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Soutien à la journée du #10 juin Motion de l’Assemblée Générale des personnels de l’Université de Strasbourg

Motion de l’Assemblée Générale des personnels de l’Université de Strasbourg

(10 juin 2014)

 

Les personnels de l’Université de Strasbourg, réunis en Assemblée générale ce 10 juin 2014, tiennent à affirmer qu’il est grand temps de changer de cap en matière d’enseignement supérieur et de recherche (ESR). Ils apportent tout leur soutien à la journée « Repenser l’autonomie » organisée ce jour par le « Groupe du 4 avril » et appellent les collègues à continuer à signer la pétition« Le changement à l’Université et dans la Recherche, c’est maintenant ». Ils saluent l’initiative du comité national de la recherche scientifique de tenir une session plénière le 11 juin afin d’alerter le pays sur la crise de recrutement que subit aujourd’hui notre secteur.

Le nouveau management public, la dictature du « tout projet », les reculs majeurs de la démocratie universitaire et de la collégialité induits par la loi LRU puis la loi Fioraso, l’affaiblissement et la transformation des organismes de recherche en agences de moyens au service des politiques locales, la précarité des emplois, l’austérité des budgets, tout ceci a semé découragement, souffrance et humiliation. Nous ne constatons aucun effet positif des réformes sur la qualité de l’enseignement et de la recherche, la réussite des étudiants ou encore le développement économique de notre région.

Les personnels, réunis aujourd’hui à l’appel d’une très large intersyndicale[1], formulent les observations et demandes suivantes :

 

1. Au niveau de l’emploi : le recrutement de chercheurs, enseignants-chercheurs, enseignants, BIATSS et ITA dans les organismes de recherche et les universités est en chute libre depuis plusieurs années. Parallèlement le nombre de collègues sur des statuts de plus en plus précaires n’a cessé de croître. Alors que la politique d’austérité conduit à des gels de postes, et en définitive à des disparitions de postes, la masse salariale dont la gestion a été imposée aux université sans compensation financière, est insuffisante pour renouveler l’ensemble des personnels partant en retraite.

Nous demandons la mise en place d’un plan pluriannuel de l’emploi titulaire dans l’ESR permettant d’aller au-delà du simple remplacement des départs en retraite afin de remplir les trois objectifs suivants :

o  augmenter la part de la richesse nationale consacrée à la recherche et développement (actuellement 2,2% du PIB seulement), et placer ainsi la France à un niveau international ambitieux ;

o  résorber le problème lancinant de la précarité des personnels contractuels effectuant des tâches sur missions permanentes par un plan de titularisation ;

o  mettre en place un plan de recrutement régulier pour les nouvelles générations de docteurs et de personnels administratifs et techniques.

Le financement de ces mesures est possible en réduisant un certain nombre de cadeaux fiscaux aux entreprises (Crédit Impôt Recherche) ou en réorientant une partie des sommes consacrées à la recherche sur projet (Programme d’Investissements d’Avenir). Au lieu de cela, la secrétaire d’Etat Geneviève Fioraso vient d’annoncer une économie de 1,6 G€ à réaliser en 2015-2017 sur le budget de l’ESR qu’elle prétend dans le même temps avoir sanctuarisé. Cette politique est inacceptable pour notre communauté.

 

2. Au niveau des regroupements d’établissements : l’expérience strasbourgeoise démontre qu’une fusion a un coût humain et financier considérable qui ne peut être absorbé qu’après de nombreuses années et au prix de nombreux sacrifices pour les personnels et les étudiants. La concentration et le gigantisme ne sont en rien des garanties d’excellence et d’économies d’échelle, contrairement à ce qu’on veut nous faire croire. La régionalisation au service de la visibilité internationale ne saurait être un prétexte pour supprimer des universités et faire des économies. Si la forme de l’association que nous expérimentons avec l’UHA, l’INSA et la BNU[2] est moins nocive que les COMUE(s), elle repose aussi sur une politique de site qui privilégie les grandes entités au détriment des plus petites, davantage au service des entreprises que des usagers, et sans les moyens financiers nécessaire à un développement harmonieux.

Solidaires des universités et établissements auxquels le gouvernement impose autoritairement et dans la précipitation des regroupements dangereux et non concertés, nous nous associons à la demande d’un moratoire d’une année afin d’amender la loi en vue de définir des formes libres et souples de coordination qui soient respectueuses de la spécificité des établissements et des particularités locales, tout en garantissant les moyens nécessaires au développement et au renforcement d’un service public national de l’enseignement supérieur et de la recherche.

 

3. Au niveau de l’offre de formation : le développement de la politique dite « d’excellence », la diminution des crédits récurrents et les gels de postes ont généré deux effets délétères qu’il convient de combattre de toute urgence :

o  la multiplication de DU et de masters payants qui met en danger tout projet de démocratisation de l’ESR et accroît les inégalités sociales devant les études ;

o  la réduction, sur la base d’un traitement inégalitaire, de l’offre de formation, par suppression de parcours et de mentions, par altération des maquettes de diplômes, par suppression d’heures d’enseignement et par augmentation des effectifs dans les TD.

Par ailleurs, le développement irréfléchi et précipité des enseignements numériques, sans les moyens d’accompagnement nécessaires, ne fera que dégrader encore la qualité des enseignements et des conditions d’étude. De tout cela les étudiants et les personnels font quotidiennement les frais.

 

Nous demandons la fin immédiate des gels de postes. Nous exigeons des crédits de fonctionnement décents et les emplois nécessaires à un développement harmonieux de l’offre de formation, au service de nos étudiants et du développement de la recherche dont notre pays a besoin.

 

Les personnels de l’Université de Strasbourg lancent en ce jour un appel solennel au gouvernement et à la représentation nationale afin qu’ils prennent conscience des effets dramatiques induits par la politique actuelle et de l’urgence qu’il y a à en changer. Il est temps de faire vraiment de l’Enseignement supérieur et de la recherche une priorité nationale au service de l’emploi, de l’économie et de l’avenir de notre jeunesse.

 

Motion adoptée à l’unanimité moins une abstention par l’Assemblée Générale des personnels de l’Université de Strasbourg.

 

[1]SNPTES, SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, SES-CGT, SNTRS-CGT, SNPREES-FO, SUD Education Alsace, Sgen-CFDT.

[2] Université de Haute-Alsace, Institut National de Sciences Appliquées de Strasbourg, Bibliothèque Nationale Universitaire.

Des motions anti-COMUE comme s’il en pleuvait / Dossier SLU 25 mai 2014

Des motions anti-COMUE comme s’il en pleuvait SLU

Dossier mis à jour le 25 mai 2014  sur SLU ici

- COMUE « Normandie Université »
- COMUE Limousin Poitou-Charentes
- COMUE Paris 8 – Paris 10 (dite « Paris Lumières »)
- COMUE Sorbonne Universités

COMUE « Normandie Université »
Motion du CA : « un moratoire pour l’adoption des statuts »

Conformément à la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche, le PRES « Normandie Université » a été transformé de façon automatique en COMUE (Communauté d’Universités d’Établissements) avec le statut d’EPCSCP. Dans un délai d’un an, le CA de « Normandie Université » et les établissements membres doivent théoriquement adopter les futurs statuts de la COMUE.

Aujourd’hui, en Haute et Basse Normandie comme dans beaucoup de régions, l’élaboration de ces futurs statuts se heurte à de nombreuses difficultés qui mettent en péril le projet dans son entièreté.

En effet, la loi du 22 juillet 2013 (article L718-8) stipule que, une fois les statuts de la COMUE votés, toute nouvelle modification ne nécessitera plus la ratification par les établissements mais simplement la délibération par le CA de la COMUE, après un avis favorable du conseil des membres rendu à la majorité des 2/3. Les questions des compétences déléguées, des modalités d’élection des conseils de la COMUE, de leur composition, revêtent dans ce cadre une importance primordiale qui ne peut être tranchée à la va-vite. Le CA attire l’attention du ministère sur l’impossibilité de construire, dans la calendrier imparti, des projets associant véritablement la communauté universitaire, sur la base d’objectifs pédagogiques et scientifiques élaborés collégialement et démocratiquement.

Par ailleurs, il n’est pas cohérent de mettre en place dès maintenant des COMUE aux contours définis alors que la future réforme territoriale relative à la fusion des régions ne permet d’avoir aucune visibilité sur leur devenir. Or, ces deux processus de structuration ne sont évidemment pas indépendants l’un de l’autre.

Compte-tenu de ces différents éléments, mais aussi de l’ignorance dans laquelle est tenue la majeure partie de la communauté universitaire de établissement, le CA de l’université de Rouen demande au gouvernement un moratoire d’un an pour l’adoption des statuts des COMUE.

Conseil d’administration du 20 mai 2014


PRES Limousin Poitou-Charentes

Motion du Conseil d’Administration de l’Université de Poitiers – 23 mai 2014

Conformément à la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche, le PRES Limousin Poitou-Charentes a été transformé de façon automatique en COMUE (Communauté d’Universités d’Établissements) qui intégrera aussi les universités de Tours et d’Orléans. Dans un délai d’un an, les CA des universités et des établissements membres devaient théoriquement adopter les futurs statuts de la COMUE.

Le CA de l’Université de Poitiers, attire l’attention du ministère sur l’impossibilité de construire, dans le calendrier imparti, des projets associant véritablement la communauté universitaire, sur la base d’objectifs pédagogiques et scientifiques élaborés collégialement et démocratiquement.

En outre, la loi du 22 juillet 2013 (article L718-8) dispose que, une fois les statuts de la COMUE votés, toute nouvelle modification ne nécessitera plus la ratification par les établissements mais simplement la délibération par le CA de la COMUE, après un avis favorable du conseil des membres rendu à la majorité des 2/3. Les questions des compétences déléguées, des modalités d’élection des conseils de la COMUE, de leur composition, revêtent dans ce cadre une importance primordiale qui ne peut être tranchée à la va-vite.

Par ailleurs, il n’est pas cohérent de mettre en place dès maintenant des COMUE aux contours définis alors que la future réforme territoriale relative à la fusion des régions ne permet pas de visibilité sur leur devenir. Or, ces deux processus de structuration ne sont évidemment pas indépendants l’un de l’autre.

Compte-tenu de ces différents éléments, et conformément au vote du CNESER du 19 mai dernier, le CA de l’université de Poitiers demande au gouvernement un moratoire d’un an pour l’adoption de ces nouvelles modalités de coopération entre les établissements concernés.

Motion adoptée à l’unanimité


COMUE Paris 8 – Paris 10

Paris 8 – Paris 10 : pas de fusion (sans discussion au moins)… Dossier SLU (mis à jour le 24 mai)

Par exemple :

Conseil d’UFR de Droit & de Science politique de Paris X du 6 mai 2014

Motion du Conseil d’UFR votée à l’unanimité

Le Conseil de l’UFR de Droit et Science Politique, réuni le 6 mai 2014, a exprimé, à l’unanimité de ses membres, sa plus ferme opposition au projet de COMUE entre les Universités Paris 8 et Paris Ouest. Les points suivants, tels qu’ils sont relayés par la lettre ministérielle du 24 avril 2014, suscitent de la part des membres du Conseil la plus vive inquiétude, notamment sur :
- L’étendue et la nature exacte des transferts de compétence impliqués par la COMUE, en particulier la reconfiguration imposée des logiques de recherche et des écoles doctorales, la réduction drastique et inacceptable du nombre de thèses non financées, la rationalisation arbitraire de l’offre de formation et de l’ensemble des moyens.
- L’étendue des pouvoirs et la composition du Conseil d’administration de la COMUE, principalement la mainmise sur les moyens et sur la distribution de la dotation budgétaire ministérielle des Universités Paris 8 et Paris Ouest. Face à ces dangers, les membres du Conseil demandent à l’équipe présidentielle de présenter, lors des débats sur les statuts de la COMUE, un projet alternatif d’association.

Ou encore :

Motion du Conseil de l’UFR Arts, Philosophie, Esthétique, de l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, 14 mai 2014,

Le Conseil de l’UFR Arts, Philosophie, Esthétique, de l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, réuni le 14 mai 2014, a affirmé, à sa plus ferme opposition au projet de COMUE entre les Universités Paris 8 et Paris Ouest. Il se prononce en faveur d’un projet alternatif d’association et réclame que l’ensemble des instances élues, réunies en congrès, participent à ce choix décisif.

Motion votée à l’unanimité moins une abstention.


COMUE Sorbonne Universités

SupAutonome-FO et SNPREES-FO se mobilisent contre la COMUE « Sorbonne Universités », 20 mai 2014

La CGT continue de se mobiliser contre la COMUE Sorbonne Universités, 13 mai 2014

La CGT se mobilise contre la COMUE Sorbonne Université – Ferc Sup CGT et SNASub-FSU de l’UTC (Compiègne), 15 avril 2014

Les membres de l’Université de Compiègne se rebiffent contre la COMUE Sorbonne Universités, 15 avril 2014

COMUE Lyon – Saint-Etienne

Déclaration des personnels de l’université Lyon 2, 15 mai 2014

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6778

COMUE heSam

La COMUE heSam, pour quoi faire ? SNESup Paris I – 12 mai 2014

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6758

COMUE UPEM – UPEC

Fusion UPEC-UPEM : Motion votée à l’unanimité par le Conseil d’UFR des Lettres, Langues et Sciences Humaines de l’université Paris-Est Créteil, 15 mai 2014.

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6794

Motion anti-fusion UPEM – UPEC de l’UFR SHS de Marne-la-Vallée, 7 mai 2014

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6732

Motion des personnels et des étudiants de l’UPEC réunis en Assemblée générale, 11 mars 2014. http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6644

Fusion Paris-Est Créteil-Paris-Est Marne-la-Vallée : Communiqué de l’intersyndicale FSU (SNESUP-SNASUB) – UNEF à l’issu du dernier CA de l’UPEC, 14 février 2014

COMUE Sorbonne Paris Cité

Les Langues se délient à Paris 3, Décembre 2013

Voir http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6481

COMUE UPSy

Déclaration commune des organisations syndicales contre la Comue UPSy– Orsay, le 28 février 2014

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6650