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« Sentir le souffle de la faillite » De la faillite à la « mise en faillibilité » de l’université ? P.-A. Juven et B. Lemoine

« Sentir le souffle de la faillite »
De la faillite à la « mise en faillibilité » de l’université ?

Verrons nous demain une université en cessation de paiement fermer ses portes ? Cela semble peu probable au regard de ce qui a pu se passer pour d’autres structures publiques confrontées elles aussi à de sérieuses difficultés budgétaires et financières. Il y a quelques années, le transport de marchandise à la SNCF était désigné comme le fardeau du chemin de fer français. A-t-il disparu pour autant ? Non. Aujourd’hui, de nombreux hôpitaux publics sont en situation de déficit chronique, pris dans des spirales d’endettement dont il est difficile de s’extraire. Certains ont-ils mis la clef sous la porte ? Non plus. La Grèce était déclarée en état de faillite il y a quelques années. Si l’État grec a bien sous l’égide des organisations européennes et du FMI, renoncé à de nombreux services publics afin d’honorer dans la mesure de ce qui était socialement et politiquement « tenable », le paiement des créancier privés, a-t-il pour autant déposé le bilan ? Pas davantage. L’objectif n’est pas aujourd’hui de faire faillir les universités françaises mais plutôt de les rendre faillibles. Pour saisir la nuance, il suffit d’écouter l’émission que France Culture a consacrée à « L’Université Versailles Saint Quentin après la tempête » au mois de mai dernier. Les premiers mots du reportage sont les suivants : « Elle n’est pas la seule à sentir le souffle de la faillite sur sa nuque ». Les mots sont clairs et choisis avec rigueur : il ne s’agit de faire faillir les universités mais de faire en sorte que toutes puissent sentir sur leur nuque le souffle de la faillite. Rendre faillible sans faire faillir, tel est le mode de gouvernement des structures publiques !

C’est qu’on gouverne différemment une entité dont on dit qu’elle est au bord du gouffre et une autre qui semble protégée des aléas financiers, et réellement immunisée contre le risque de « faillite »1. Quand on est au bord du gouffre, on consent à faire des efforts, parce qu’on y est contraint. La faillibilité ne signifie pas la liquidation d’une structure, la fermeture ou la cessation d’activité d’un service public, cela signifie : « on n’a plus le choix, c’est une question de vie ou de mort, il faut repenser nos dépenses ». Les revendications de moyens supplémentaires alloués à l’encadrement des étudiants, à la formation, aux diplômes sont évacuées du champ des possibles car rien n’est possible sans la condition sine qua none du retour rapide à l’« équilibre ». Le déroulé des solutions est connu et asséné sous une forme de pédagogie économique du raisonnable : gel des recrutements, contractualisation et remise en cause des droits des « statutaires », suppression d’options, de filières, etc.

Qu’il s’agisse de la SNCF, de l’hôpital public (mais la Poste, les collectivités territoriales et l’État lui-même n’échappent pas à ce constat), l’autonomisation des structures (les cheminots diraient la « désintégration » de l’organisation pour son découpage en structures « autonomes ») soit précisément ce qui permette (entre autres) cet état de faillibilité. Isoler les structures les unes des autres et articuler cette séparation à une quantification de chacune d’entre elles conduit en effet à les fragiliser et à mettre en lumière les entités faibles comptablement et celles plus robustes.

Les universités ne sont pas en difficulté financière par hasard ou parce qu’elles ne gèrent pas en « bon père de famille » leurs finances. Une structure publique, selon les règles du jeu décidées par les tutelles, peut être soit en bonne santé soit déficitaire. Ce sont en grande partie les règles d’allocation budgétaire et d’enregistrement comptables qui font concrètement l’état des structures et non seulement l’action poursuivie par ces dernières.

Il faut se pencher avec attention sur les instruments budgétaires et comptables qui, en rendant possible l’autonomie des structures, les font dans le même temps exister comme faillibles. Et ce, d’autant plus que ces instruments tendent généralement à transporter avec eux un diagnostic unique : les structures coûtent trop cher, et il est possible de faire mieux, ou aussi bien, avec moins de moyens. Telle est l’épsitémè de la « performance » qui s’est imposé à l’ensemble de l’action publique et de la dépense publique contemporaine, au moins depuis la Loi organique relative aux lois de finances.

Il faut donc être en mesure de discuter ces normes et ces instruments, afin de qualifier l’« activité » et la « performance » autrement que conformément à la vision qu’en donne le système actuel (par exemple par le bien nommé SYMPA), de dire que la responsabilité et le contrôle ne sont pas des termes ou des mots ignorés par le monde universitaire mais que l’université est en mesure de leur donner un sens autrement plus démocratique et une définition plus universelle, tournée vers la qualité et l’équité, que celle mue par des intérêts et une idéologie strictement économiciste et défendue par les instances bureaucratiques nationales et européennes, converties au libéralisme. À nous d’investir et donner des contenus différents aux instruments de financement et de mesure, ces dispositifs pouvant, selon la façon dont on les confectionne, donner des résultats bien différents.

Pierre-André Juven (Université d’Auvergne) et Benjamin Lemoine (CNRS- IRISSO)

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Soutien à la journée du #10 juin Motion de l’Assemblée Générale des personnels de l’Université de Strasbourg

Motion de l’Assemblée Générale des personnels de l’Université de Strasbourg

(10 juin 2014)

 

Les personnels de l’Université de Strasbourg, réunis en Assemblée générale ce 10 juin 2014, tiennent à affirmer qu’il est grand temps de changer de cap en matière d’enseignement supérieur et de recherche (ESR). Ils apportent tout leur soutien à la journée « Repenser l’autonomie » organisée ce jour par le « Groupe du 4 avril » et appellent les collègues à continuer à signer la pétition« Le changement à l’Université et dans la Recherche, c’est maintenant ». Ils saluent l’initiative du comité national de la recherche scientifique de tenir une session plénière le 11 juin afin d’alerter le pays sur la crise de recrutement que subit aujourd’hui notre secteur.

Le nouveau management public, la dictature du « tout projet », les reculs majeurs de la démocratie universitaire et de la collégialité induits par la loi LRU puis la loi Fioraso, l’affaiblissement et la transformation des organismes de recherche en agences de moyens au service des politiques locales, la précarité des emplois, l’austérité des budgets, tout ceci a semé découragement, souffrance et humiliation. Nous ne constatons aucun effet positif des réformes sur la qualité de l’enseignement et de la recherche, la réussite des étudiants ou encore le développement économique de notre région.

Les personnels, réunis aujourd’hui à l’appel d’une très large intersyndicale[1], formulent les observations et demandes suivantes :

 

1. Au niveau de l’emploi : le recrutement de chercheurs, enseignants-chercheurs, enseignants, BIATSS et ITA dans les organismes de recherche et les universités est en chute libre depuis plusieurs années. Parallèlement le nombre de collègues sur des statuts de plus en plus précaires n’a cessé de croître. Alors que la politique d’austérité conduit à des gels de postes, et en définitive à des disparitions de postes, la masse salariale dont la gestion a été imposée aux université sans compensation financière, est insuffisante pour renouveler l’ensemble des personnels partant en retraite.

Nous demandons la mise en place d’un plan pluriannuel de l’emploi titulaire dans l’ESR permettant d’aller au-delà du simple remplacement des départs en retraite afin de remplir les trois objectifs suivants :

o  augmenter la part de la richesse nationale consacrée à la recherche et développement (actuellement 2,2% du PIB seulement), et placer ainsi la France à un niveau international ambitieux ;

o  résorber le problème lancinant de la précarité des personnels contractuels effectuant des tâches sur missions permanentes par un plan de titularisation ;

o  mettre en place un plan de recrutement régulier pour les nouvelles générations de docteurs et de personnels administratifs et techniques.

Le financement de ces mesures est possible en réduisant un certain nombre de cadeaux fiscaux aux entreprises (Crédit Impôt Recherche) ou en réorientant une partie des sommes consacrées à la recherche sur projet (Programme d’Investissements d’Avenir). Au lieu de cela, la secrétaire d’Etat Geneviève Fioraso vient d’annoncer une économie de 1,6 G€ à réaliser en 2015-2017 sur le budget de l’ESR qu’elle prétend dans le même temps avoir sanctuarisé. Cette politique est inacceptable pour notre communauté.

 

2. Au niveau des regroupements d’établissements : l’expérience strasbourgeoise démontre qu’une fusion a un coût humain et financier considérable qui ne peut être absorbé qu’après de nombreuses années et au prix de nombreux sacrifices pour les personnels et les étudiants. La concentration et le gigantisme ne sont en rien des garanties d’excellence et d’économies d’échelle, contrairement à ce qu’on veut nous faire croire. La régionalisation au service de la visibilité internationale ne saurait être un prétexte pour supprimer des universités et faire des économies. Si la forme de l’association que nous expérimentons avec l’UHA, l’INSA et la BNU[2] est moins nocive que les COMUE(s), elle repose aussi sur une politique de site qui privilégie les grandes entités au détriment des plus petites, davantage au service des entreprises que des usagers, et sans les moyens financiers nécessaire à un développement harmonieux.

Solidaires des universités et établissements auxquels le gouvernement impose autoritairement et dans la précipitation des regroupements dangereux et non concertés, nous nous associons à la demande d’un moratoire d’une année afin d’amender la loi en vue de définir des formes libres et souples de coordination qui soient respectueuses de la spécificité des établissements et des particularités locales, tout en garantissant les moyens nécessaires au développement et au renforcement d’un service public national de l’enseignement supérieur et de la recherche.

 

3. Au niveau de l’offre de formation : le développement de la politique dite « d’excellence », la diminution des crédits récurrents et les gels de postes ont généré deux effets délétères qu’il convient de combattre de toute urgence :

o  la multiplication de DU et de masters payants qui met en danger tout projet de démocratisation de l’ESR et accroît les inégalités sociales devant les études ;

o  la réduction, sur la base d’un traitement inégalitaire, de l’offre de formation, par suppression de parcours et de mentions, par altération des maquettes de diplômes, par suppression d’heures d’enseignement et par augmentation des effectifs dans les TD.

Par ailleurs, le développement irréfléchi et précipité des enseignements numériques, sans les moyens d’accompagnement nécessaires, ne fera que dégrader encore la qualité des enseignements et des conditions d’étude. De tout cela les étudiants et les personnels font quotidiennement les frais.

 

Nous demandons la fin immédiate des gels de postes. Nous exigeons des crédits de fonctionnement décents et les emplois nécessaires à un développement harmonieux de l’offre de formation, au service de nos étudiants et du développement de la recherche dont notre pays a besoin.

 

Les personnels de l’Université de Strasbourg lancent en ce jour un appel solennel au gouvernement et à la représentation nationale afin qu’ils prennent conscience des effets dramatiques induits par la politique actuelle et de l’urgence qu’il y a à en changer. Il est temps de faire vraiment de l’Enseignement supérieur et de la recherche une priorité nationale au service de l’emploi, de l’économie et de l’avenir de notre jeunesse.

 

Motion adoptée à l’unanimité moins une abstention par l’Assemblée Générale des personnels de l’Université de Strasbourg.

 

[1]SNPTES, SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, SES-CGT, SNTRS-CGT, SNPREES-FO, SUD Education Alsace, Sgen-CFDT.

[2] Université de Haute-Alsace, Institut National de Sciences Appliquées de Strasbourg, Bibliothèque Nationale Universitaire.