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« Sentir le souffle de la faillite » De la faillite à la « mise en faillibilité » de l’université ? P.-A. Juven et B. Lemoine

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« Sentir le souffle de la faillite »
De la faillite à la « mise en faillibilité » de l’université ?

Verrons nous demain une université en cessation de paiement fermer ses portes ? Cela semble peu probable au regard de ce qui a pu se passer pour d’autres structures publiques confrontées elles aussi à de sérieuses difficultés budgétaires et financières. Il y a quelques années, le transport de marchandise à la SNCF était désigné comme le fardeau du chemin de fer français. A-t-il disparu pour autant ? Non. Aujourd’hui, de nombreux hôpitaux publics sont en situation de déficit chronique, pris dans des spirales d’endettement dont il est difficile de s’extraire. Certains ont-ils mis la clef sous la porte ? Non plus. La Grèce était déclarée en état de faillite il y a quelques années. Si l’État grec a bien sous l’égide des organisations européennes et du FMI, renoncé à de nombreux services publics afin d’honorer dans la mesure de ce qui était socialement et politiquement « tenable », le paiement des créancier privés, a-t-il pour autant déposé le bilan ? Pas davantage. L’objectif n’est pas aujourd’hui de faire faillir les universités françaises mais plutôt de les rendre faillibles. Pour saisir la nuance, il suffit d’écouter l’émission que France Culture a consacrée à « L’Université Versailles Saint Quentin après la tempête » au mois de mai dernier. Les premiers mots du reportage sont les suivants : « Elle n’est pas la seule à sentir le souffle de la faillite sur sa nuque ». Les mots sont clairs et choisis avec rigueur : il ne s’agit de faire faillir les universités mais de faire en sorte que toutes puissent sentir sur leur nuque le souffle de la faillite. Rendre faillible sans faire faillir, tel est le mode de gouvernement des structures publiques !

C’est qu’on gouverne différemment une entité dont on dit qu’elle est au bord du gouffre et une autre qui semble protégée des aléas financiers, et réellement immunisée contre le risque de « faillite »1. Quand on est au bord du gouffre, on consent à faire des efforts, parce qu’on y est contraint. La faillibilité ne signifie pas la liquidation d’une structure, la fermeture ou la cessation d’activité d’un service public, cela signifie : « on n’a plus le choix, c’est une question de vie ou de mort, il faut repenser nos dépenses ». Les revendications de moyens supplémentaires alloués à l’encadrement des étudiants, à la formation, aux diplômes sont évacuées du champ des possibles car rien n’est possible sans la condition sine qua none du retour rapide à l’« équilibre ». Le déroulé des solutions est connu et asséné sous une forme de pédagogie économique du raisonnable : gel des recrutements, contractualisation et remise en cause des droits des « statutaires », suppression d’options, de filières, etc.

Qu’il s’agisse de la SNCF, de l’hôpital public (mais la Poste, les collectivités territoriales et l’État lui-même n’échappent pas à ce constat), l’autonomisation des structures (les cheminots diraient la « désintégration » de l’organisation pour son découpage en structures « autonomes ») soit précisément ce qui permette (entre autres) cet état de faillibilité. Isoler les structures les unes des autres et articuler cette séparation à une quantification de chacune d’entre elles conduit en effet à les fragiliser et à mettre en lumière les entités faibles comptablement et celles plus robustes.

Les universités ne sont pas en difficulté financière par hasard ou parce qu’elles ne gèrent pas en « bon père de famille » leurs finances. Une structure publique, selon les règles du jeu décidées par les tutelles, peut être soit en bonne santé soit déficitaire. Ce sont en grande partie les règles d’allocation budgétaire et d’enregistrement comptables qui font concrètement l’état des structures et non seulement l’action poursuivie par ces dernières.

Il faut se pencher avec attention sur les instruments budgétaires et comptables qui, en rendant possible l’autonomie des structures, les font dans le même temps exister comme faillibles. Et ce, d’autant plus que ces instruments tendent généralement à transporter avec eux un diagnostic unique : les structures coûtent trop cher, et il est possible de faire mieux, ou aussi bien, avec moins de moyens. Telle est l’épsitémè de la « performance » qui s’est imposé à l’ensemble de l’action publique et de la dépense publique contemporaine, au moins depuis la Loi organique relative aux lois de finances.

Il faut donc être en mesure de discuter ces normes et ces instruments, afin de qualifier l’« activité » et la « performance » autrement que conformément à la vision qu’en donne le système actuel (par exemple par le bien nommé SYMPA), de dire que la responsabilité et le contrôle ne sont pas des termes ou des mots ignorés par le monde universitaire mais que l’université est en mesure de leur donner un sens autrement plus démocratique et une définition plus universelle, tournée vers la qualité et l’équité, que celle mue par des intérêts et une idéologie strictement économiciste et défendue par les instances bureaucratiques nationales et européennes, converties au libéralisme. À nous d’investir et donner des contenus différents aux instruments de financement et de mesure, ces dispositifs pouvant, selon la façon dont on les confectionne, donner des résultats bien différents.

Pierre-André Juven (Université d’Auvergne) et Benjamin Lemoine (CNRS- IRISSO)


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