochements prennent la forme concrète d’injonctions hiérarchiques à des services ou composantes similaires de plusieurs établissements à « mieux se connaître », « prendre l’habitude de travailler ensemble », « harmoniser les intitulés de cours », « créer des synergies thématiques », « chercher les complémentarités », etc. De vraies fiançailles ! Or ces fiançailles entre alter égo fonctionnels peuvent s’opérer ex-ante aussi bien dans le cadre de la « ComUE » que dans le cadre juridique de « l’Association » ou, ex-post, dans le cadre de « l’établissement fusionné »… puisqu’elles proviennent de la pression budgétaire nationale et de la pression politique régionale. La forme « Association » n’empêchera en rien les présidences, tutelles ministérielles et élus locaux de pousser les alter ego à travailler ensemble, mieux se connaître et chercher harmonies, synergies et complémentarités ! Il est donc absurde de croire que la différenciation des trois formes juridiques de la fusion, induirait une différenciation des lignes de politiques publiques ! Et si l’on n’y croit pas, il ne reste plus alors que le facteur temporel pour les différencier, celui des rythmes de fusion, selon cette hypothèse à discuter :

  1. fusion immédiate = « établissement fusionné » avec convergences ex-post
  2. fusion rapide = « ComUE » avec convergences ex-ante
  3. fusion (peut-être ) lente = « association » avec convergences ex-ante

Reste à discuter de cette hypothèse : a-t-on la garantie d’une différence dans les rythmes de fusion ? … donc : de quoi dépendent ces rythmes de fusion ? Dépendent-ils principalement de la variable juridique (« Établissement Fusionné », « ComUE », « Association ») ? Ou peut-on identifier d’autres variables qui interviennent dans la  temporalité des fusion ?

A cet égard, il y a, me semble-t-il, au moins trois variables à considérer, dont deux sont probablement beaucoup plus lourdes de conséquences que la variable juridique :

1) variable budgétaire : la restriction budgétaire pousse les établissements à rechercher des fusions, de services et de formations : on a vu au Cneser, lors des deux premières journées de débat sur ComUE, des présidents d’universités nous exposer benoîtement l’idyllique recherche de convergences et de collaborations (c’est toujours beau la convergence et la collaboration… tout le monde s’aime !) entre services et composantes similaires de deux ou trois établissements de la même ComUE… et c’est là que l’essentiel se joue : ces fiançailles d’alter ego préparent et facilitent les fusions futures et progressives en les rendant plus douces. Or de telles fiançailles peuvent se faire il faut le répéter ! – tout aussi bien dans le cadre de la ComUE que dans celui de l’Association.

2) variable politique : c’est une variable lourde même si elle relaye en partie la précédente, qui s’exprime dans la volonté politique de restrictions budgétaires dans l’ESR, comme ailleurs, pour agir contre la dette globale, sans respecter bien sûr les engagements électoraux de sanctuarisation budgétaire du secteur éducatif. A cela s’ajoute, conjoncturellement mais aussi durablement, la volonté politique de régionaliser l’ESR par intérêt partisan immédiat tant que le PS est hégémonique sur les conseils régionaux et aussi par effet d’un « régionalisme » de la vie politique, moins identitaire qu’autrefois (pour le moment) mais tout aussi obsidional, qui s’accentue partout en Europe, probablement en relation avec la situation de crise économique majeur propice aux replis sur la sphère locale, le tout étant accentué par la condition nouvelle (spécialisation thématique régionale) de l’accès aux fonds structurels européens.

3) variable juridique : c’est une variable non négligeable mais ce n’est pas la plus déterminante… les formes juridiques mises à disposition dans les lois & décrets ne peuvent vraiment être connues, quant à leurs effets, qu’au vu de leurs usages sociaux (et non à la seule lecture d’un texte de droit !) et aussi du contrôle de ses usages par les juges qui stabiliseront progressivement l’interprétation du droit (jurisprudence). Les régimes juridiques, particulièrement quand les lois sont floues (volontairement… pour faciliter les consensus politiques) sont des passoires où les « vides » juridiques (= l’absence de norme qui laisse place à des arbitrages par d’autres acteurs) sont plus vastes que les « pleins » juridiques (la norme en tant qu’elle contraint en imposant un seul choix possible). Ce sont les utilisateurs du droit dans leurs usages sociaux des formes juridiques (et ensuite les juges de la légalité) qui remplissent ces « vides » (absences de normes, normes alternatives, normes contradictoires) : or les usages sociaux des formes juridiques dans ces « vides » dépendent beaucoup plus des deux variables lourdes, budgétaire et politique, que de la forme juridique elle-même.

Un calcul tactique (gagner du temps) compréhensible… mais discutable, même sur le plan tactique

Reste le calcul tactique du souhait en faveur de « l’Association » : souhaiter l’association (plutôt que la « communauté » et plus encore que « l’établissement fusionné ») permettrait de jouer la montre, de gagner du temps, en reculant le moment d’arrivée du pire. Ce calcul tactique est respectable : les victoires transitionnelles ont une réelle valeur en soi. Exemple : nous sommes en 2014… et le décret-Pécresse sur l’évaluation quadriennale des EC n’a toujours pas été mise en œuvre depuis cinq ans ; nous avons gagné cinq années au moins de libertés intellectuelles c’est en soi une victoire ! …et il ne faut rien lâcher… continuer de se battre contre le nouveau décret-Pécresse&Fioraso, puisque sur ce décret d’application de la LRU comme sur la LRU elle-même le gouvernement du « changement »… a fait le choix du non-changement.

Mais est-ce la meilleure façon d’obtenir cette victoire transitionnelle que réclamer politiquement, au plan national, la forme « Association » ?

Je ne le pense pas, parce que les capacités de contraintes budgétaires nationales et de contraintes politiques régionales sur les « associations » seront telles que rien, absolument rien, ne garantit qu’elles ne serviront pas, tout aussi bien que les « communautés », à préparer et à arriver au stade final de la fusion en amenant les « alter ego » des établissements regroupés, responsables de services et responsables de formations, à « dialoguer & converger » ensemble, selon la novlangue technocratique moult fois entendue au Cneser, pour… in fine, quelques mois ou années plus tard… rendre évident à tous la création d’un « établissement fusionné ». Qui peut croire que sous la pression du bulldozer politique que constituent les forces combinées de Bercy, des élus régionaux et de l’Europe (spécialisation thématiques régionales pour les fonds structurels), le seul choix de la variable juridique « association » suffira à bloquer un tel processus et à contrebalancer le poids de la variable budgétaire d’une part et de la variable politique d’autre part ?

Or souhaiter « l’Association » revient implicitement à accepter le principe même du processus de regroupement préparatoire à la fusion donc le principe même de la fusion.

Si dans certains établissements (aujourd’hui très peu nombreux… même parmi ceux dont la majorité au conseil d’administration est formée ou soutenue par des organisations « pro-associations » !) choisissent « l’Association » ce sera peut-être moins grave, en étant peut-être moins rapide, que le choix de la « Communauté »… mais néanmoins insuffisant pour stopper le processus … ce pourquoi il faut se mobiliser d’abord et principalement contre le processus de fusion lui-même, sous ses trois formes qui peuvent être soit successives (Association => Communauté => Etablissement fusionné) soit parallèles (Communauté => Établissement fusionné // Association => Établissement fusionné).

Nous aiderons mieux les établissements, quels que soient leurs choix de forme juridique, à ralentir le processus de fusion en luttant contre lui dans son principe même et ses conséquences (notamment pour les étudiants qui dépendent du ratio « nombre d’étudiants/nombre de salariés »)… qu’en réclamant une forme juridique particulière conduisant à la fusion.

Que faire ?

1) Se mobiliser : CONTRE TOUTES LES FORMES DE FUSION D’ÉTABLISSEMENTS DANS L’ESR

2) Tenir un discours réaliste : communautés et associations sont l’une et l’autre des formes transitionnelles qui conduisent toute à la fusion sous pressions budgétaires-nationales (incitant à fusion de services et de formations dans chaque regroupement), sous pressions budgétaires européennes (fonds structurel/spécialisations régionales) et sous pressions politiques locales en faveur de la régionalisation (intérêt partisan du parti hégémonique sur les conseils régionaux + intérêt financier des conseils régionaux dans l’accès aux fonds structurels)… ce pourquoi nous devons être contre toutes les formes de fusions pour préserver le ratio « nombre d’étudiants / nombre de salariés » dans le service public de l’ESR.

3) Respecter la valeur des victoires transitionnelles mais sans oublier l’essentiel et en réfléchissant à la meilleur tactique :
=> Certes l’association, dans son apparence juridique semble pouvoir aider à ralentir le processus de fusion… mais constituera néanmoins une préparation à fusion ultérieure.
=> Souhaiter l’association revient implicitement à accepter le principe même du processus (même ralenti).
=> Le ralentissement n’est pas certain en raison des variables lourdes autres que juridiques : budgétaire et politique.
=> Donc si des établissements choisissent l’association ce sera peut-être moins pire que d’autres choix … mais néanmoins très insuffisant pour stopper le processus …
=> Et tactiquement, pour obtenir le moins pire (incertain)… il vaut mieux lutter contre le pire que réclamer le moins pire (!)… ce pourquoi il faut se mobiliser principalement contre le processus de fusion lui-même dans toutes ses formes.

4) Appeler à un large rassemblement dès la mi-juin 2014 « CONTRE TOUTES LES FORMES DE FUSION D’ÉTABLISSEMENTS DANS L’ESR » devant les rectorats et le ministère.

Cette résistance contre les fusions ne sera pas l’affaire de quelques jours ou de quelques semaines. Sauf à rentrer chacun-e chez nous pour nous occuper de nos affaires personnelles, il faudra lutter contre les tendances politiques qui laminent aujourd’hui l’université pendant des années et probablement même des décennies. Faire un grand rassemble mi-juin… ne signifie pas autre chose que (re)commencer, une énième fois, péniblement et sans joie (…et avant toutes les autres fois qui seront innombrables !) à (re)tenter de (re)mobiliser le plus largement possible, syndicats, collectifs, associations, réseaux, médias, etc… pour défendre le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, défendre le nombre de salariés par étudiant dans ce service public éducatif relativement gratuit… cette fois ci en luttant contre les fusions de services, de formations et d’établissements.

Jérôme Valluy – 31 mai 2014
Maître de Conférences en science politique
Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Des motions anti-COMUE comme s’il en pleuvait / Dossier SLU 25 mai 2014

Des motions anti-COMUE comme s’il en pleuvait SLU

Dossier mis à jour le 25 mai 2014  sur SLU ici

- COMUE « Normandie Université »
- COMUE Limousin Poitou-Charentes
- COMUE Paris 8 – Paris 10 (dite « Paris Lumières »)
- COMUE Sorbonne Universités

COMUE « Normandie Université »
Motion du CA : « un moratoire pour l’adoption des statuts »

Conformément à la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche, le PRES « Normandie Université » a été transformé de façon automatique en COMUE (Communauté d’Universités d’Établissements) avec le statut d’EPCSCP. Dans un délai d’un an, le CA de « Normandie Université » et les établissements membres doivent théoriquement adopter les futurs statuts de la COMUE.

Aujourd’hui, en Haute et Basse Normandie comme dans beaucoup de régions, l’élaboration de ces futurs statuts se heurte à de nombreuses difficultés qui mettent en péril le projet dans son entièreté.

En effet, la loi du 22 juillet 2013 (article L718-8) stipule que, une fois les statuts de la COMUE votés, toute nouvelle modification ne nécessitera plus la ratification par les établissements mais simplement la délibération par le CA de la COMUE, après un avis favorable du conseil des membres rendu à la majorité des 2/3. Les questions des compétences déléguées, des modalités d’élection des conseils de la COMUE, de leur composition, revêtent dans ce cadre une importance primordiale qui ne peut être tranchée à la va-vite. Le CA attire l’attention du ministère sur l’impossibilité de construire, dans la calendrier imparti, des projets associant véritablement la communauté universitaire, sur la base d’objectifs pédagogiques et scientifiques élaborés collégialement et démocratiquement.

Par ailleurs, il n’est pas cohérent de mettre en place dès maintenant des COMUE aux contours définis alors que la future réforme territoriale relative à la fusion des régions ne permet d’avoir aucune visibilité sur leur devenir. Or, ces deux processus de structuration ne sont évidemment pas indépendants l’un de l’autre.

Compte-tenu de ces différents éléments, mais aussi de l’ignorance dans laquelle est tenue la majeure partie de la communauté universitaire de établissement, le CA de l’université de Rouen demande au gouvernement un moratoire d’un an pour l’adoption des statuts des COMUE.

Conseil d’administration du 20 mai 2014


PRES Limousin Poitou-Charentes

Motion du Conseil d’Administration de l’Université de Poitiers – 23 mai 2014

Conformément à la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche, le PRES Limousin Poitou-Charentes a été transformé de façon automatique en COMUE (Communauté d’Universités d’Établissements) qui intégrera aussi les universités de Tours et d’Orléans. Dans un délai d’un an, les CA des universités et des établissements membres devaient théoriquement adopter les futurs statuts de la COMUE.

Le CA de l’Université de Poitiers, attire l’attention du ministère sur l’impossibilité de construire, dans le calendrier imparti, des projets associant véritablement la communauté universitaire, sur la base d’objectifs pédagogiques et scientifiques élaborés collégialement et démocratiquement.

En outre, la loi du 22 juillet 2013 (article L718-8) dispose que, une fois les statuts de la COMUE votés, toute nouvelle modification ne nécessitera plus la ratification par les établissements mais simplement la délibération par le CA de la COMUE, après un avis favorable du conseil des membres rendu à la majorité des 2/3. Les questions des compétences déléguées, des modalités d’élection des conseils de la COMUE, de leur composition, revêtent dans ce cadre une importance primordiale qui ne peut être tranchée à la va-vite.

Par ailleurs, il n’est pas cohérent de mettre en place dès maintenant des COMUE aux contours définis alors que la future réforme territoriale relative à la fusion des régions ne permet pas de visibilité sur leur devenir. Or, ces deux processus de structuration ne sont évidemment pas indépendants l’un de l’autre.

Compte-tenu de ces différents éléments, et conformément au vote du CNESER du 19 mai dernier, le CA de l’université de Poitiers demande au gouvernement un moratoire d’un an pour l’adoption de ces nouvelles modalités de coopération entre les établissements concernés.

Motion adoptée à l’unanimité


COMUE Paris 8 – Paris 10

Paris 8 – Paris 10 : pas de fusion (sans discussion au moins)… Dossier SLU (mis à jour le 24 mai)

Par exemple :

Conseil d’UFR de Droit & de Science politique de Paris X du 6 mai 2014

Motion du Conseil d’UFR votée à l’unanimité

Le Conseil de l’UFR de Droit et Science Politique, réuni le 6 mai 2014, a exprimé, à l’unanimité de ses membres, sa plus ferme opposition au projet de COMUE entre les Universités Paris 8 et Paris Ouest. Les points suivants, tels qu’ils sont relayés par la lettre ministérielle du 24 avril 2014, suscitent de la part des membres du Conseil la plus vive inquiétude, notamment sur :
- L’étendue et la nature exacte des transferts de compétence impliqués par la COMUE, en particulier la reconfiguration imposée des logiques de recherche et des écoles doctorales, la réduction drastique et inacceptable du nombre de thèses non financées, la rationalisation arbitraire de l’offre de formation et de l’ensemble des moyens.
- L’étendue des pouvoirs et la composition du Conseil d’administration de la COMUE, principalement la mainmise sur les moyens et sur la distribution de la dotation budgétaire ministérielle des Universités Paris 8 et Paris Ouest. Face à ces dangers, les membres du Conseil demandent à l’équipe présidentielle de présenter, lors des débats sur les statuts de la COMUE, un projet alternatif d’association.

Ou encore :

Motion du Conseil de l’UFR Arts, Philosophie, Esthétique, de l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, 14 mai 2014,

Le Conseil de l’UFR Arts, Philosophie, Esthétique, de l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, réuni le 14 mai 2014, a affirmé, à sa plus ferme opposition au projet de COMUE entre les Universités Paris 8 et Paris Ouest. Il se prononce en faveur d’un projet alternatif d’association et réclame que l’ensemble des instances élues, réunies en congrès, participent à ce choix décisif.

Motion votée à l’unanimité moins une abstention.


COMUE Sorbonne Universités

SupAutonome-FO et SNPREES-FO se mobilisent contre la COMUE « Sorbonne Universités », 20 mai 2014

La CGT continue de se mobiliser contre la COMUE Sorbonne Universités, 13 mai 2014

La CGT se mobilise contre la COMUE Sorbonne Université – Ferc Sup CGT et SNASub-FSU de l’UTC (Compiègne), 15 avril 2014

Les membres de l’Université de Compiègne se rebiffent contre la COMUE Sorbonne Universités, 15 avril 2014

COMUE Lyon – Saint-Etienne

Déclaration des personnels de l’université Lyon 2, 15 mai 2014

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6778

COMUE heSam

La COMUE heSam, pour quoi faire ? SNESup Paris I – 12 mai 2014

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6758

COMUE UPEM – UPEC

Fusion UPEC-UPEM : Motion votée à l’unanimité par le Conseil d’UFR des Lettres, Langues et Sciences Humaines de l’université Paris-Est Créteil, 15 mai 2014.

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6794

Motion anti-fusion UPEM – UPEC de l’UFR SHS de Marne-la-Vallée, 7 mai 2014

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6732

Motion des personnels et des étudiants de l’UPEC réunis en Assemblée générale, 11 mars 2014. http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6644

Fusion Paris-Est Créteil-Paris-Est Marne-la-Vallée : Communiqué de l’intersyndicale FSU (SNESUP-SNASUB) – UNEF à l’issu du dernier CA de l’UPEC, 14 février 2014

COMUE Sorbonne Paris Cité

Les Langues se délient à Paris 3, Décembre 2013

Voir http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6481

COMUE UPSy

Déclaration commune des organisations syndicales contre la Comue UPSy– Orsay, le 28 février 2014

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6650

Les illusions de la COMUE light/ Association « Pour Paris 8 »

Association "Pour Paris 8"

Lettre ouverte aux conseillers [d'administration]

Les illusions de la COMUE light (21 mai 2014)

Source: https://tinyurl.com/leegxgh


Nanterre pendant peu de temps, Vincennes un peu plus longtemps ont pu être
décrits (ou décriés) comme des espaces d’utopie surprenants et incontrôlables,
pour le meilleur et pour le pire. Serions-nous en train de voir émerger à
Saint-Denis et à Nanterre une nouvelle utopie, beaucoup moins inventive celle-
là ?

La question vaut d’être posée à la lecture de la version zéro des statuts de
la COMUE, dont le texte a commencé à circuler dans les deux universités.

V0 des statuts disponible ici: https://tinyurl.com/k3d3cwf

À première lecture, les craintes que nous avions paraissent infondées. Si l’on
met de côté les concessions à la novlangue ministérielle, la mise en place
d’une nouvelle strate du mille-feuille institutionnel et le manque de
démocratie des nouveaux conseils, on n’y voit en effet pas l’ombre d’une «
compétence transférée » (tout y est décliné dans l’esprit d’un « partage »),
on y trouve la garantie d’un maximum d’élus dans les différents conseils, la
promesse d’élections au suffrage direct, l’engagement qu’aucune décision
essentielle ne sera prise sans demander l’accord des CA des universités
composantes, ou encore une règle selon laquelle le président ne pourra venir
que d’une des universités partenaires. À s’en tenir à cette lecture, on
pourrait penser que la COMUE s’est transformée, en un coup de baguette
magique, en association !

Il n’est pas interdit de croire que les rédacteurs de ces statuts sont de
bonne foi et espèrent vraiment pouvoir mettre en œuvre de telles règles de
fonctionnement pour la COMUE. D’ailleurs, la réponse de la Ministre
(opportunément mise en circulation le mardi 20 mai, quelques jours avant le
début des discussions sur les statuts dans les conseils centraux...) –
désavouant implicitement la lettre de Madame Bonnafous et affirmant que notre
COMUE... ne sera pas une COMUE – semble indiquer que nos présidents, qui ont
manifestement sollicité cette intervention ministérielle, pensent que la
lettre de Madame Bonnafous fut une simple maladresse.

Nous sommes malheureusement au regret de renvoyer aux rédacteurs de ces
statuts l’accusation lancée contre les tenants de l’association en janvier
dernier : leur version de la COMUE relève d’une pure fiction, totalement
contradictoire avec la lettre de la loi. Or, faut-il le rappeler, les statuts
d’un établissement universitaire sont subordonnés à la loi. Et celle-ci est on
ne peut plus claire. La COMUE est faite pour identifier un certain nombre de
compétences transférées et à transférer dans un avenir plus ou moins proche,
et non pour gérer des compétences partagées (à titre indicatif, l’expression
de « compétence partagée » est réservée, dans le texte de loi, à l’association
et celui de « compétence transférée » à la COMUE).

De même, la loi énonce clairement que le CA de la COMUE n’a nul besoin de
demander leur avis aux CA des universités composantes pour décider quelles
compétences elles transfèrent ou transfèreront (cf l'article L. 718-8, qui
donne la possibilité au CA de la COMUE d'augmenter ses propres pouvoirs)... En
revanche, la loi n’évoque jamais ces « compétences de coordination »,
invention de la version zéro visant à dissimuler d’un voile pudique les «
compétences transférées ».

On comprend mieux dès lors que le texte de la version zéro reste très vague
sur les «compétences propres» de la COMUE et sur l’«évolution», qualifiée de
«possible», desdites compétences. Entre «compétences de coordination », «
compétences propres », « compétences partagées » on s’y perd, et c’est
d’ailleurs le but du texte, où figurent des éléments de langage délivrés
probablement par le Ministère (et/ou par la CPU - et ce avant même la
discussion devant les conseils locaux...) et que l’on retrouve dans d’autres
projets de statuts de COMUE (comme ceux d’HeSam). Tout cela pour éviter de
recourir à l’expression, désormais indéfendable même par les plus ardents
défenseurs de la COMUE, de « compétence transférée » !

Deux remarques pour finir, à propos de critiques qui ont été faites au projet
d’association.

Le CNRS, tout d’abord, serait prêt à entrer dans une COMUE, mais pas dans une
association. Comment penser que nos relations avec le CNRS – dont les
responsables sont placés là où ils sont pour servir la politique
gouvernementale – dépendraient de son entrée ou non dans le regroupement
territorial (en oubliant de préciser d’ailleurs que nous ne serions nullement
les seuls heureux élus, puisque le CNRS fera partie d’une bonne dizaine de
COMUE dans toute la France !). Le levier de nos relations avec lui, dans une
situation marquée par une baisse constante des moyens humains et budgétaires,
réside essentiellement dans les UMR. Est-il question d’ôter ce statut à nos
unités ? Et le CNRS peut-il négliger, en LSHS, les relations avec nos deux
universités ? Le penser, c’est manquer singulièrement de confiance quant à nos
capacités de recherche.

Une autre critique vise le déséquilibre entre partenaires dans l’association.
Mais quel plus bel équilibre que celui qui naît de la confiance construite
dans le travail en commun et des décisions prises dans le consensus ? Pourquoi
affirmer que l’un des partenaires serait soumis à l’autre quand tous deux
seraient tenus par le contrat d’association ratifié librement par les deux
CA ? Que l’un parlerait pour l’autre alors que tous deux se succèderaient à la
fonction de coordinateur territorial, par un simple avenant signé tous les 4
ou 5 ans (sans nouvelle discussion de l’ensemble de la convention
d’association), et participeraient ensemble aux négociations avec le
Ministère ? Que ce projet serait trop complexe alors que deux universités
seulement sont concernées?

Dans sa dernière lettre du 19 mai adressée à la communauté universitaire le
président de Nanterre lui-même est contraint de reconnaître –
enfin ! – que la loi ne comporte aucune mention de la nécessité d’un « chef de
file », ce qui le conduit à tenter, par des trésors de dialectique
impressionnants, de nous faire croire que tout se passe comme s’il y en avait
une, voire à regretter que le parlement n’ait pas usé du terme de «
rattachement » au lieu de celui d’« association », pour mieux justifier son
propre raisonnement...

Chers collègues, quand vous délibérerez sur les statuts d’une éventuelle
COMUE, quand vous examinerez en regard, comme nous l’espérons, notre projet
alternatif de convention d’association – conçue avec nos collègues de Nanterre
et revue par plusieurs juristes –, demandez-vous si notre proposition,
soutenue par les centaines de collègues qui ont signé notre pétition, ne
représente pas une solution à la fois légale et plus réaliste que celle que
l’on vous demandera de discuter en priorité.
 

Mobilisations à Nanterre pour discuter de la forme des regroupements

Motion de l’Assemblée générale de l’Université Paris-Ouest Nanterre du 13 mai
L’Assemblée générale de l’Université Paris-Ouest Nanterre, réunie le 13 mai 2014, a exprimé à une large majorité des votes exprimés, sa plus ferme opposition au projet de COMUE entre les universités Paris 8 et Paris-Ouest Nanterre.

Les points suivants, tels qu’ils sont relayés par la lettre ministérielle du 24 avril 2014, suscitent au sein de l’Assemblée générale la plus vive inquiétude, notamment sur :

– L’étendue et la nature exacte des transferts de compétence impliqués par la COMUE, en particulier la reconfiguration imposée des logiques de recherche et des écoles doctorales, la réduction drastique et inacceptable du nombre de thèses non financées, la rationalisation arbitraire de l’offre de formation et de l’ensemble des moyens.

– L’étendue des pouvoirs et la composition du Conseil d’administration de la COMUE, principalement la mainmise sur les moyens et sur la distribution de la dotation budgétaire ministérielle des universités Paris 8 et Paris-Ouest Nanterre.

Face à ces dangers, l’Assemblée générale:

– invite l’ensemble des conseils d’UFR à se saisir de la présente motion et à la voter.

– exige que l’équipe présidentielle saisisse le Conseil d’administration de l’université afin de travailler à un projet alternatif d’association.
_______________________________________

Un site RESAU, né de la mise en réseau des initiatives locales en faveur de regroupements d’universités et d’établissements par association, propose des informations sur ces regroupements et est à l’initiative d’une pétition à ce sujet. Pour signer  ici

Autres infos Paris 10/Paris 8  :

=> Motion votée à l’unanimité  le 6 mai par l’UFR Droit et Science Politique

=> Motion votée à l’unanimité par le conseil de l’Ecole doctorale 138
(Lettres, langues, spectacles) de l’université Paris-Ouest Nanterre

Les membres du conseil de l’ED138 réunis le 15 mai 2014 s’associent à
la motion faite en Assemblée générale le 13 mai 2014 et s’opposent à
tout principe de fusion des Ecoles doctorales des Universités de Paris
8 et Paris Ouest Nanterre. Ils s’interrogent sur la validité du régime
COMUE plutôt que celui de l’association entre universités.

=> Le Conseil de l’UFR Arts, Philosophie, Esthétique, de l’Université
Paris 8 Vincennes Saint-Denis, réuni le 14 mai 2014, a affirmé, à sa
plus ferme opposition au projet de COMUE entre les Universités Paris 8
et Paris Ouest. Il se prononce en faveur d’un projet alternatif
d’association et réclame que l’ensemble des instances élues, réunies
en congrès, participent à ce choix décisif.

Motion votée à l’unanimité moins une abstention.

 

 

La fusion, un pur gâchis Message de l’UPEM : « Nous nous allierons à Paris 8, Paris 1 et aux autres universités en lutte contre les fusions et les ComUE . »

Les personnels de l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée se mobilisent contre la fusion UPEC-UPEM et sonnent l’alarme face à la ComUE Université Paris-Est.

lire le communiqué

Le 26 juin prochain se décidera l’avenir de l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM) par un double vote de son conseil d’administration. Ses dirigeants ont prévu de soumettre l’UPEM à l’autorité d’une « ComUE » et d’engager sa fusion avec l’université de Créteil (UPEC).

Leurs présidents reconnaissent ces transformations comme radicales, coûteuses et risquées, et pourtant, ils imaginaient les mener à bien sans prendre en compte l’avis des personnes concernées, à savoir les personnels et étudiant-es. Les négociateurs sont même priés de ne pas diffuser les futurs statuts !

Malheureusement pour eux, les personnels des deux universités se sont emparés du sujet. Ils se mobilisent aujourd’hui pour une autre vision de l’université à l’Est de Paris.

Les présidents imaginent créer une assez grosse entité pour diluer les déficits, arracher les subventions d’exception et attirer investisseurs, élèves et professeurs d’élite. Autrement dit, ce projet a pour but de renforcer la bureaucratie dans une visée comptable et marchande. A l’UPEM, l’assemblée générale des personnels, l’intersyndicale et diverses composantes de l’université expriment une autre ambition : renforcer les innovations impulsées par son personnel, y compris dans leurs collaborations avec l’UPEC et les grandes écoles de l’Est francilien, avec comme objectif de promouvoir un service public de l’enseignement supérieur et de la Recherche, démocratique, de qualité, pour toutes et tous.

Les présidents affirment qu’il n’y a pas d’alternative légale à la fusion et à la ComUE. Les personnels savent qu’il y a des alternatives, dans une « association » dynamique d’établissements autonomes. L’association permet d’éviter les écueils de la fusion et de la ComUE. En partant des besoins et des projets concrets, elle permet d’accompagner les deux établissements vers un service public ambitieux, démocratique et non concurrentiel. D’autres universités ont déjà fait ce choix plein de bon sens. Le moment viendra ensuite peut-être dans le respect des deux établissements, de leurs personnels et de leurs étudiant-es de faire évoluer l’UPEM et l’UPEC vers un nouveau modèle. A l’inverse de l’actuel passage en force qui ne produira que désorganisation, souffrance, mépris et défiance généralisée.

Nous n’avons pas les moyens de communication dont dispose l’administration, mais nous sommes nombreux-ses, convaincu-es et déterminé-es. La majorité du personnel se mobilise, par dizaines dans les AG et rassemblements, par centaines comme pétitionnaires. Nous mobiliserons les étudiant-es, qui ignorent souvent l’existence même de ces projets. Nous nous allierons à Paris 8, Paris 1 et aux autres universités en lutte contre les fusions et les ComUE. En particulier, nous lutterons au côté des personnels de l’UPEC, qui défendent la même idée d’un service public coopératif, loin des logiques comptables et de privatisation rampante.

Deux AG réunies par l’Intersyndicale (CGT, CNT, FSU, Solidaires) les 25 mars et 25 avril ont permis de comprendre les conséquences de la loi Fioraso et de questionner le projet de la Présidence. Nous étions dubitatif-ves et critiques d’un passage en force avec une consultation sans choix possible. Nous sommes maintenant collectivement convaincu-es que leur projet est contre-productif et anti-démocratique. C’est sans surprise que cette dernière AG s’est prononcée à l’unanimité moins une voix contre la fusion, à l’unanimité moins une voix pour obtenir des éclaircissements sur la ComUE, à l’unanimité pour continuer à lutter pour obtenir un vrai processus démocratique et à une large majorité pour mener des actions d’opposition au projet de la Présidence et de notre ministère de tutelle. Depuis, l’Intersyndicale a récupéré les statuts de la ComUE, qui confirment les craintes de l’AG : il y a alerte à la ComUE !

 Un rassemblement aura lieu le 15 mai (12h30, face à la présidence au bâtiment Bois de l’Etang) lors la journée nationale de défense de la Fonction publique, sacrifiée par la politique libérale du gouvernement (manif à 14h à Denfert).

Une autre AG à laquelle les élu-es au CA sont invité-es à débattre est prévue le 22 mai (12h30 au bâtiment Copernic dans la grande salle 1B075) entre une réunion officielle d’information et un CA de l’UPEM.

Nous sommes déterminé-es à sauver le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche contre une fusion et une ComUE qui bureaucratisent pour mieux privatiser.

La fusion : un pur gâchis

La fusion n’est simplement pas envisageable, ni pour l’UPEM, ni pour l’UPEC. La fusion des services, des composantes, des formations, des statuts, des réglements, des contrats, des partenariats, des infrastructures matérielles et informatiques est une incroyable débauche d’énergie, de temps et d’argent. Elle génère beaucoup de souffrance au travail et dégrade le service rendu c’est-à-dire au final l’enseignement et la recherche.

La création de méga-universités suscite craintes et tensions

La création de méga-universités suscite craintes et tensions  #comue

LE MONDE | 07.05.2014 à 11h50 |Par Nathalie BrafmanBenoît Floc’h et Isabelle Rey-Lefebvre 

L’échéance approche et la tension est palpable. La loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur a donné un an aux universités et aux grandes écoles pour se regrouper. L’idée est de rassembler tous les acteurs de l’enseignement supérieur d’une même région, écoles privées et publiques incluses, pour définir une stratégie commune. L’objectif est clair : créer entre 25 et 30 méga-établissements pluridisciplinaires capables de faire jouer leur masse critique pour obtenir des financements et être plus visibles à l’international, avec l’espoir de grimper dans les classements.

Mais la création de ces mastodontes devrait également conduire à une rationalisation de l’offre de formations et à un éloignement des centres de décision. Assemblées générales, pétitions, échanges de courriers… Au fil des mois, des tensions sont apparues entre enseignants-chercheurs, direction des établissements et ministère. Surtout en Ile-de-France où huit pôles doivent être créés. « La situation de l’Ile-de-France est particulière mais l’université française ne se résume pas à Paris », fait-on valoir dans l’entourage de Geneviève Fioraso, secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur.. lire la suite sur le site du Monde