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Des motions anti-COMUE comme s’il en pleuvait / Dossier SLU 25 mai 2014

Des motions anti-COMUE comme s’il en pleuvait SLU

Dossier mis à jour le 25 mai 2014  sur SLU ici

- COMUE « Normandie Université »
- COMUE Limousin Poitou-Charentes
- COMUE Paris 8 – Paris 10 (dite « Paris Lumières »)
- COMUE Sorbonne Universités

COMUE « Normandie Université »
Motion du CA : « un moratoire pour l’adoption des statuts »

Conformément à la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche, le PRES « Normandie Université » a été transformé de façon automatique en COMUE (Communauté d’Universités d’Établissements) avec le statut d’EPCSCP. Dans un délai d’un an, le CA de « Normandie Université » et les établissements membres doivent théoriquement adopter les futurs statuts de la COMUE.

Aujourd’hui, en Haute et Basse Normandie comme dans beaucoup de régions, l’élaboration de ces futurs statuts se heurte à de nombreuses difficultés qui mettent en péril le projet dans son entièreté.

En effet, la loi du 22 juillet 2013 (article L718-8) stipule que, une fois les statuts de la COMUE votés, toute nouvelle modification ne nécessitera plus la ratification par les établissements mais simplement la délibération par le CA de la COMUE, après un avis favorable du conseil des membres rendu à la majorité des 2/3. Les questions des compétences déléguées, des modalités d’élection des conseils de la COMUE, de leur composition, revêtent dans ce cadre une importance primordiale qui ne peut être tranchée à la va-vite. Le CA attire l’attention du ministère sur l’impossibilité de construire, dans la calendrier imparti, des projets associant véritablement la communauté universitaire, sur la base d’objectifs pédagogiques et scientifiques élaborés collégialement et démocratiquement.

Par ailleurs, il n’est pas cohérent de mettre en place dès maintenant des COMUE aux contours définis alors que la future réforme territoriale relative à la fusion des régions ne permet d’avoir aucune visibilité sur leur devenir. Or, ces deux processus de structuration ne sont évidemment pas indépendants l’un de l’autre.

Compte-tenu de ces différents éléments, mais aussi de l’ignorance dans laquelle est tenue la majeure partie de la communauté universitaire de établissement, le CA de l’université de Rouen demande au gouvernement un moratoire d’un an pour l’adoption des statuts des COMUE.

Conseil d’administration du 20 mai 2014


PRES Limousin Poitou-Charentes

Motion du Conseil d’Administration de l’Université de Poitiers – 23 mai 2014

Conformément à la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche, le PRES Limousin Poitou-Charentes a été transformé de façon automatique en COMUE (Communauté d’Universités d’Établissements) qui intégrera aussi les universités de Tours et d’Orléans. Dans un délai d’un an, les CA des universités et des établissements membres devaient théoriquement adopter les futurs statuts de la COMUE.

Le CA de l’Université de Poitiers, attire l’attention du ministère sur l’impossibilité de construire, dans le calendrier imparti, des projets associant véritablement la communauté universitaire, sur la base d’objectifs pédagogiques et scientifiques élaborés collégialement et démocratiquement.

En outre, la loi du 22 juillet 2013 (article L718-8) dispose que, une fois les statuts de la COMUE votés, toute nouvelle modification ne nécessitera plus la ratification par les établissements mais simplement la délibération par le CA de la COMUE, après un avis favorable du conseil des membres rendu à la majorité des 2/3. Les questions des compétences déléguées, des modalités d’élection des conseils de la COMUE, de leur composition, revêtent dans ce cadre une importance primordiale qui ne peut être tranchée à la va-vite.

Par ailleurs, il n’est pas cohérent de mettre en place dès maintenant des COMUE aux contours définis alors que la future réforme territoriale relative à la fusion des régions ne permet pas de visibilité sur leur devenir. Or, ces deux processus de structuration ne sont évidemment pas indépendants l’un de l’autre.

Compte-tenu de ces différents éléments, et conformément au vote du CNESER du 19 mai dernier, le CA de l’université de Poitiers demande au gouvernement un moratoire d’un an pour l’adoption de ces nouvelles modalités de coopération entre les établissements concernés.

Motion adoptée à l’unanimité


COMUE Paris 8 – Paris 10

Paris 8 – Paris 10 : pas de fusion (sans discussion au moins)… Dossier SLU (mis à jour le 24 mai)

Par exemple :

Conseil d’UFR de Droit & de Science politique de Paris X du 6 mai 2014

Motion du Conseil d’UFR votée à l’unanimité

Le Conseil de l’UFR de Droit et Science Politique, réuni le 6 mai 2014, a exprimé, à l’unanimité de ses membres, sa plus ferme opposition au projet de COMUE entre les Universités Paris 8 et Paris Ouest. Les points suivants, tels qu’ils sont relayés par la lettre ministérielle du 24 avril 2014, suscitent de la part des membres du Conseil la plus vive inquiétude, notamment sur :
- L’étendue et la nature exacte des transferts de compétence impliqués par la COMUE, en particulier la reconfiguration imposée des logiques de recherche et des écoles doctorales, la réduction drastique et inacceptable du nombre de thèses non financées, la rationalisation arbitraire de l’offre de formation et de l’ensemble des moyens.
- L’étendue des pouvoirs et la composition du Conseil d’administration de la COMUE, principalement la mainmise sur les moyens et sur la distribution de la dotation budgétaire ministérielle des Universités Paris 8 et Paris Ouest. Face à ces dangers, les membres du Conseil demandent à l’équipe présidentielle de présenter, lors des débats sur les statuts de la COMUE, un projet alternatif d’association.

Ou encore :

Motion du Conseil de l’UFR Arts, Philosophie, Esthétique, de l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, 14 mai 2014,

Le Conseil de l’UFR Arts, Philosophie, Esthétique, de l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, réuni le 14 mai 2014, a affirmé, à sa plus ferme opposition au projet de COMUE entre les Universités Paris 8 et Paris Ouest. Il se prononce en faveur d’un projet alternatif d’association et réclame que l’ensemble des instances élues, réunies en congrès, participent à ce choix décisif.

Motion votée à l’unanimité moins une abstention.


COMUE Sorbonne Universités

SupAutonome-FO et SNPREES-FO se mobilisent contre la COMUE « Sorbonne Universités », 20 mai 2014

La CGT continue de se mobiliser contre la COMUE Sorbonne Universités, 13 mai 2014

La CGT se mobilise contre la COMUE Sorbonne Université – Ferc Sup CGT et SNASub-FSU de l’UTC (Compiègne), 15 avril 2014

Les membres de l’Université de Compiègne se rebiffent contre la COMUE Sorbonne Universités, 15 avril 2014

COMUE Lyon – Saint-Etienne

Déclaration des personnels de l’université Lyon 2, 15 mai 2014

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6778

COMUE heSam

La COMUE heSam, pour quoi faire ? SNESup Paris I – 12 mai 2014

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6758

COMUE UPEM – UPEC

Fusion UPEC-UPEM : Motion votée à l’unanimité par le Conseil d’UFR des Lettres, Langues et Sciences Humaines de l’université Paris-Est Créteil, 15 mai 2014.

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6794

Motion anti-fusion UPEM – UPEC de l’UFR SHS de Marne-la-Vallée, 7 mai 2014

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6732

Motion des personnels et des étudiants de l’UPEC réunis en Assemblée générale, 11 mars 2014. http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6644

Fusion Paris-Est Créteil-Paris-Est Marne-la-Vallée : Communiqué de l’intersyndicale FSU (SNESUP-SNASUB) – UNEF à l’issu du dernier CA de l’UPEC, 14 février 2014

COMUE Sorbonne Paris Cité

Les Langues se délient à Paris 3, Décembre 2013

Voir http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6481

COMUE UPSy

Déclaration commune des organisations syndicales contre la Comue UPSy– Orsay, le 28 février 2014

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6650

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La fusion, un pur gâchis Message de l’UPEM : « Nous nous allierons à Paris 8, Paris 1 et aux autres universités en lutte contre les fusions et les ComUE . »

Les personnels de l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée se mobilisent contre la fusion UPEC-UPEM et sonnent l’alarme face à la ComUE Université Paris-Est.

lire le communiqué

Le 26 juin prochain se décidera l’avenir de l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM) par un double vote de son conseil d’administration. Ses dirigeants ont prévu de soumettre l’UPEM à l’autorité d’une « ComUE » et d’engager sa fusion avec l’université de Créteil (UPEC).

Leurs présidents reconnaissent ces transformations comme radicales, coûteuses et risquées, et pourtant, ils imaginaient les mener à bien sans prendre en compte l’avis des personnes concernées, à savoir les personnels et étudiant-es. Les négociateurs sont même priés de ne pas diffuser les futurs statuts !

Malheureusement pour eux, les personnels des deux universités se sont emparés du sujet. Ils se mobilisent aujourd’hui pour une autre vision de l’université à l’Est de Paris.

Les présidents imaginent créer une assez grosse entité pour diluer les déficits, arracher les subventions d’exception et attirer investisseurs, élèves et professeurs d’élite. Autrement dit, ce projet a pour but de renforcer la bureaucratie dans une visée comptable et marchande. A l’UPEM, l’assemblée générale des personnels, l’intersyndicale et diverses composantes de l’université expriment une autre ambition : renforcer les innovations impulsées par son personnel, y compris dans leurs collaborations avec l’UPEC et les grandes écoles de l’Est francilien, avec comme objectif de promouvoir un service public de l’enseignement supérieur et de la Recherche, démocratique, de qualité, pour toutes et tous.

Les présidents affirment qu’il n’y a pas d’alternative légale à la fusion et à la ComUE. Les personnels savent qu’il y a des alternatives, dans une « association » dynamique d’établissements autonomes. L’association permet d’éviter les écueils de la fusion et de la ComUE. En partant des besoins et des projets concrets, elle permet d’accompagner les deux établissements vers un service public ambitieux, démocratique et non concurrentiel. D’autres universités ont déjà fait ce choix plein de bon sens. Le moment viendra ensuite peut-être dans le respect des deux établissements, de leurs personnels et de leurs étudiant-es de faire évoluer l’UPEM et l’UPEC vers un nouveau modèle. A l’inverse de l’actuel passage en force qui ne produira que désorganisation, souffrance, mépris et défiance généralisée.

Nous n’avons pas les moyens de communication dont dispose l’administration, mais nous sommes nombreux-ses, convaincu-es et déterminé-es. La majorité du personnel se mobilise, par dizaines dans les AG et rassemblements, par centaines comme pétitionnaires. Nous mobiliserons les étudiant-es, qui ignorent souvent l’existence même de ces projets. Nous nous allierons à Paris 8, Paris 1 et aux autres universités en lutte contre les fusions et les ComUE. En particulier, nous lutterons au côté des personnels de l’UPEC, qui défendent la même idée d’un service public coopératif, loin des logiques comptables et de privatisation rampante.

Deux AG réunies par l’Intersyndicale (CGT, CNT, FSU, Solidaires) les 25 mars et 25 avril ont permis de comprendre les conséquences de la loi Fioraso et de questionner le projet de la Présidence. Nous étions dubitatif-ves et critiques d’un passage en force avec une consultation sans choix possible. Nous sommes maintenant collectivement convaincu-es que leur projet est contre-productif et anti-démocratique. C’est sans surprise que cette dernière AG s’est prononcée à l’unanimité moins une voix contre la fusion, à l’unanimité moins une voix pour obtenir des éclaircissements sur la ComUE, à l’unanimité pour continuer à lutter pour obtenir un vrai processus démocratique et à une large majorité pour mener des actions d’opposition au projet de la Présidence et de notre ministère de tutelle. Depuis, l’Intersyndicale a récupéré les statuts de la ComUE, qui confirment les craintes de l’AG : il y a alerte à la ComUE !

 Un rassemblement aura lieu le 15 mai (12h30, face à la présidence au bâtiment Bois de l’Etang) lors la journée nationale de défense de la Fonction publique, sacrifiée par la politique libérale du gouvernement (manif à 14h à Denfert).

Une autre AG à laquelle les élu-es au CA sont invité-es à débattre est prévue le 22 mai (12h30 au bâtiment Copernic dans la grande salle 1B075) entre une réunion officielle d’information et un CA de l’UPEM.

Nous sommes déterminé-es à sauver le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche contre une fusion et une ComUE qui bureaucratisent pour mieux privatiser.

La fusion : un pur gâchis

La fusion n’est simplement pas envisageable, ni pour l’UPEM, ni pour l’UPEC. La fusion des services, des composantes, des formations, des statuts, des réglements, des contrats, des partenariats, des infrastructures matérielles et informatiques est une incroyable débauche d’énergie, de temps et d’argent. Elle génère beaucoup de souffrance au travail et dégrade le service rendu c’est-à-dire au final l’enseignement et la recherche.